Commission Regulation (EC) No 2277/2003 of 22 December 2003 amending Annexes I and II to Council Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs (Text with EEA relevance)
Modified by
Règlement (CE) no 779/2004 de la Commissiondu 26 avril 2004rectifiant les versions française et néerlandaise du règlement (CE) no 2277/2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 32004R0779, 27 avril 2004
Règlement (CE) no 834/2007 du Conseildu 28 juin 2007relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, 32007R0834, 20 juillet 2007
Règlement (CE) no 2277/2003 de la Commissiondu 22 décembre 2003modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesJO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1), et notamment son article 13, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)Les listes de matières premières des aliments pour animaux, d'additifs alimentaires, de certaines substances utilisés dans l'alimentation animale et d'auxiliaires de fabrication utilisés pour les aliments des animaux figurant à l'annexe II, parties C et D, du règlement (CEE) no 2092/91 ont été revues conformément au point 4.15 de l'annexe I, partie B, dudit règlement.(2)Certaines matières premières conventionnelles pour aliments des animaux d'origine végétale ne sont plus nécessaires dans l'agriculture biologique au niveau communautaire. Cependant, la plupart des matières premières conventionnelles pour aliments des animaux et en particulier les protéagineux sont encore indispensables, au moins dans certains États membres. En outre, les sous-produits laitiers conventionnels sont encore nécessaires dans l'agriculture biologique et plusieurs autres minéraux sont nécessaires pour assurer le bien-être des animaux élevés selon le mode de production biologique.(3)L'utilisation de certains agents conservateurs est uniquement autorisé dans l'agriculture biologique comme additifs alimentaires de l'ensilage. L'utilisation de ces substances est toutefois également nécessaire dans certains États membres afin de protéger les végétaux. Par ailleurs, pour des raisons techniques, d'autres additifs alimentaires du groupe des liants, antiagglomérants et coagulants sont nécessaires.(4)Les listes des matières premières pour aliments des animaux et des additifs alimentaires doivent donc être modifiées en conséquence.(5)Les dispositions régissant la production animale biologique ont été harmonisées très récemment. Le capital génétique des différentes espèces d'animaux élevés selon un mode de production biologique est encore limité. En outre, dans le cas particulier de la volaille, les systèmes de production comprennent différentes étapes qui sont habituellement gérées par plusieurs secteurs spécialisés. En raison de la complexité de ces systèmes, le cycle complet de production biologique de la volaille n'a encore été terminé par aucun État membre. Afin de garantir une biodiversité suffisante des animaux élevés selon le mode de production biologique, il convient de prolonger la période transitoire pendant laquelle des animaux élevés selon le mode de production conventionnelle peuvent être introduits dans le système de production d'élevage biologique.(6)Pour compléter l'accroissement naturel et assurer le renouvellement du troupeau, il faut accorder une attention particulière aux races conventionnelles menacées d'abandon.(7)L'un des principes de l'agriculture biologique est d'assurer le lien entre la production animale et les terres arables. Pour toutes les espèces élevées selon le mode de production biologique, les aliments doivent provenir essentiellement de l'unité de production biologique elle-même ou, si cela n'est pas possible, être produits en coopération avec d'autres exploitations pratiquant l'agriculture biologique.(8)Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 doivent donc être modifiées en conséquence.(9)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 14 du règlement (CEE) no 2092/91,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: