Directive 2003/47/CE de la Commission

du 4 juin 2003

modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/22/CE de la Commission(2), et notamment son article 14, deuxième alinéa, paragraphe c),

vu l'accord de l'État membre concerné,

considérant ce qui suit:

(1) Il ressort des informations communiquées par le Portugal sur la base d'études actualisées qu'il convient de modifier la zone protégée contre Gonipterus scutellatus Gyll. et de la limiter aux Açores.

(2) En raison d'une erreur rédactionnelle dans la préparation de la directive 2002/36/CE de la Commission(3) modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE, de nouvelles dispositions concernant les terres et les milieux de cultures adhérant ou associés à des végétaux, originaires de Chypre et de Malte, ont été adoptées à tort.

(3) En raison d'une erreur rédactionnelle dans la préparation de la directive 2002/36/CE de la Commission, le texte figurant à l'annexe V, partie B, section I, point 2, de la directive 2000/29/CE a été remplacé sans que les produits végétaux concernés ne soient mentionnés.

(4) Il convient donc de modifier les annexes concernées de la directive 2000/29/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 juin 2003, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 16 juin 2003.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

La présente directive s'applique le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2) JO L 78 du 25.3.2003, p. 10.

(3) JO L 116 du 3.5.2002, p. 16.

ANNEXE

Les annexes de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe II, dans la partie B, au titre a), point 5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

">TABLE>".

2) À l'annexe IV:

a) dans la partie A, au chapitre I, point 34, dans la colonne de gauche, les mots "Chypre, Malte" sont supprimés;

b) dans la partie B, point 19, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

">TABLE>".

3) À l'annexe V, dans la partie B, à la section I:

a) au point 2, le texte est remplacé par le texte suivant:

"Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, de:

- Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. et des fleurs coupées de la famille des Orchidaceae,

- conifères (coniférales),

- Acer saccharum Marsh., originaires des pays d'Amérique du Nord,

- Prunus L., originaire de pays non européens,

- fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires de pays non européens,

- légumes-feuilles de Apium graveolens L. et de Ocimum L.";

b) au point 7, à l'alinéa b), les mots "Chypre, Malte" sont supprimés.