Commission Regulation (EC) No 2305/2003 of 29 December 2003 opening and providing for the administration of a Community tariff quota for imports of barley from third countries
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Règlement (CE) no 777/2004 de la Commissiondu 26 avril 2004adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, 32004R0777, 27 avril 2004
Règlement (CE) no 970/2006 de la Commissiondu 29 juin 2006modifiant le règlement (CE) no 2305/2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers, 32006R0970, 30 juin 2006
Règlement (CE) no 2022/2006 de la Commissiondu 22 décembre 2006modifiant les règlements (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003 et (CE) no 969/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires à l'importation dans le secteur des céréales, 32006R2022, 29 décembre 2006
Règlement (CE) no 1456/2007 de la Commissiondu 10 décembre 2007modifiant les règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2377/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales, 32007R1456, 11 décembre 2007
Règlement d’exécution (UE) no 1253/2011 de la Commissiondu 1er décembre 2011modifiant les règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 1064/2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union à l’importation de céréales en provenance des pays tiers, 32011R1253, 2 décembre 2011
Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commissiondu 29 décembre 2003portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1)., et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)À la suite de négociations commerciales qui ont abouti à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres avec le Canada et les États Unis d'Amérique, approuvés respectivement par les décisions du Conseil 2003/253/CEJO L 95 du 11.4.2003, p. 36. et 2003/254/CEJO L 95 du 11.4.2003, p. 40., la Communauté a modifié les conditions d'importation du blé tendre de qualité moyenne et basse et de l'orge par la création de contingents d'importation, à partir du 1er janvier 2003. Pour ce qui concerne l'orge, la Communauté a décidé de remplacer le système de marge de préférence par deux contingents tarifaires: un contingent tarifaire d'orge de brasserie et un contingent tarifaire d'orge, qui a fait l'objet du règlement (CE) no 2376/2002 de la CommissionJO L 358 du 31.12.2002, p. 92. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1113/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 24)..(2)Le règlement (CE) no 2376/2002 porte ouverture d'un contingent tarifaire de 300000 tonnes à l'importation d'orge relevant du code NC 100300 en provenance des pays tiers et déroge au règlement (CE) no 1766/92. Suite à la modification de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1766/92 par le règlement (CE) no 1104/2003 en ce qui concerne le calcul des droits à l'importation de certaines céréales, ledit contingent tarifaire a acquis un caractère définitif. En conséquence, le règlement (CE) no 2376/2002 ne peut plus avoir un caractère dérogatoire. Il convient dès lors, dans un souci de clarté et de transparence, de procéder à l'abrogation dudit règlement et à son remplacement par un nouveau règlement.(3)À partir du 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie deviennent des États membres de l'Union européenne. Étant donné que le contingent tarifaire à l'importation de 300000 tonnes d'orge est un contingent annuel avec adjudication hebdomadaire à partir du 1er janvier 2004, il est possible que celui-ci soit épuisé ou largement utilisé à la date prévue pour l'adhésion. Il convient donc d'établir, pour la seule année 2004, des dispositions spécifiques permettant aux nouveaux États membres de pouvoir utiliser ces contingents.(4)Afin de permettre l'importation ordonnée et non spéculative d'orge visé par ce contingent tarifaire, il y a lieu de prévoir que ces importations soient subordonnées à la délivrance d'un certificat d'importation. Ces certificats, dans le cadre des quantités fixées, doivent être délivrés, sur demande des intéressés, moyennant, le cas échéant, la fixation d'un coefficient de réduction des quantités demandées.(5)Pour assurer une bonne gestion de ce contingent, il convient de prévoir des délais pour le dépôt des demandes de certificat ainsi que les éléments devant figurer sur les demandes et sur les certificats.(6)Pour tenir compte des conditions de livraison, une dérogation concernant la durée de validité des certificats doit être prévue.(7)En vue d'assurer une gestion efficace du contingent, il convient de prévoir des dérogations au règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricolesJO L 152 du 24.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) no 325/2003 (JO L 47 du 21.2.2003, p. 21)., en ce qui concerne le caractère transmissible des certificats et la tolérance relative aux quantités mises en libre pratique.(8)Il est également nécessaire que la garantie relative aux certificats d'importation soit fixée à un niveau relativement élevé, par dérogation à l'article 12 du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du rizJO L 189 du 29.7.2003, p. 12..(9)Il est important d'assurer une communication rapide et réciproque entre la Commission et les États membres en ce qui concerne les quantités demandées et importées.(10)Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: