Règlement (CE) no 105/2003 de la Commission

du 21 janvier 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1081/2002 et portant à 578820 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

(2) Le règlement (CE) n° 1081/2002 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 300000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français. La France a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 278820 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 578820 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français.

(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 1081/2002.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1081/2002 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2

1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 578820 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.

2. Les régions dans lesquelles les 578820 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.

(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.

(5) JO L 164 du 22.6.2002, p. 16.

ANNEXE

"ANNEXE I

>TABLE>"

Commission Regulation (EC) No 105/2003 of 21 January 2003 amending Regulation (EC) No 1081/2002 increasing to 578820 tonnes the quantity of barley held by the French intervention agency for which a standing invitation to tender for export has been opened