Directive 2004/32/CE de la Commission

du 17 mars 2004

modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,

vu les demandes présentées par l'Irlande, l'Italie, l'Autriche et la Suède,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE(2), l'Irlande et certaines régions d'Italie et d'Autriche étaient provisoirement reconnues comme zones protégées, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., pour une période expirant le 31 mars 2004.

(2) Il ressort des informations communiquées par l'Irlande et l'Autriche sur la base d'études que la reconnaissance provisoire des zones protégées pour l'Irlande et l'Autriche en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être prorogée à titre exceptionnel pendant une période limitée.

(3) Il ressort des informations communiquées par l'Italie sur la base d'études que certaines régions d'Italie ne doivent plus être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. tandis que d'autres zones doivent être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. pendant une période limitée supplémentaire.

(4) Conformément à la directive 2001/32/CE, certaines régions de Suède ont été provisoirement reconnues comme zones protégées en ce qui concerne le virus de la rhizomanie pour une période expirant le 31 mars 2004.

(5) Il ressort des informations communiquées par la Suède sur la base d'études que certaines régions de Suède ne doivent plus être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne le virus de la rhizomanie.

(6) Il convient de modifier la directive 2001/32/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 2001/32/CE est modifiée comme suit:

1) l'article 1er est modifié comme suit:

a) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Au point b) 2 de l'annexe, la reconnaissance des zones protégées pour l'Irlande, l'Italie (Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombardie; Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara; pour la province de Padoue: les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et pour la province de Vérone: les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari) et pour l'Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], expire le 31 mars 2006."

b) le troisième alinéa est supprimé;

2) l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 20 avril 2004, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 21 avril 2004.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles des lois nationales qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/116/CE de la Commission (JO L 321 du 6.12.2003, p. 36).

(2) JO L 127 du 9.5.2001, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/46/CE (JO L 138 du 5.6.2003, p. 45).

ANNEXE

1. Au point b) 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

"Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente; Toscane; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara; pour la province de Padoue: les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone: les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)"

2. Au point d) 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

"Danemark, France (Bretagne), Irlande, Portugal (Açores), Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)"

Amendments and corrections
July 22, 2008	See 32001L0032
March 26, 2004	Entry into force - See Art 3

Commission Directive 2004/32/EC of 17 March 2004 amending Directive 2001/32/EC as regards certain protected zones exposed to particular plant health risks in the Community