Règlement (CE) no 1083/2003 de la Commission

du 24 juin 2003

modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Des mesures concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu dans les eaux de la zone Vb (eaux des Îles Féroé) ont été adoptées par le règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni(3).

(2) Des quantités de merlan bleu à pêcher dans les eaux de ladite zone ont été transférées par un État membre en faveur de l'Allemagne et des Pays-Bas. Par conséquent, la pêche du merlan bleu dans cette zone par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas doit être réouverte avec effet au 18 mai 2003.

(3) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 858/2003 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 858/2003 est modifié comme suit:

1) dans le titre, les termes "battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "battant pavillon de certains États membres";

2) à l'article 1er, premier et deuxième alinéas, les termes "à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni" sont remplacés par les termes "à l'exception du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni".

Article 2

Le présent règlement entre en vigeur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union europénne.

Il est applicable à partir du 18 mai 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2003.

Par la Commission

Jörgen Holmquist

Directeur général de la pêche

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 123 du 17.5.2003, p. 17.

Amendments and corrections
June 26, 2003	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
May 18, 2003	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1083/2003 of 24 June 2003 amending Regulation (EC) No 858/2003 with regard to fishing for blue whiting by vessels flying the flag of Germany and the Netherlands