Council Regulation (EC) No 314/2004 of 19 February 2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
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  • Règlement (CE) no 1488/2004 de la Commissiondu 20 août 2004modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe, 304R1488, 21 août 2004
Règlement (CE) no 314/2004 du Conseildu 19 février 2004concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,vu la position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 20.2.2004, p. 66.,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Dans sa position commune 2002/145/PESC du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du ZimbabweJO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2003/115/PESC (JO L 46 du 20.2.2003, p. 30)., le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation devant la situation au Zimbabwe, en particulier les graves violations des droits de l'homme, et notamment de la liberté d'opinion, d'association et de réunion pacifique, commises par le gouvernement du Zimbabwe. Il a donc imposé des mesures restrictives qui font l'objet d'un examen annuel. Certaines des mesures restrictives imposées à l'encontre du Zimbabwe ont été mises en œuvre au niveau de la Communauté par le règlement (CE) no 310/2002 du ConseilJO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 743/2003 de la Commission (JO L 106 du 29.4.2003, p. 18)., dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 20 février 2004 par le règlement (CE) no 313/2003 du ConseilJO L 46 du 20.2.2003, p. 6..(2)Le Conseil continue à considérer que le gouvernement du Zimbabwe porte toujours gravement atteinte aux droits de l'homme. Il juge donc nécessaire, aussi longtemps que ces violations se poursuivent, de continuer à appliquer des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement du Zimbabwe et de ceux qui sont responsables au premier chef de ces atteintes.(3)La position commune 2004/161/PESC prévoit dès lors un renouvellement des mesures restrictives instaurées par la position commune 2002/145/PESC.(4)Les mesures restrictives prévues par la position commune 2004/161/PESC interdisent notamment la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression à l'intérieur du pays et imposent le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme qui leur sont associés.(5)Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité. Par conséquent, afin d'éviter toute distorsion de concurrence, un acte communautaire est nécessaire pour leur mise en œuvre en ce qui concerne la Communauté. Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.(6)Il est souhaitable d'aligner sur la pratique récente les dispositions interdisant la fourniture d'une assistance technique, d'un financement et d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires et celles imposant le gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques.(7)Le présent règlement modifie et proroge les mesures restrictives instaurées par le règlement (CE) no 310/2002, qu'il devrait remplacer immédiatement à son expiration,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"assistance technique", toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;b)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;vii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;viii)tout autre instrument de financement à l'exportation;c)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille;d)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;e)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque.
Article 2Il est interdit:a)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées pour les susdits, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, à l'occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a) et b).
Article 3Il est interdit:a)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, volontairement et délibérément, directement ou indirectement, de l'équipement susceptible d'être utilisé à des fins de répression à l'intérieur du pays, énuméré à l'annexe I, provenant ou non de la Communauté, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;b)d'octroyer, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;c)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec l'équipement visé au point a), à toute personne, toute entité ou tout organisme au Zimbabwe, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;d)de participer volontairement et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux points a), b) ou c).
Article 41.Par dérogation aux articles 2 et 3, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser:a)la fourniture d'un financement, d'une aide financière et d'une assistance technique se rapportant:i)à du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l'Union européenne ou de la Communauté;ii)à du matériel destiné aux opérations de gestion des crises de l'Union européenne ou des Nations unies;b)la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de l'équipement énuméré à l'annexe I, destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et la fourniture d'une assistance financière, d'un financement ou d'une assistance technique en rapport avec ces opérations.2.Aucune autorisation n'est accordée pour des activités ayant déjà eu lieu.
Article 5Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, exportés temporairement au Zimbabwe, pour leur usage exclusivement personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.
Article 61.Les fonds ou ressources économiques appartenant à des membres du gouvernement du Zimbabwe et à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme associé à ces derniers, qui sont énumérés à l'annexe III, sont gelés.2.Aucun fonds ou ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.3.La participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les opérations visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.
Article 71.Par dérogation à l'article 6, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II peuvent autoriser le déblocage ou l'utilisation de fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:a)nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services publics;b)destinés exclusivement au paiement d'honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;c)destinés exclusivement au paiement de changes ou de frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés;d)nécessaires à des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié à toutes les autres autorités compétentes et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.L'autorité compétente informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe.2.L'article 6, paragraphe 2, ne s'applique pas aux versements sur les comptes gelés:a)d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, oub)de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au règlement (CE) no 310/2002;à condition que ces intérêts, autres revenus ou paiements continuent d'être soumis à l'article 6, paragraphe 1.
Article 81.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, ni des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organes:a)fournissent immédiatement toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l'article 6, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, qui sont énumérées à l'annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités;b)coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour la vérification de cette information.2.Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux autorités compétentes des États membres concernés.3.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
Article 9Le gel des fonds et ressources économiques ou la non autorisation de l'utilisation de fonds, opéré de bonne foi, pour autant que cette action soit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi qu'il y a eu négligence.
Article 10La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.
Article 11La Commission est habilitée:a)à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres;b)à modifier l'annexe III sur la base des décisions prises concernant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC.
Article 12Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction au présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent aussi de toute modification ultérieure.
Article 13Le présent règlement s'applique:a)au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d'un État membre;d)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité, établis ou constitués selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, à tout groupe ou à toute entité exerçant une activité dans la Communauté.
Article 14Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IMatériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 3La liste ci-dessous ne comprend pas les articles qui ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.1.Casques offrant une protection balistique, casques antiémeutes, boucliers antiémeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.3.Projecteurs à réglage de puissance.4.Matériel pour constructions équipé d'une protection balistique.5.Couteaux de chasse.6.Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.7.Matériel pour chargement manuel de munitions.8.Dispositifs d'interception des communications.9.Détecteurs optiques transistorisés.10.Tubes intensificateurs d'images.11.Viseurs d'armes télescopiques.12.Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation,les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assommoirs d'animaux sans cruauté.13.Simulateurs pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.14.Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus.15.Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les normes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus.16.Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d'être utilisés hors route, qui ont été équipés d'origine ou a posteriori d'une protection balistique, et les armatures profilées pour ces véhicules.17.Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.18.Véhicules équipés d'un canon à eau.19.Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.20.Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équipement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus.21.Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spécialement conçus pour entraver les êtres humains, sauf:les menottes pour lesquelles la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 millimètres en position verrouillée.22.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins antiémeutes ou d'autoprotection par l'administration d'une substance incapacitante (telle que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus.23.Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte antiémeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.24.Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs composants spécialement conçus, sauf:les appareils d'inspection TV ou à rayons X.25.Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus.26.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf:ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie).27.Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l'élimination des explosifs et munitions, sauf:les couvertures de bombes,les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrication artisanale.28.Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin.29.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.30.Charges explosives à découpage linéaire.31.31. Explosifs et substances connexes, comme suit:amatol,nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote),nitroglycol,pentaérythritol tétranitrate (PETN),chlorure de picryle,trinitrophénylméthylnitramine (tétryl),2,4,6-trinitrotoluène (TNT).32.Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.ANNEXE IIListe des autorités compétentes visées aux articles 4, 7 et 8BELGIQUEService public fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développementEgmont 1Rue des Petits Carmes 19B-1000 BruxellesDirection générale des affaires bilatéralesService "Afrique du sud du Sahara"Téléphone (32-2) 501 85 77Service des transportsTéléphone (32-2) 501 37 62Télécopieur (32-2) 501 88 27Direction générale de la coordination et des affaires européennesCoordination de la politique commercialeTéléphone (32-2) 501 83 20Service public fédéral de l'économie, des petites et moyennes entreprises, des classes moyennes et de l'énergieDirection générale du potentiel économique, service "Licences"Avenue du Général Leman 60B-1040 BruxellesTéléphone (32-2) 206 58 16/27Télécopieur (32-2) 230 83 22Service public fédéral des financesAdministration de la TrésorerieAvenue des Arts 30B-1040 BruxellesTélécopieur (32-2) 233 74 65Courriel: Quesfinvragen.tf@minfin.fed.beBrussels Hoofdstedelijk Gewest — Région de Bruxelles-CapitaleKabinet van de minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke regeringKunstlaan 9B-1210 BrusselTelefoon: (32-2) 209 28 25Fax: (32-2) 209 28 12Cabinet du ministre des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures du gouvernement de la Région de Bruxelles-CapitaleAvenue des Arts 9B-1210 BruxellesTéléphone (32-2) 209 28 25Télécopieur (32-2) 209 28 12Région wallonne:Cabinet du ministre-président du gouvernement wallonRue Mazy 25-27B-5100 Jambes-NamurTéléphone (32-81) 33 12 11Télécopieur (32-81) 33 13 13Vlaams Gewest:Administratie Buitenlands BeleidBoudewijnlaan 30B-1000 BrusselTel. (32-2)553 59 28Fax (32-2)553 60 37RÉPUBLIQUE TCHÈQUEMinisterstvo průmyslu a obchoduLicenční správaNa Františku 32110 15 Praha 1Tel: +420 22406 2720Fax: +420 22422 1811Ministerstvo financíFinanční analyticky útvarP.O. Box 675Jindřisská 14111 21 Praha 1Tel: +420 25704 4501Fax: +420 25704 4502DANEMARKErhvervs- og BoligstyrelsenDahlerups PakhusLangelinie Allé 17DK-2100 København ØTlf. (45) 35 46 60 00Fax (45) 35 46 60 01UdenrigsministerietAsiatisk Plads 2DK-1448 København KTlf. (45) 33 92 0000Fax (45) 32 54 05 33JustitsministerietSlotholmsgade 10DK-1216 København KTlf. (45) 33 92 33 40Fax (45) 33 93 35 10ALLEMAGNEConcerning financing and financial assistance:Deutsche BundesbankServicezentrum FinanzsanktionenPostfachD-80281 MünchenTel. (49-89) 28 89 38 00Fax (49-89) 35 01 63 38 00Concerning goods, technical assistance and other services:Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)Frankfurter Straße 29-35D-65760 EschbornTel. (49-61) 969 08-0Fax (49-61) 969 08-800ESTONIEEesti VälisministeeriumIslandi väljak 115049 TallinnTel: +372 6 317 100Fax: +372 6 317 199FinantsinspektsioonSakala 415030 TallinnTel: +372 6680500Fax: +372 6680501GRÈCEYπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Διεύθυνση Οικονομικής ΠολιτικήςΝίκηs 5-7GR-101 80 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate of Economic Policy5-7 Nikis St.GR-101 80 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Υπουργείο Εθνικής ΟικονομίαςΓενική Γραμματεία Διεθνών Οικονομικών ΣχέσεωνΓενική Διεύθυνση Σχεδιασμού και Διαχείρισης ΠολιτικήςΚορνάρου 1GR-105 63 ΑθήναΤηλ.: (0030-210) 333 27 81-2Φαξ: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93Ministry of National EconomyGeneral Directorate for Policy Planning and Implementation1, Kornarou St.GR-105 63 AthensTel.: (0030-210) 333 27 81-2Fax: (0030-210) 333 28 10, 333 27 93ESPAGNEMinisterio de EconomíaDirección General de Comercio e InversionesPaseo de la Castellana, 162E-28046 MadridTel. (34) 913 49 38 60Fax (34) 914 57 28 63Dirección General del Tesoro y Política FinancieraSubdirección General de Inspección y Control de Movimientos de CapitalesMinisterio de EconomíaPaseo del Prado, 6E-28014 MadridTel. (34) 912 09 95 11Fax (34) 912 09 96 56FRANCEMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection générale des douanes et des droits indirectsCellule embargo — Bureau E2Téléphone (33) 144 74 48 93Télécopie (33) 144 74 48 97Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieDirection du TrésorService des affaires européennes et internationalesSous-direction E139 rue de BercyF-75572 ParisCedex 12Téléphone (33) 144 87 17 17Télécopieur (33) 153 18 36 15Ministère des affaires étrangèresDirection de la coopération européenneSous-direction des relations extérieures de la CommunautéTéléphone (33) 143 17 44 52Télécopieur (33) 143 17 56 95Direction générale des affaires politiques et de sécuritéService de la politique étrangère et de sécurité communeTéléphone (33) 143 17 45 16Télécopieur (33) 143 17 45 84IRLANDECentral Bank of IrelandFinancial Markets DepartmentPO box 559Dame StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 671 66 66Department of Foreign AffairsBilateral Economic Relations Division76-78 Harcourt StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 408 24 92Department of Enterprise, Trade and EmploymentLicensing UnitEarlsfort CentreLower Hatch StreetDublin 2IrelandTel. (353-1) 631 21 21Fax (353-1) 631 25 62ITALIEMinistero degli Affari esteriDGAS — Uff. IIRomaTel. (39) 06 36 91 24 35Fax (39) 06 36 91 45 34Ministero delle Attività produttiveGabinetto del vice ministro per il Commercio esteroRomaTel. (39) 06 59 64 75 47Fax (39) 06 59 64 74 94Ministero delle Infrastrutture e dei trasportiGabinetto del ministroRomaTel. (39) 06 44 26 73 75Fax (39) 06 44 26 73 70CHYPREΥπουργείο ΕξωτερικώνΛεωφ. Προεδρικού Μεγάρου1447 ΛευκωσίαΤηλ: +357-22-300600Φαξ: +357-22-661881Ministry of Foreign AffairsPresidential Palace Avenue1447 NicosiaTel: +357-22-300600Fax: +357-22-661881LETTONIELatvijas Republikas Ārlietu ministrijaBrīvības iela 36Rīga LV1395Tel. Nr. (371) 7016201Fax Nr. (371) 7828121Noziedzīgi iegūto līdzekļu legalizācijas novēršanas dienestsKalpaka bulvārī 6,Rīgā, LV 1081Tel: +7044 431Fax: +7044 549LITUANIEEconomics DepartmentMinistry of Foreign Affairs of the Republic of LithuaniaJ. Tumo-Vaižganto 2LT-2600 VilniusTel.: 370 5 236 25 92Fax: 370 5 231 30 90LUXEMBOURGMinistère des affaires étrangèresDirection des relations économiques internationales6 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 23 46Télécopieur (352) 22 20 48Ministère des finances3 rue de la CongrégationL-1352 LuxembourgTéléphone (352) 478 27 12Télécopieur (352) 47 52 41HONGRIEPénzügyminisztérium1051 BudapestJózsef nádor tér 2-4.Tel: (36-1) 327 2100Fax: (36-1) 318 2570MALTEBord ta’ Sorveljanza dwar is-SanzjonijietDirettorat ta’ l-Affarijiet MultilateraliMinisteru ta’ l-Affarijiet BarraninPalazzo ParisioTriq il-MerkantiValletta CMR 02Tel: +356 21 24 28 53Fax: +356 21 25 15 20PAYS-BASMinisterie van Buitenlandse ZakenDirectie Verenigde NatiesAfdeling Politieke Zaken2594 AC Den HaagNederlandTel. (31-70) 348 42 06Fax (31-70) 348 67 49Ministerie van FinanciënDirectie Financiële Markten, afdeling IntegriteitPostbus 202012500 EE Den HaagNederlandTel. (31-70) 342 89 97Fax (31-70) 342 79 18AUTRICHEBundesministerium für Wirtschaft und ArbeitAbteilung C/2/2Stubenring 1A-1010 WienTel. (43-1) 711 00Fax (43-1) 711 00-8386Österreichische NationalbankOtto-Wagner-Platz 3A-1090 WienTel. (43-1) 404 20-431/404 20-0Fax (43-1) 404 20-7399Bundesministerium für InneresBundeskriminalamtJosef-Holaubek-Platz 1A-1090 WienTel (43-1) 313 45-0Fax: (43-1) 313 45-85290POLOGNEMinisterstwo Spraw ZagranicznychDepartament Prawno – TraktatowyAl. J. CH. Szucha 23PL-00-580 WarszawaTel. (48 22) 523 93 48Fax (48 22) 523 91 29PORTUGALMinistério dos Negócios EstrangeirosDirecção-Geral dos Assuntos MultilateraisLargo do RilvasP-1350-179 LisboaTel.: (351-21) 394 60 72Fax: (351-21) 394 60 73Ministério das FinançasDirecção-Geral dos Assuntos Europeus e Relações InternacionaisAvenida Infante D. Henrique 1, C- 2.oP-1100 LisboaTel.: (351-1) 882 32 40/47Fax: (351-1) 882 32 49SLOVÉNIEBank of SloveniaSlovenska 351505 LjubljanaTel: +386 (1) 471 90 00Fax: +386 (1) 251 55 16http://www.bsi.siMinistry of Foreign Affairs of the Republic of SloveniaPrešernova 251000 LjubljanaTel: +386 1 478 20 00Fax: +386 1 478 23 47http://www.gov.si/mzzSLOVAQUIEPour l’assistance financière et technique liée aux activités militaires:Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republikySekcia obchodných vzťahov a ochranspotrebiteľaMierová 19827 15 Bratislavatel: +421 2 4854 2116fax: +421 2 4854 3116Pour les fonds et les ressources économiques:Ministerstvo financií Slovenskej republikyŠtefanovičova 5817 82 Bratislavatel: +421 2 5958 2201fax: +421 2 5249 3531FINLANDEUlkoasiainministeriö/UtrikesministerietPL/PB 176FI-00161 Helsinki/HelsingforsP./Tel. (358-9) 16 05 5900Faksi/Fax (358-9) 16 05 5707Puolustusministeriö/FörsvarsministerietEteläinen Makasiinikatu 8/Södra Magasinsgatan 8FI-00131 Helsinki/HelsingforsPL/PB 31P./Tel. (358-9) 16 08 81 28Faksi/Fax (358-9) 16 08 81 11SUÈDEInspektionen för strategiska produkter (ISP)Box 70 252S-107 22 StockholmTfn (46-8) 406 31 00Fax (46-8) 20 31 00RegeringskanslietUtrikesdepartementetRättssekretariatet för EU-frågorFredsgatan 6S-103 39 StockholmTfn (46-8) 405 10 00Fax (46-8) 723 11 76FinansinspektionenBox 7831S-103 98 StockholmTfn (46-8) 787 80 00Fax (46-8) 24 13 35ROYAUME-UNISanctions Licensing UnitExport Control OrganisationDepartment of Trade and Industry4 Abbey Orchard StreetLondon SW1P 2HTUnited KingdomTel. (44-207) 215 05 94Fax (44-207) 215 05 93HM TreasuryFinancial Systems and International Standards1 Horse Guards RoadLondon SW1A 2HQUnited KingdomTel. (44-207) 270 59 77Fax (44-207) 270 54 30Bank of EnglandFinancial Sanctions UnitThreadneedle StreetLondon EC2R 8AHUnited KingdomTel. (44-207) 601 46 07Fax (44 207) 601 43 09COMMUNAUTÉ EUROPÉENNECommission of the European CommunitiesDirectorate-General for External RelationsDirectorate CFSPUnit A.2: Legal and institutional matters for external relations — SanctionsCHAR 12/163B-1049 Bruxelles/BrusselTel. (32-2) 295 81 48, 296 25 56Fax (32-2) 296 75 63ANNEXE III
Liste des personnes visées à l'article 6
1.Mugabe, Robert GabrielPrésident, né le 21.2.1924
2.Buka (alias Bhuka), Flora"Minister of State" auprès du vice-président (anciennement: "Minister of State" chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968
3.Bonyongwe, HappytonDirecteur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960
4.Chapfika, DavidVice-ministre des finances et du développement économique
5.Charamba, GeorgeSecrétaire permanent, Département de l'information et de la publicité, né le 4.4.1963
6.Charumbira, Fortune ZefanayaVice-ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962
7.Chigwedere, Aeneas SokoMinistre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939
8.Chihuri, AugustinePréfet de police, né le 10.3.1953
9.Chikowore, Enos C.Secrétaire au Politburo de la ZANU-PF, chargé des questions foncières et de la réinstallation, né en 1936
10.Chinamasa, Patrick AnthonyMinistre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947
11.Chindori-Chininga, Edward TakaruzaAnciennement: Ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955
12.Chipanga, Tongesai ShadreckVice-ministre de l'intérieur
13.Chiwenga, ConstantineCommandant des forces de défense zimbabwéennes, Général (anciennement: général de Corps d'armée, Armée de terre), né le 25.8.1956
14.Chiwewe, WillardSecrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du Président (anciennement: Secrétaire principal au ministère des affaires étrangères), né le 19.3.1949
15.Chombo, Ignatius Morgan ChiminyaMinistre de la décentralisation, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952
16.Dabengwa, DumisoMembre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939
17.Goche, Nicholas Tasunungurwa"Minister of State" chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président (anciennement: Ministre de la sécurité), né le 1.8.1946
18.Gula-Ndebele, SobuzaPrésident de la Commission de surveillance électorale
19.Gumbo, Rugare Eleck Ngidi"Minister of State" chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président (anciennement: Vice-ministre de l'intérieur), né le 8.3.1940
20.Hove, RichardSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935
21.Hungwe, Josaya (alias Josiah Dunira)Gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935
22.Kangai, KumbiraiMembre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938
23.Karimanzira, David Ishemunyoro GodiSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947
24.Kasukuwere, SaviourSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970
25.Kuruneri, Christopher TichaonaMinistre des finances et du développement économique (anciennement: Vice-ministre des finances et du développement économique), né le 4.4.1949
26.Langa, AndrewVice-ministre des transports et des communications
27.Lesabe, Thenjiwe V.Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933
28.Machaya, Jason (alias Jaison) Max KokeraiVice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952
29.Made, Joseph MtakweseMinistre de l'agriculture et du développement rural (anciennement: Ministre de l'agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954
30.Madzongwe, Edna (alias Edina)Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943
31.Mahofa, Shuvai BenVice-ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, née le 4.4.1941
32.Mahoso, TafataonaPrésident de la Commission des médias et de l'information
33.Makoni, SimbarasheSecrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: Ministre des finances), né le 22.3.1950
34.Malinga, JoshuaSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, Secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944
35.Mangwana, Paul MunyaradziMinistre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: "Minister of State", chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 10.8.1961
36.Mangwende, Witness Pasichigare MadundaGouverneur de la province de Harare (anciennement: Ministre des transports et des communications), né le 15.10.1946
37.Manyika, Elliot TapfumaneiMinistre sans portefeuille (anciennement: Ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois), né le 30.7.1955
38.Manyonda, Kenneth VhundukaiVice-ministre de l'industrie et du commerce international, né le 10.8.1934
39.Marumahoko, RuebenVice-ministre de l'énergie et du développement énergétique, né le 4.4.1948
40.Masawi, Eprahim SangoGouverneur de la province du Mashonaland Central
41.Masuku, AngelineGouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936
42.Mathema, CainGouverneur de la province de Bulawayo
43.Mathuthu, T.Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux
44.Midzi, Amos Bernard (Mugenva)Ministre de l'énergie et du développement énergétique, né le 4.7.1952
45.Mnangagwa, Emmerson DambudzoPrésident du Parlement, né le 15.9.1946
46.Mohadi, Kembo Campbell DugishiMinistre de l'intérieur (anciennement: Vice-ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949
47.Moyo, Jonathan"Minister of State" chargé de l'information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957
48.Moyo, July GabarariMinistre de l'énergie et du développement énergétique (anciennement: Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950
49.Moyo, Simon KhayaSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945
50.Mpofu, Obert MosesGouverneur de la province du Matabeleland-Nord (Secrétaire adjoint du Politburo du ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951
51.Msika, Joseph W.Vice-président, né le 6.12.1923
52.Msipa, Cephas GeorgeGouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931
53.Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)"Minister of State" chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: "Minister of State" auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946
54.Muchinguri, Oppah Chamu ZvipangeSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958
55.Mudede, Tobaiwa (Tonneth)"Registrar General", né le 22.12.1942
56.Mudenge, Isack Stanilaus GorerazvoMinistre des affaires étrangères, né le 17.12.1941
57.Mugabe, GraceÉpouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965
58.Mugabe, SabinaMembre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934
59.Mujuru, Joyce Teurai RopaMinistre des ressources hydriques et du développement des infrastructures (anciennement: Ministre des ressources rurales et de la politique de l'eau), née le 15.4.1955
60.Mujuru, Solomon T.R.Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949
61.Mumbengegwi, Samuel CreightonMinistre de l'industrie et du commerce international (anciennement: Ministre de l'enseignement supérieur et de la technologie), né le 23.10.1942
62.Murerwa, Herbert MuchemwaMinistre de l'enseignement supérieur et des formations complémentaires (anciennement: Ministre des finances et du développement économique), né le 31.7.1941
63.Mushohwe, Christopher ChindotiMinistre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954
64.Mutasa, Didymus Noel EdwinMinistre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures, né le 27.7.1935
65.Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)Ministre de la jeunesse, de l'égalité entre les sexes et de la création d'emplois, général de Brigade à la retraite
66.Mutiwekuziva, Kenneth KaparadzaVice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises, né le 27.5.1948
67.Muzenda, Tsitsi V.Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922
68.Muzonzini, ElishaGénéral de Brigade (anciennement: Directeur général des Services de renseignement), né le 24.6.1957
69.Ncube, AbedinicoVice-ministre des affaires étrangères, né le 13.10.1954
70.Ndlovu, Naison K.Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930
71.Ndlovu, SikhanyisoSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'intendance, né le 20.9.1949
72.Nhema, FrancisMinistre de l'environnement et du tourisme, né le 17.4.1959
73.Nkomo, John LandaMinistre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable de l'agriculture, de la réforme agraire et de la redistribution des terres, né le 22.8.1934
74.Nyambuya, Michael ReubenGénéral de Corps d'armée, Gouverneur de la province de Manicaland
75.Nyoni, Sithembiso Gile GladMinistre du développement des petites et moyennes entreprises (anciennement: "Minister of State" chargé du secteur informel), née le 20.9.1949
76.Parirenyatwa, David PagweseMinistre de la santé et de l'enfance (anciennement: Vice-ministre), né le 2.8.1950
77.Pote, Selina M.Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture
78.Rusere, TinosVice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures (anciennement: Vice-ministre des ressources rurales et de la politique de l'eau), né le 10.5.1945
79.Sakupwanya, StanleySecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l'enfance
80.Samkange, Nelson Tapera CrispenGouverneur de la province de Mashonaland West
81.Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) TigereMinistre de la défense, né le 30.3.1944
82.Shamu, Webster"Minister of State" chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président, né le 6.6.1945
83.Shamuyarira, Nathan MarwirakuwaSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'information et de la publicité, né le 29.9.1928
84.Shiri, PerenceGénéral de Corps aérien (Armée de l'air), né le 1.11.1955
85.Shumba, Isaiah MasvayamwandoVice-ministre de l'éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949
86.Sibanda, JabulaniPrésident de l'Association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970
87.Sibanda, Misheck Julius MpandeChef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949
88.Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)Commandant de l'Armée nationale du Zimbabwe, général de Corps d'armée, né le 25.8.1956
89.Sikosana, AbsolomSecrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse
90.Stamps, TimothyConseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936
91.Tawengwa, Solomon ChirumeSecrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940
92.Tungamirai, Josiah T."Minister of State", chargé de l'indigénisation et de l'autonomisation, général de Corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l'autonomisation et de l'indigénisation), né le 8.10.1948
93.Utete, CharlesPrésident du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938
94.Zimonte, ParadzaiDirecteur de l'administration pénitentiaire, né le 4.3.1947
95.Zvinavashe, VitalisGénéral à la retraite (anciennement: chef d'état-major des armées), né le 27.9.1943