Commission Regulation (EC) No 546/2003 of 27 March 2003 on certain notifications regarding the application of Council Regulations (EEC) No 2771/75, (EEC) No 2777/75 and (EEC) No 2783/75 in the eggs and poultrymeat sectors
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Règlement (CE) no 504/2009 de la Commissiondu 15 juin 2009modifiant le règlement (CE) no 546/2003 concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles, 32009R0504, 16 juin 2009
Règlement (UE) no 41/2010 de la Commissiondu 18 janvier 2010rectifiant la version française du règlement (CE) no 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles, 32010R0041, 19 janvier 2010
Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commissiondu 9 novembre 2015modifiant les règlements (CE) no 546/2003, (CE) no 1342/2003, (CE) no 952/2006, (CE) no 826/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1296/2008, (UE) no 1272/2009, (UE) no 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles, 32015R2000, 10 novembre 2015
Règlement (CE) no 546/2003 de la Commissiondu 27 mars 2003concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volaillesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufsJO L 282 du 1.11.1975, p. 49., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 493/2002 de la CommissionJO L 77 du 20.3.2002, p. 7., et notamment son article 15,vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleJO L 282 du 1.11.1975, p. 77., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 493/2002, et notamment son article 15,vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumineJO L 282 du 1.11.1975, p. 104., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la CommissionJO L 305 du 19.12.1995, p. 49., et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 572/1999 de la Commission du 16 mars 1999 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission concernant les secteurs des œufs et des volailles et abrogeant le règlement (CEE) no 1527/73JO L 70 du 17.3.1999, p. 16. a mis en place un système de communication des prix pratiqués sur les marchés des œufs et de la viande de volaille entre les États membres et la Commission afin d'assurer une bonne gestion de ces marchés.(2)L'expérience acquise a mis en évidence la nécessité d'apporter à ce système certaines améliorations. Il y a lieu dès lors de remplacer le règlement (CE) no 572/1999.(3)Il convient de prévoir la communication à la Commission des prix hebdomadaires, par un système de transmission électronique qui doit être accepté par la Commission, ainsi que la mise à la disposition de ces prix par voie électronique.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: