Commission Directive 2004/73/EC of 29 April 2004 adapting to technical progress for the twenty-ninth time Council Directive 67/548/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances (Text with EEA relevance)
Directive 2004/73/CE de la Commissiondu 29 avril 2004portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesJO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/59/CE de la Commission (JO L 225 du 6.8.2001, p. 1)., et notamment son article 28,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses, ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance. Cette liste doit être actualisée pour inclure les substances nouvelles notifiées et d'autres substances existantes ainsi que pour adapter les entrées existantes au progrès technique, par exemple en fixant les limites de concentration de certaines substances dans l'environnement. En conséquence, il est également nécessaire de supprimer les entrées correspondant à certaines substances et de scinder certaines entrées car la classification ne s'applique plus à toutes les substances répertoriées sous ces entrées. L'étiquetage des substances contenant du 1,3-butadiène doit être modifié afin de refléter le fait que cette substance sera classée comme mutagène en vertu de la présente directive.(2)L'annexe V de la directive 67/548/CEE définit les méthodes permettant de déterminer les propriétés physico-chimiques, la toxicité et l'écotoxicité des substances et préparations. Il convient de modifier cette annexe afin de réduire au minimum le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiquesJO L 358 du 18.12.1986, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 230 du 16.9.2003, p. 32).. Les méthodes de détermination de la toxicité orale subchronique aux chapitres B.1, B.4, B.5, B.31 et B.35 doivent être révisées en conséquence. En outre, il convient d'ajouter le chapitre B.42 à l'annexe V afin de proposer une méthode de détermination plus fine de la toxicité orale subchronique. Enfin, il convient d'ajouter le chapitre A.21 sur les propriétés physico-chimiques, le chapitre B.43 sur la toxicité orale subchronique et les chapitres C.21 à C.24 sur la toxicité environnementale afin de permettre la détermination des propriétés qui ne sont pas suffisamment couvertes par les méthodes visées à l'annexe V.(3)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: