Commission Regulation (EC) No 2336/2003 of 30 December 2003 introducing certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 670/2003 laying down specific measures concerning the market in ethyl alcohol of agricultural origin
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Règlement (CE) no 514/2008 de la Commissiondu 9 juin 2008modifiant le règlement (CE) no 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, ainsi que les règlements (CE) no 1439/95, (CE) no 245/2001, (CE) no 2535/2001, (CE) no 1342/2003, (CE) no 2336/2003, (CE) no 1345/2005, (CE) no 2014/2005, (CE) no 951/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 1002/2007, (CE) no 1580/2007 et (CE) no 382/2008 et abrogeant le règlement (CEE) no 1119/79
Rectificatif au règlement (CE) no 514/2008 de la Commission du 9 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, ainsi que les règlements (CE) no 1439/95, (CE) no 245/2001, (CE) no 2535/2001, (CE) no 1342/2003, (CE) no 2336/2003, (CE) no 1345/2005, (CE) no 2014/2005, (CE) no 951/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 1002/2007, (CE) no 1580/2007 et (CE) no 382/2008 et abrogeant le règlement (CEE) no 1119/79(Journal officiel de l’Union européenne L 150 du 10 juin 2008), 308R0514308R0514R(01), 10 juin 2008
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Rectificatif au règlement (CE) no 514/2008 de la Commission du 9 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, ainsi que les règlements (CE) no 1439/95, (CE) no 245/2001, (CE) no 2535/2001, (CE) no 1342/2003, (CE) no 2336/2003, (CE) no 1345/2005, (CE) no 2014/2005, (CE) no 951/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 1002/2007, (CE) no 1580/2007 et (CE) no 382/2008 et abrogeant le règlement (CEE) no 1119/79, 308R0514R(01), 5 mai 2009
Règlement (CE) no 2336/2003 de la Commissiondu 30 décembre 2003fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricoleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 670/2003 du Conseil du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricoleJO L 97 du 15.4.2003, p. 6., et notamment son article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 3, paragraphe 3, premier alinéa, son article 4, paragraphe 4, et son article 11,considérant ce qui suit:(1)Pour permettre à la Commission d'établir le bilan communautaire de l'alcool prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 670/2003 et d'avoir une vue d'ensemble sur l'évolution des échanges, il convient que les États membres lui communiquent régulièrement, selon un format uniforme, les données relatives aux quantités d'alcool produit, importé, exporté et écoulé, ainsi que les stocks de fin de campagne et les estimations de production.(2)L'alcool éthylique d'origine non agricole peut, pour certaines utilisations, se substituer à l'alcool d'origine agricole. Il faut par conséquent que le bilan communautaire comprenne aussi ce type de produit.(3)Les États membres et la Commission doivent pouvoir suivre en permanence le mouvement des échanges, afin de mieux apprécier l'évolution du marché. À cette fin, il convient de prévoir la délivrance de certificats d'importation. Il est opportun que des communications concernant les certificats d'importation délivrés interviennent chaque semaine.(4)Il y a lieu de fixer la période de validité des certificats en tenant compte des usages et des délais de livraison pratiqués dans le commerce international.(5)Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 670/2003, la délivrance des certificats est subordonnée à la constitution d'une garantie qui reste acquise, en tout ou en partie, si l'opération n'est pas réalisée ou n'est réalisée que partiellement. Par conséquent, il y a lieu de fixer le montant de cette garantie.(6)Sauf disposition contraire du présent règlement, le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricolesJO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 325/2003 (JO L 47 du 21.2.2003, p. 21). et le règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricolesJO L 205 du 3.8.1985, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1932/1999 (JO L 240 du 10.9.1999, p. 11). doivent être applicables aux certificats d'importation et aux garanties prévus par le présent règlement.(7)Étant donné que le règlement (CEE) no 2541/84 de la Commission du 4 septembre 1984 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations dans les autres États membres d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en FranceJO L 238 du 6.9.1984, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3826/85 (JO L 371 du 31.12.1985, p. 1). est devenu caduc, il convient d'abroger ce règlement.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: