Commission Regulation (EC) No 246/2003 of 10 February 2003 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2004 to 2006, to the labour force sample survey provided by Council Regulation (EC) No 577/98
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  • Règlement (CE) no 388/2005 de la Commissiondu 8 mars 2005portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 246/2003, 305R0388, 9 mars 2005
Règlement (CE) no 246/2003 de la Commissiondu 10 février 2003portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2104/2002 de la CommissionJO L 324 du 29.11.2002, p. 14., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2004 à 2006.(2)Les États membres et la Commission ont besoin d'informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine de la modernisation de l'organisation du travailJO L 60 du 1.3.2002, p. 67., de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeJO C 218 du 31.7.2000, p. 5. et du vieillissement actifJO L 60 du 1.3.2002, p. 64..(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, qui figure à l'annexe est adopté.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAILPROGRAMME PLURIANNUEL DE MODULES AD HOC1.Organisation du travail et aménagement du temps de travailListe des variables: à définir avant mars 2003.Période de référence: second trimestre 2004. Toutefois, les États membres ont la possibilité de fournir des données se référant à la totalité des 52 semaines de l'année lorsque le sous-échantillon du module ad hoc est sélectionné sur la base de la structure par vague de l'échantillon.États membres et régions concernés: à définir.Échantillon: un quart de l'échantillon total nécessaire pour remplir les exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 577/98. Toutefois, lorsque la période de référence est de 52 semaines, la taille de l'échantillon s'établira à 15 % au moins de l'échantillon nécessaire pour répondre aux exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement susmentionné. Lorsque l'unité de sondage est l'individu, aucune donnée n'est requise sur les autres membres du ménage.Transmission des résultats: avant le 31 mars 2005.2.Conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelleListe des variables: à définir avant mars 2004.Période de référence: second trimestre 2005. Toutefois, les États membres ont la possibilité de fournir des données se référant à la totalité des 52 semaines de l'année lorsque le sous-échantillon du module ad hoc est sélectionné sur la base de la structure par vague de l'échantillon.États membres et régions concernés: à définir.Échantillon: un quart de l'échantillon total nécessaire pour remplir les exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 577/98. Toutefois, lorsque la période de référence est de 52 semaines, la taille de l'échantillon s'établira à 15 % au moins de l'échantillon nécessaire pour répondre aux exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement susmentionné. Lorsque l'unité de sondage est l'individu, aucune donnée n'est requise sur les autres membres du ménage.Transmission des résultats: avant le 31 mars 2006.3.Passage de la vie active à la retraiteListe des variables: à définir avant mars 2005.Périodes de référence: second trimestre 2006. Toutefois, les États membres ont la possibilité de fournir des données se référant à la totalité des 52 semaines de l'année lorsque le sous-échantillon du module ad hoc est sélectionné sur la base de la structure par vague de l'échantillon.États membres et régions concernés: à définir.Échantillon: le groupe d’âge cible pour l'échantillon utilisé pour le présent module comporte les personnes âgées entre 50 et 69 ans. La liste complète des variables de l’enquête sur les forces de travail doit être collectée pour le sous-échantillon utilisé pour le module ad hoc. Lorsque l’unité de sondage est l'individu, aucune donnée n’est requise sur les autres membres du ménage.Transmission des résultats: avant le 31 mars 2007.