Règlement (CE) no 296/2003 de la Commission

du 17 février 2003

modifiant le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2197/95 de la Commission(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le maintien de la somme de deux superficies allouées aux deux usages du coton conduit soit à un manque de donnée ou à une donnée estimée, soit à une double prise en compte. Aussi, est-il nécessaire de ne retenir qu'une seule superficie.

(2) Il y a lieu de connaître de façon plus précise la nature et la superficie des plantes industrielles.

(3) Une clarification dans les statistiques des fourrages et une mise à jour de la nomenclature s'avèrent indispensables à l'obtention de statistiques de qualité.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III, IV, V et VIII du règlement (CEE) n° 959/93 sont remplacées par les annexes I, II, III, IV et V du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2003.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 98 du 24.4.1993, p. 1.

(2) JO L 221 du 19.9.1995, p. 2.

(3) JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

ANNEXE I

"ANNEXE II

SPÉCIFICATION DES SUPERFICIES VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 1 ET 2

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ANNEXE II

"ANNEXE III

SPÉCIFICATION DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 3

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>PIC FILE= "L_2003043FR.002103.TIF">

= Rendements non demandés."

ANNEXE III

"ANNEXE IV

SPÉCIFICATION DU DEGRÉ DE PRÉCISION DES DONNÉES EXIGÉ POUR LES GROUPES DE SUPERFICIE, SELON L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3

>TABLE>

Remarque:

Pour les céréales et le riz, le niveau de précision requis est déjà fixé par le règlement (CEE) n° 837/90. Les lettres capitales B, C, D, E, F et I se réfèrent à des titres de l'annexe II."

ANNEXE IV

"ANNEXE V

SPÉCIFICATION DES SUPERFICIES ET DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 6

>TABLE>

>PIC FILE= "L_2003043FR.002303.TIF">

= Renseignement non demandé.

[bull ]= Renseignement à fournir.

NB:

Les lettres capitales B, C, D, I, J, K, L et O se réfèrent à des titres de l'annexe II."

ANNEXE V

"ANNEXE VIII

SUPERFICIES D'IMPORTANCE MARGINALE ET SUPERFICIES À INCLURE DANS L'ENQUÊTE STATISTIQUE NORMALE

>TABLE>

"[bull ]" À inclure dans l'enquête statistique normale visée à l'article 3, paragraphe 1.

"m" Superficies d'importance marginale (c'est-à-dire moins de 5000 ha et 1 % des terres arables dans chaque État membre).

"-" Produit non cultivé.

Remarque:

Les lettres capitales B, C, D, E, F, G, H et I se réfèrent à des titres de l'annexe II."

Amendments and corrections
December 31, 2009	Implicitly repealed by 32009R0543
March 10, 2003	Entry into force - Date pub. + 20 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 296/2003 of 17 February 2003 amending Council Regulation (EEC) No 959/93 concerning statistical information to be supplied by Member States on crop products other than cereals