Règlement (CE) no 15/2003 de la Commission

du 6 janvier 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1793/2002, fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2),

vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 17 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1793/2002 de la Commission(5) fixe la production estimée d'huile d'olive pouvant bénéficier de l'aide prévue à l'article 5 du règlement n° 136/66/CEE. Ladite production incorpore également les olives de table exprimées en équivalent huile d'olive en vue d'évaluer l'importance du dépassement de la production effective par rapport à la quantité nationale garantie de chaque État membre producteur d'huile d'olive. Pour éviter toute confusion, il est opportun de clarifier que la production estimée inclut celle des olives de table, exprimée en équivalent huile.

(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1793/2002 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1793/2002 est remplacé par le texte suivant:

"1. Pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée pour l'huile d'olive, y inclue la production visée au paragraphe 2, est égale à:

- 1575575 tonnes pour l'Espagne,

- 2592 tonnes pour la France,

- 398588 tonnes pour la Grèce,

- 713620 tonnes pour l'Italie,

- 33808 tonnes pour le Portugal."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1996, p. 3025/66.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.

(3) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3.

(4) JO L 210 du 28.7.1998, p. 38.

(5) JO L 272 du 10.10.2002, p. 11.

Amendments and corrections
January 14, 2003	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2
October 31, 2002	See 32002R1793

Commission Regulation (EC) No 15/2003 of 6 January 2003 amending Regulation (EC) No 1793/2002 fixing the estimated production of olive oil and the unit amount of the production aid that may be paid in advance for the marketing year 2001/2002