Règlement (CE) no 1213/2003 de la Commission

du 7 juillet 2003

modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux(1), et notamment son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 304/2003 met en oeuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (procédure CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, signée le 11 septembre 1998 et approuvée par la décision 2003/106/CE du Conseil(2). En attendant l'entrée en vigueur de cette convention, le règlement (CE) n° 304/2003 met également en oeuvre la procédure CIP provisoire établie par la résolution sur les dispositions provisoires figurant dans l'acte final de la conférence diplomatique au cours de laquelle la convention a été adoptée.

(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 comprend trois parties: la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation, la liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP et la liste des produits chimiques soumis à la procédure CIP au titre de la convention de Rotterdam.

(3) Suite à la révision de mesures réglementaires finales prises récemment au titre de la législation communautaire relative à l'interdiction ou à la réglementation stricte de certains produits chimiques, il y a lieu d'ajouter un certain nombre de produits chimiques aux listes figurant dans les parties 1 et 2 de l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003.

(4) Lors de sa neuvième session tenue du 30 septembre au 4 octobre 2002, le comité de négociation intergouvernemental de la convention a décidé que le produit chimique monocrotophos devait également être soumis à la procédure CIP provisoire. Le monocrotophos doit donc être ajouté à la liste des produits chimiques figurant dans la partie 3 de l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 et la ligne correspondante de la partie 1 doit être modifiée.

(5) L'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 doit donc être modifiée en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003/CE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2003.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 63 du 6.3.2003, p. 1.

(2) JO L 63 du 6.3.2003, p. 27.

(3) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(4) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 est modifiée comme suit:

1) La partie 1 est modifiée comme suit:

a) les produits chimiques suivants sont ajoutés:

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b) la ligne correspondant au parathion-méthyl est remplacée par la ligne suivante:

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c) la ligne correspondant au monocrotophos est remplacée par la ligne suivante:

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2) La partie 2 est modifiée comme suit:

a) les produits chimiques suivants sont ajoutés:

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b) la ligne correspondant au parathion est remplacée par la ligne suivante:

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c) la ligne correspondant au tecnazène est remplacée par la ligne suivante:

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3) À la partie 3, la ligne suivante est ajoutée:

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Amendments and corrections
June 17, 2008	See 32003R0304
July 27, 2003	Entry into force - Date pub. + 20 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1213/2003 of 7 July 2003 amending Annex I to Regulation (EC) No 304/2003 of the European Parliament and of the Council concerning the export and import of dangerous chemicals (Text with EEA relevance)