Règlement (CE) no 501/2003 de la Commission

du 19 mars 2003

prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) n° 1126/2002 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 21 février 2003,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002 s'élèvent à 4789 têtes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 169 du 28.6.2002, p. 10.