Règlement (CE) no 1494/2003 de la Commission

du 25 août 2003

fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission(2), et notamment son article 9, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Les critères de fixation du prix auquel les organismes stockeurs achètent les figues sèches et les raisins secs non transformés sont déterminés à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 et les conditions d'achat et de gestion des produits par les organismes stockeurs sont définies par le règlement (CE) n° 1622/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés(3). Il convient en conséquence de fixer les prix d'achat de la campagne de commercialisation 2003/2004 sur base, pour les raisins secs, de l'évolution des cours mondiaux et, pour les figues sèches, du prix minimal fixé par le règlement (CE) n° 1459/2003 de la Commission du 18 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches(4).

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix d'achat, visé à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96, est de:

- 378,54 euros par tonne net pour les raisins secs non transformés;

- 542,70 euros par tonne net pour les figues sèches non transformées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29.

(2) JO L 72 du 14.3.2002, p. 9.

(3) JO L 192 du 24.7.1999, p. 33.

(4) JO L 208 du 19.8.2003, p. 11.

Amendments and corrections
August 31, 2004	End of season 2003/2004
August 29, 2003	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1494/2003 of 25 August 2003 setting, for the 2003/04 marketing year, the buying-in price to be applied by storage agencies for unprocessed dried grapes and unprocessed dried figs