Directive 2003/97/EC of the European Parliament and of the Council of 10 November 2003 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of devices for indirect vision and of vehicles equipped with these devices, amending Directive 70/156/EEC and repealing Directive 71/127/EEC (Text with EEA relevance.)
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Directive 2005/27/CE de la Commissiondu 29 mars 2005modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0027, 30 mars 2005
Directive 2006/96/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 306L0096, 20 décembre 2006
Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseildu 10 novembre 2003concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,vu la proposition de la CommissionJO C 126 E du 28.5.2002, p. 225.,vu l'avis du Comité économique et social européenJO C 149 du 21.6.2002, p. 5.,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 9 avril 2002 (JO C 127 E du 29.5.2003, p. 25), position commune du Conseil du 8 avril 2003 (JO C 214 E du 9.9.2003, p. 7), position du Parlement européen du 1er juillet 2003 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 20 octobre 2003.,considérant ce qui suit:(1)La directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurJO L 68 du 22.3.1971, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994. est l'une des directives particulières relatives à la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).. Par conséquent, les dispositions prévues par la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes, composants et entités techniques distinctes incorporés aux véhicules s'appliquent à la directive 71/127/CEE.(2)Les dispositions actuelles, et notamment celles qui s'appliquent aux catégories N2, N3, M2 et M3 se sont révélées inadéquates quant au champ de vision extérieur sur le côté, à l'avant et à l'arrière du véhicule. Pour faire face à cet inconvénient, il est nécessaire de prescrire une extension du champ de vision.(3)Au vu de l'expérience acquise et de l'état actuel de la technique, il est à présent possible de développer certaines prescriptions de la directive 71/127/CEE pour améliorer la sécurité de la circulation routière et d'autoriser que l'usage de rétroviseurs/antéviseurs soit complété par le recours à d'autres technologies.(4)Compte tenu de la nature et du volume des modifications nécessaires des prescriptions en vigueur actuellement, il convient d'abroger et de remplacer la directive 71/127/CEE par la présente directive. Les procédures de réception et de conformité de la production figurant dans la directive 70/156/CEE, il n'est pas nécessaire de les répéter dans la présente directive.(5)Il convient de modifier en conséquence les annexes de la directive 70/156/CEE,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: