Règlement (CE) no 2196/2003 de la Commission

du 16 décembre 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 10, paragraphe 4, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Les quantités de base de sucre, d'isoglucose et de sirop d'insuline fixées à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/2001 sont modifiées par l'acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à partir de la date d'entrée en vigueur dudit acte. Afin de tenir compte de ces quantités de base, le tableau indiquant les coefficients figurant à l'article 10, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1260/2001 doit être adapté, avec effet à compter de cette même date.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau figurant à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1260/2001 est remplacé par le tableau suivant:

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Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

Amendments and corrections
June 30, 2006	Implicitly repealed by 32006R0318
May 1, 2004	Entry into force - See Art 2 And 12003T/TTE/00

Commission Regulation (EC) No 2196/2003 of 16 December 2003 amending Council Regulation (EC) No 1260/2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector