Règlement (CE) no 1407/2003 de la Commission

du 7 août 2003

modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 31 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture(1), modifié par le règlement (CE) n° 1091/2003(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les possibilités de pêche de la Communauté dans les zones V, XIV (eaux du Groenland), en ce qui concerne le capelan ont été définies à titre provisoire à l'annexe IC du règlement (CE) n° 2341/2002, pour 2003.

(2) En application du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part(3), la Communauté se voit attribuer 70 % de la part groenlandaise du total admissible des captures (TAC) de capelan, dans les zones V et XIV.

(3) Par lettre en date du 17 juin 2003, les autorités groenlandaises ont informé la Commission que la part groenlandaise du TAC pour le capelan avait été fixée, pour 2003, à 91850 tonnes (t). Les possibilités de pêche finales, de la Communauté, pour ce qui est du capelan devraient donc être fixées, en 2003, à 64295 t dans les zones V et XIV (eaux du Groenland).

(4) Le règlement (CE) n° 2341/2002 devrait donc être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IC du règlement (CE) n° 2341/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 356 du 31.12.2002, p. 12.

(2) JO L 157 du 26.6.2003, p. 1.

(3) JO L 209 du 2.8.2001, p. 2.

ANNEXE

À l'annexe IC du règlement (CE) n° 2341/2002, l'entrée concernant l'espèce Capelan dans les zones V et XIV (eaux du Groenland) est remplacée par le libellé suivant:

">TABLE>"