Commission Directive 2004/86/EC of 5 July 2004 amending, for the purposes of adapting to technical progress, Council Directive 93/93/EEC on the masses and dimensions of two or three-wheel motor vehicles
Directive 2004/86/CE de la Commissiondu 5 juillet 2004modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois rouesJO L 311 du 14.12.1993, p. 76. Directive modifiée par la directive 2001/78/CE de la Commission (JO L 285 du 29.10.2001, p. 1)., et notamment son article 3,vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du ConseilJO L 124 du 9.5.2002, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/77/CE de la Commission (JO L 211 du 21.8.2003, p. 24)., et notamment son article 17,considérant ce qui suit:(1)La directive 93/93/CEE est une des directives particulières dans le contexte de la procédure de réception communautaire instaurée par la directive 2002/24/CE. Les dispositions de la directive 2002/24/CE relatives aux systèmes, composants et entités techniques des véhicules s'appliquent par conséquent à la directive 93/93/CEE.(2)Pour permettre un fonctionnement correct de l'ensemble du système de réception, il est nécessaire de clarifier et de compléter certaines exigences de la directive 93/93/CEE.(3)À cette fin, il est nécessaire de préciser que les masses des superstructures interchangeables pour quadricycles des catégories L6e et L7e destinés au transport de marchandises doivent être considérées comme faisant partie de la charge utile plutôt que de la masse à vide.(4)Il y a lieu de modifier la directive 93/93/CEE en conséquence.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique créé en vertu de l'article 13 de la directive 70/156/CEE du ConseilJO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/3/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 49 du 19.2.2004, p. 36)..A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: