Règlement (CE) no 676/2003 de la Commission

du 14 avril 2003

portant modification du règlement (CE) n° 1334/2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002(2), et notamment ses articles 3 et 9 r,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux(3) a autorisé provisoirement l'utilisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ledit règlement.

(2) En vertu de la directive 70/524/CEE, les autorisations de mise en circulation des facteurs de croissance sont liées au responsable de leur mise en circulation.

(3) La Commission a été informée que le responsable de la mise en circulation du diformiate de potassium a changé et qu'il s'agit à présent de BASF Aktiengesellschaft.

(4) Le responsable de la mise en circulation de cet additif a présenté de nouvelles données afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser des concentrations maximales plus élevées de l'additif dans les aliments pour animaux.

(5) Le comité scientifique de l'alimentation des animaux a émis un avis favorable sur la sécurité de cet additif, dans les nouvelles conditions d'utilisation.

(6) Le règlement (CE) n° 1334/2001 doit dès lors être modifié en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1334/2001 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 265 du 3.10.2002, p. 1.

(3) JO L 180 du 3.7.2001, p. 18.

ANNEXE

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