Règlement (CE) no 45/2003 de la Commission

du 10 janvier 2003

rectifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 5/2001(2), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 20, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le texte de la version italienne de l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1274/1991 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1651/2001(4), n'est pas correct. Il convient donc de corriger la version italienne.

(2) Conformément à la dernière modification du règlement (CEE) n° 1274/91, les modes d'élevage peuvent être indiqués sur tous les oeufs et pas seulement sur les oeufs de la catégorie "A". Il y a donc lieu de corriger la version suédoise en conséquence.

(3) Les modes d'élevage peuvent être indiqués sur tous les emballages contenant des oeufs et pas seulement sur les petits emballages. Il y a donc lieu de corriger la version néerlandaise en conséquence.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 1274/91 est corrigé comme suit:

1) Dans la version italienne uniquement.

À l'article 12, paragraphe 4, les mots entre parenthèses "(entro un raggio di 20 km dal centro di imballaggio e)" sont supprimés.

2) Dans la version suédoise uniquement.

À l'article 18, paragraphe 1, troisième ligne, les mots "av klass 'A' et 'sådana' sont supprimés."

3) Dans la version néerlandaise uniquement.

À l'article 18, paragraphe 1, deuxième ligne, le mot "kleine" est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 6.7.1990, p. 5.

(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 1.

(3) JO L 121 du 16.5.1991, p. 11.

(4) JO L 220 du 15.8.2001, p. 5.