Règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission

du 27 novembre 2003

relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 374/98(2), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres(3), a établi la version valable au 1er janvier 2003 de ladite nomenclature.

(2) La codification alphabétique des pays et territoires doit être basée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu'elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire.

(3) Certains changements intervenus en rapport avec certains codes rendent nécessaire l'établissement d'une nouvelle version de cette nomenclature.

(4) Il est toutefois souhaitable de prévoir une période de transition permettant à certains États membres de s'adapter aux modifications introduites. Il convient, pour des raisons de simplification, que cette période transitoire se termine au moment de la mise en application des dispositions portant refonte des règles relatives au document administratif unique.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La version valable à partir du 1er janvier 2004 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Toutefois les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également en annexe jusqu'à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(4).

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2003.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.

(2) JO L 48 du 19.2.1998, p. 6.

(3) JO L 269 du 5.10.2002, p. 6.

(4) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

ANNEXE

NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES

(Version valable à partir du 1er janvier 2004)

>TABLE>

Commission Regulation (EC) No 2081/2003 of 27 November 2003 on the nomenclature of countries and territories for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States (Text with EEA relevance)