Council Directive 2004/66/EC of 26 April 2004 adapting Directives 1999/45/EC, 2002/83/EC, 2003/37/EC and 2003/59/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directives 77/388/EEC, 91/414/EEC, 96/26/EC, 2003/48/EC and 2003/49/EC, in the fields of free movement of goods, freedom to provide services, agriculture, transport policy and taxation, by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia
Directive 2004/66/CE du Conseildu 26 avril 2004portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la SlovaquieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé "traité d'adhésion")JO L 236 du 23.9.2003, p. 17., et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ci-après dénommé "traité d'adhésion")JO L 236 du 23.9.2003, p. 33., et notamment son article 57,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)Pour certains actes, dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou elles ont été prévues, mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.(2)Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte initial seul ou conjointement avec le Parlement européen.(3)Les directives 1999/45/CEJO L 200 du 30.7.1999, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)., 2002/83/CEJO L 345 du 19.12.2002, p. 1., 2003/37/CEJO L 171 du 9.7.2003, p. 1. et 2003/59/CEJO L 226 du 10.9.2003, p. 4. du Parlement européen et du Conseil et les directives 77/388/CEEJO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/7/CE (JO L 27 du 30.1.2004, p. 44)., 91/414/CEEJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., 96/26/CEJO L 124 du 23.5.1996, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003., 2003/48/CEJO L 157 du 26.6.2003, p. 38. et 2003/49/CEJO L 157 du 26.6.2003, p. 49. du Conseil devraient donc être modifiées en conséquence,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: