Règlement (CE) no 258/2004 de la Commission

du 13 février 2004

modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ont été fixées par le règlement (CE) n° 129/2004 de la Commission(3).

(2) À la lumière de la situation du marché, l'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 129/2004 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2759/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 129/2004, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2004.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.

(3) JO L 19 du 27.1.2004, p. 12.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

>TABLE>

NB:

Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 27.3.2002, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

P06 Toutes les destinations, à l'exception de: République tchèque, République slovaque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Lituanie, Chypre, Malte, Slovénie.

P07 Toutes les destinations, à l'exception de: République tchèque, République slovaque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Lituanie, Chypre, Malte, Slovénie, Japon.

Commission Regulation (EC) No 258/2004 of 13 February 2004 amending the export refunds on pigmeat