DIRECTIVE 2004/41/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL OF 21 APRIL 2004 REPEALING CERTAIN DIRECTIVES CONCERNING FOOD HYGIENE AND HEALTH CONDITIONS FOR THE PRODUCTION AND PLACING ON THE MARKET OF CERTAIN PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN INTENDED FOR HUMAN CONSUMPTION AND AMENDING COUNCIL DIRECTIVES 89/662/EEC AND 92/118/EEC AND COUNCIL DECISION 95/408/EC
Directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseildu 21 avril 2004abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du ConseilLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 37, 95 et 152, paragraphe 4, point b),vu la proposition de la CommissionJO C 365 E, du 19.12.2000, p. 132.,vu l'avis du Comité économique et social européenJO C 155 du 29.5.2001, p. 39.,après consultation du Comité des régions,statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 3 juin 2003 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 27 octobre 2003 (JO C 48 E du 24.2.2004, p. 131) et position du Parlement européen du 30 mars 2004 (non encore parue au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)Plusieurs directives fixent les règles sanitaires et de police sanitaire régissant la production et la mise sur le marché de produits d'origine animale.(2)Les actes suivants comprennent de nouvelles règles remaniant et réactualisant les règles desdites directives:le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil du ... relatif à l'hygiène des denrées alimentairesVoir page ... du présent Journal officiel.;le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil du ... fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animaleVoir page ... du présent Journal officiel.;le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil du fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaineVoir page ... du présent Journal officiel.; etla directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaineJO L 18 du 23.1.2003, p. 11.;(3)Il convient donc d'abroger les directives précédentes. Étant donné que le règlement (CE) no .../2004Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement visé au premier tiret du considérant (2). prévoit l'abrogation de la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentairesJO L 175 du 19.7.1993 p. 1., la présente directive doit uniquement abroger les directives concernant les produits d'origine animale.(4)Les prescriptions de la directive 72/462/CEE du ConseilDirective 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (JO L 302 du 31.12.1972, p. 28). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). ne devraient continuer de s'appliquer qu'à l'importation d'animaux vivants puisque la nouvelle réglementation en matière d'hygiène et la directive 2002/99/CE remplaceront les règles applicables aux viandes fraîches et aux produits à base de viande prévues dans ladite directive.(5)Il convient toutefois de prévoir qu'un certain nombre de règles d'application resteront en vigueur en attendant que les mesures nécessaires soient prises au titre du nouveau cadre juridique.(6)Des modifications des directives 89/662/CEEDirective 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). et 92/118/CEE du ConseilDirective 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49). Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2003/42/CE de la Commission (JO L 13 du 18.1.2003, p. 24). ainsi que de la décision 95/408/CE du ConseilDécision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (JO L 243 du 11.10.1995, p. 17). Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003. sont également nécessaires pour tenir compte de l'exercice de refonte,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: