Commission Directive 2004/93/EC of 21 September 2004 amending Council Directive 76/768/EEC for the purpose of adapting its Annexes II and III to technical progress(Text with EEA relevance)
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Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseildu 30 novembre 2009relatif aux produits cosmétiques(refonte)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R1223, 22 décembre 2009
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Rectificatif à la directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III, 32004L0093R(02), 15 avril 2005
Directive 2004/93/CE de la Commissiondu 21 septembre 2004portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/83/CE de la Commission (JO L 238 du 25.9.2003, p. 23)., et notamment son article 4, point b), et son article 8, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP),considérant ce qui suit:(1)La directive 76/768/CEE, modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du ConseilJO L 66 du 11.3.2003, p. 26., interdit l'utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1, 2 et 3 au titre de l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesJO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1)., mais autorise l'emploi de substances classées dans la catégorie 3 par la directive 67/548/CEE sous réserve de l'évaluation et de l'approbation du SCCNFP. En vertu de la directive 76/768/CEE, la Commission adopte les mesures nécessaires à cette fin.(2)Certaines des substances classées dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE comme CMR des catégories 1 et 2 n’étant pas encore reprises dans l'annexe II de la directive 76/768/CEE, il y a lieu de les inclure dans cette annexe. Les substances classifiées comme CMR de la catégorie 3 au titre de l'annexe I de la directive 67/548/CEE doivent également figurer dans l'annexe II de la directive 76/768/CEE, sauf si elles ont été évaluées par le SCCNFP et jugées aptes à être utilisées dans les produits cosmétiques.(3)Les substances classées comme CMR des catégories 1 et 2 inscrites à l'annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE doivent être supprimées.(4)La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: