Règlement (CE) no 1094/2003 de la Commission

du 24 juin 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1081/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

(2) Le règlement (CE) n° 1081/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 937/2003(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 578820 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français.

(3) La France a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 89000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la France.

(4) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter de manière favorable et sans délai des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées.

(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1081/2002 en conséquence.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1081/2002 est modifié comme suit:

1) l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2

1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 667820 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de l'Estonie, des États-Unis d'Amérique, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Mexique, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie et de la République tchèque.

2. Les régions dans lesquelles les 667820 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."

2) L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.

(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.

(5) JO L 164 du 22.6.2002, p. 16.

(6) JO L 133 du 29.5.2003, p. 51.

ANNEXE

"ANNEXE I

>TABLE>"

Commission Regulation (EC) No 1094/2003 of 24 June 2003 amending Commission Regulation (EC) No 1081/2002 as regards increasing the quantity of barley held by the French intervention agency for which a standing invitation to tender for export has been opened