Commission Regulation (EC) No 246/2003 of 10 February 2003 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2004 to 2006, to the labour force sample survey provided by Council Regulation (EC) No 577/98
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Règlement (CE) no 388/2005 de la Commissiondu 8 mars 2005portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 246/2003, 305R0388, 9 mars 2005
Règlement (CE) no 246/2003 de la Commissiondu 10 février 2003portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2104/2002 de la CommissionJO L 324 du 29.11.2002, p. 14., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (CE) no 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2004 à 2006.(2)Les États membres et la Commission ont besoin d'informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine de la modernisation de l'organisation du travailJO L 60 du 1.3.2002, p. 67., de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familialeJO C 218 du 31.7.2000, p. 5. et du vieillissement actifJO L 60 du 1.3.2002, p. 64..(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: