Commission Directive 2004/94/EC of 15 September 2004 amending Council Directive 76/768/EEC as regards Annex IX(Text with EEA relevance)
Directive 2004/94/CE de la Commissiondu 15 septembre 2004portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne son annexe IX(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/88/CE de la Commission (JO L 287 du 8.9.2004, p. 5)., et notamment son article 4 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa,après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,considérant ce qui suit:(1)Le contenu de l’annexe IX de la directive 76/768/CEE doit être établi afin d’énumérer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale validées par le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) du Centre commun de recherche et ne figurant pas à l’annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereusesJO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1)..(2)Comme l’expérimentation animale pourrait ne pas être remplacée complètement par une méthode alternative, il convient que l’annexe IX précise si celle-ci la remplace totalement ou partiellement.(3)La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.(4)Il n’existe actuellement aucune méthode alternative validée par l’ECVAM autre que celles qui figurent à l’annexe V de la directive 67/548/CEE du Conseil.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: