Règlement (CE) no 279/2004 de la Commission

du 17 février 2004

prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) n° 977/2003 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 6 février 2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003 s'élèvent à 11565 têtes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2004.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 141 du 7.6.2003, p. 5.

Amendments and corrections
March 13, 2004	Modified by 32004R0467 - detail
February 18, 2004	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 279/2004 of 17 February 2004 providing for a further allocation of import rights under Regulation (EC) No 977/2003 for young male bovine animals for fattening