Directive 2003/104/CE de la Commission

du 12 novembre 2003

concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/20/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 82/471/CEE prévoit que les modifications à apporter à l'annexe en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 13.

(2) Une demande d'autorisation a été soumise pour un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine qui appartient au groupe des "analogues des acides aminés" visé à l'annexe de la directive 82/471/CEE.

(3) Le 25 avril 2003, le comité scientifique de la nutrition animale a émis un avis sur l'utilisation de ce produit dans les aliments pour animaux, qui conclut que l'ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine ne présente aucun risque pour la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.

(4) L'évaluation de la demande soumise pour l'autorisation de l'ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine montre que ce produit répond aux exigences de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 82/471/CEE, dans les conditions arrêtées à l'annexe de la présente directive. Il convient donc d'autoriser ce produit.

(5) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 82/471/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 mai 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8.

(2) JO L 80 du 23.3.1999, p. 20.

ANNEXE

Le point "4.1 Analogues de la méthionine" de la liste des analogues des acides aminés est complété comme suit:

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Amendments and corrections
August 31, 2010	Implicitly repealed by 32009R0767
November 20, 2003	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 3

Commission Directive 2003/104/EC of 12 November 2003 authorising isopropyl ester of the hydroxylated analogue of methionine