Council Directive 2004/84/EC of 10 June 2004 amending Directive 2001/113/EC relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption
Directive 2004/84/CE du Conseildu 10 juin 2004modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaineLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen,considérant ce qui suit:(1)La directive 2001/113/CEJO L 10 du 12.1.2002, p. 67. énonce les exigences fondamentales auxquelles doivent répondre un certain nombre de produits définis à l'annexe I, y compris la "confiture" et la "marmelade", pour pouvoir circuler librement sur le marché intérieur.(2)Dans la version en langue allemande, les noms de produits "Konfitüre" et "Marmelade" sont utilisés pour les termes "confiture" et "marmelade" respectivement.(3)Sur certains marchés locaux autrichiens et allemands, tels que les marchés fermiers et les marchés hebdomadaires, le terme "marmelade" est aussi utilisé traditionnellement pour désigner la confiture. Le terme "Marmelade aus Zitrusfrüchten" est alors utilisé pour "marmelade" afin de distinguer les deux catégories de produits.(4)Il convient donc que l'Autriche et l'Allemagne tiennent compte de ces traditions lorsqu'elles adoptent les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 2001/113/CE.(5)La présente directive devrait s’appliquer à partir du 12 juillet 2004 afin de garantir tous les avantages de ces dispositions,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: