Règlement (CE) no 667/2003 de la Commission

du 11 avril 2003

modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 39,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n° 716/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2000(4), fixe respectivement le prix à payer par kilo d'animaux intégrés au programme prévu par ce règlement et le taux par animal auquel la Communauté cofinance les achats des animaux.

(2) Pour établir la valeur estimée actuelle des animaux concernés, il y a lieu de tenir compte de l'évolution des prix du marché au Royaume-Uni depuis 1997, date de la dernière modification des prix et des taux. Cependant, aucune cotation du prix des vaches n'ayant été enregistrée dans cet État membre au cours de cette période, il convient plutôt de prendre en considération l'évolution du prix de ces animaux sur les marchés voisins.

(3) Par conséquent, il y a lieu de réduire de 20 % le prix d'achat des vaches et de 8 % le prix d'achat des autres animaux de plus de trente mois. Il convient de réduire le taux de cofinancement communautaire dans les mêmes proportions.

(4) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 716/96.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CE) n° 716/96 est modifié comme suit:

1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Le prix à verser par l'autorité compétente du Royaume-Uni aux producteurs ou à leurs mandataires au titre de l'article 1er, paragraphe 1, est de:

- 0,64 euro par kilogramme de poids vif pour les vaches,

- 0,83 euro par kilogramme de poids vif pour les autres animaux."

2) Le paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:

"3. La Communauté cofinance les dépenses encourues par le Royaume-Uni pour les achats visés à l'article 1er, paragraphe 1, au taux de 233 euros par vache et de 302 euros par animal autre, qui a été détruit conformément aux dispositions de l'article 1er."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique aux animaux achetés à partir du 28 avril 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.

(3) JO L 99 du 20.4.1996, p. 14.

(4) JO L 131 du 1.6.2000, p. 37.

Amendments and corrections
March 12, 2014	See 31996R0716
April 15, 2003	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 667/2003 of 11 April 2003 amending Regulation (EC) No 716/96 adopting exceptional support measures for the beef market in the United Kingdom