Commission Regulation (EC) No 2273/2002 of 19 December 2002 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards the survey of prices of certain bovine animals on representative Community markets
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  • Règlement (CE) no 2172/2003 de la Commissiondu 12 décembre 2003modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté, 32003R2172, 13 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 446/2007 de la Commissiondu 23 avril 2007modifiant le règlement (CE) no 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté, 32007R0446, 24 avril 2007
  • Règlement (CE) no 978/2007 de la Commissiondu 21 août 2007modifiant le règlement (CE) no 2273/2002 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté, 32007R0978, 22 août 2007
  • Règlement d’exécution (UE) no 807/2013 de la Commissiondu 26 août 2013fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de l’Union, 32013R0807, 27 août 2013
Règlement (CE) no 2273/2002 de la Commissiondu 19 décembre 2002fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2345/2001 de la CommissionJO L 315 du 1.12.2001, p. 29., et notamment son article 41,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2705/98 de la Commission du 14 décembre 1998 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la CommunautéJO L 340 du 16.12.1998, p. 3., modifié par le règlement (CE) no 1156/2000JO L 130 du 31.5.2000, p. 23., établit les dispositions relatives à la constatation des prix sur le ou les marchés représentatifs de chaque État membre pour les différentes catégories de bovins, afin de déterminer l'évolution des prix sur le marché. Compte tenu des développements récents qui sont intervenus sur les marchés, et notamment du fait que la commercialisation en vif des gros bovins a perdu beaucoup de son importance et que, dès lors, la plupart des États membres ne disposent plus de marchés représentatifs pour ces animaux, la communication à la Commission des prix des gros bovins n'est plus jugée nécessaire pour suivre les évolutions sur le marché des bovins. Néanmoins, les États membres peuvent communiquer les prix constatés sur leurs marchés représentatifs.(2)Aux fins du suivi du marché communautaire pour les catégories de bovins autres que les gros bovins, il convient de prévoir un relevé des prix des veaux mâles de huit jours à quatre semaines, des bovins maigres de sexe mâle et des veaux de boucherie. Il convient d'établir les modalités des informations à fournir pour le relevé des prix de chacune de ces catégories de bovins.(3)Le prix constaté sur les marchés représentatifs de la Communauté peut être établi au niveau de la moyenne des prix des bovins concernés et constatés sur le ou les marchés représentatifs de chaque État membre. Cette moyenne doit être pondérée selon les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel bovin de chaque État membre pour chaque catégorie commercialisée pendant une période de référence.(4)Il convient de désigner le ou les marchés représentatifs de chaque État membre sur la base de l'expérience acquise pendant les dernières années. Pour les États membres ayant plusieurs marchés représentatifs, il convient de retenir la moyenne arithmétique des cours enregistrés sur ces différents marchés.(5)En raison de dispositions d'ordre vétérinaire ou sanitaire, les États membres concernés pourraient être amenés à prendre des mesures ayant une répercussion sur les cours. Dans cette hypothèse, il n'est pas toujours approprié, lors de la constatation du prix sur le marché, de prendre en considération les cours qui ne reflètent pas la tendance normale du marché. Par conséquent, il convient d'établir certains critères permettant à la Commission de tenir compte de cette situation.(6)Il convient de prévoir la communication à la Commission des prix hebdomadaires, par un système de transmission électronique qui doit être accepté par la Commission.(7)Il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 2705/98.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Le prix moyen communautaire, exprimé par tête, des veaux mâles de huit jours à quatre semaines, est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients fixés à l'annexe I, partie A, des prix des bovins visés ci-dessus, constatés sur les principaux marchés des États membres représentatifs de ce type de production. Ces coefficients sont établis à partir du nombre de vaches laitières recensées dans la Communauté.2.Les prix des bovins visés au paragraphe 1, constatés sur le ou les marchés représentatifs de chacun des États membres concernés, sont égaux à la moyenne, pondérée par des coefficients exprimant l'importance relative de chaque race ou qualité, des prix hors taxe sur la valeur ajoutée constatés pour ces bovins pendant une période de sept jours dans cet État membre à un même stade du commerce de gros. Les coefficients de pondération figurent à l'annexe I, parties B à H.3.Les États membres concernés communiquent à la Commission, au plus tard le jeudi de chaque semaine à midi, les cours des bovins visés au paragraphe 1, constatés sur les marchés respectifs pendant la période de sept jours précédant le jour de la communication.
Article 21.Le prix moyen communautaire, exprimé en kilogrammes de poids vif, des bovins maigres âgés en moyenne de six à douze mois, du sexe mâle, d'un poids inférieur ou égal à 300 kilogrammes, est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients fixés à l'annexe II, partie A, des prix des bovins visés ci-dessus, constatés sur les principaux marchés des États membres représentatifs de ce type de production. Ces coefficients sont établis à partir du nombre de vaches allaitantes recensées dans la Communauté.2.Les prix des bovins visés au paragraphe 1, constatés sur le ou les marchés représentatifs de chacun des États membres concernés, sont égaux à la moyenne, pondérée par des coefficients exprimant l'importance relative de chaque race ou qualité, des prix hors taxe à la valeur ajoutée constatés pour ces bovins pendant une période de sept jours dans cet État membre à un même stade du commerce de gros. Les coefficients de pondération figurent à l'annexe II, parties B à F.3.Les États membres concernés communiquent à la Commission, au plus tard le jeudi de chaque semaine à midi, les cours des bovins visés au paragraphe 1, enregistrés sur les marchés respectifs pendant la période de sept jours précédant le jour de la communication.
Article 31.Le prix moyen communautaire, exprimé par 100 kilogrammes de carcasse, des veaux de boucherie obtenus principalement à partir de lait ou de préparations à base de lait et abattus vers l'âge de six mois, est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients fixés à l'annexe III, partie A, des prix des bovins visés ci-dessus, constatés sur les principaux marchés des États membres représentatifs de ce type de production. Ces coefficients sont établis à partir des données relatives à la production nette (abattages) de veaux dans la Communauté.2.Les prix des bovins visés au paragraphe 1, constatés dans le ou les centres de cotation de chacun des États membres concernés, sont égaux à la moyenne, pondérée éventuellement par des coefficients exprimant l'importance relative de chaque qualité, des prix hors taxe sur la valeur ajoutée constatés pour ces bovins au stade de l'entrée à l'abattoir pendant une période de sept jours. Les coefficients de pondération figurent à l'annexe III, parties B à E.3.Les États membres concernés communiquent à la Commission, au plus tard le jeudi de chaque semaine à midi, les cours des carcasses de bovins visés au paragraphe 1, constatés dans les centres de cotation respectifs pendant la période de sept jours précédant le jour de la communication.
Article 4Dans le cas où un État membre prend, notamment pour des raisons vétérinaires ou sanitaires, des mesures touchant à l'évolution normale des cours enregistrés sur ses marchés, la Commission peut l'autoriser, soit à ne pas tenir compte des cours constatés sur le ou les marchés en cause, soit à retenir les derniers cours constatés sur le ou les marchés en cause avant la mise en application de ces mesures.
Article 5Les États membres utilisent, pour le 30 juin 2003 au plus tard, le système de transmission électronique qui doit être accepté par la Commission, pour les communications visées à l'article 1er, paragraphe 3, à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 3, paragraphe 3.
Article 6Dans le cas où des marchés représentatifs pour les gros bovins existent sur leur territoire, les États membres peuvent communiquer le prix des gros bovins selon les dispositions suivantes:le prix des gros bovins sur le ou les marchés représentatifs est égal à la moyenne, pondérée par des coefficients, exprimant l'importance relative de chaque catégorie et qualité, des prix qui ont été constatés pour les catégories et qualités de gros bovins et des viandes de ces animaux, pendant une période de sept jours précédant le jour de la communication dans l'État membre à un même stade du commerce de gros,pour les États membres ayant plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie est égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés sur chacun de ces marchés. Pour les marchés tenus plusieurs fois pendant la période de sept jours visée au premier tiret, le prix de chaque catégorie est égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de chaque jour de marché, pour le même marché physique. Si au cours d'une semaine donnée le prix n'est pas recensé sur un marché particulier et pour une catégorie précise, le prix de l'État membre de cette catégorie est le prix de la moyenne arithmétique des marchés restants.
Article 7Le règlement (CE) no 2705/98 est abrogé à partir du 1er janvier 2003.
Article 8Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il s'applique aux prix constatés à partir de la semaine commençant le 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IRelevé des prix des veaux mâles de huit jours à quatre semainesA.COEFFICIENTS DE PONDÉRATION
Allemagne:26,5
Espagne:6,8
France:24,4
Irlande:7,3
Italie:12,5
Pays-Bas:9,1
Royaume-Uni:13,4
B.ALLEMAGNE1.Marchés représentatifsEn l'absence de marchés publics, les prix sont recueillis par les instances officielles auprès des chambres d'agriculture, des coopératives et des syndicats agricoles.2.Qualités et coefficients
QualitésCoefficients de pondération
—Schwarzbunte Bullenkälber35,4
—Rotbunte Bullenkälber5,4
—Kreuzungskälber zur Mast (Bullenkälber)3,4
—Fleckvieh44,8
—Braunvieh11,0
C.ESPAGNE1.Marchés représentatifsTorrelavega (Cantabria), Santiago de Compostela (Galicia), Avilés (Asturias), León (Castilla y León)2.Qualités et coefficients
Descalostrados:
QualitésCoefficients de pondération
—Tipo frisón, calidad buena50
—Tipo cruzado, calidad buena50
D.FRANCE1.Marchés représentatifsRethel, Dijon, Rabastens, Lezay, Lyon, Bourg-en-Bresse, Agen, Le Cateau, Sancoins, Château-Gonthier, Saint-Étienne2.Qualités et coefficients
QualitésCoefficients de pondération
—Veaux mâles croisés de bonne conformation, destinés à l'élevage, type léger30
—Veaux mâles de races laitières d'assez bonne conformation destinés à l'engraissement70
E.IRLANDE1.Marchés représentatifs2 marchés au minimum2.Qualités et coefficients
QualitésCoefficients de pondération
—Dairy male rearing calves50
—Beef male rearing calves50
F.ITALIE1.Marchés représentatifsa)Modena, Vicenzab)Prix recueillis sur les marchés d'importation2.Qualités et coefficients
QualitésCoefficients de pondération
a)Veaux mâles, type laitier (vitelli), toutes origines55
b)Veaux mâles de boucherie, toutes origines45
G.PAYS-BAS1.Marchés représentatifsLeeuwarden, Purmerend, Utrecht2.Qualités et coefficients
Nuchtere stierkalveren voor de mesterij, 1e kwaliteit
QualitésCoefficients de pondération
—Zwartbont60
—Roodbont25
—Vleesras15
H.ROYAUME-UNI1.Marchés représentatifsEnviron 35 marchés (England and Wales)2.Qualités et coefficients
Rearing calves
QualitésCoefficients de pondération
—from dairy bulls56
—from beef bulls44
ANNEXE IIRelevé des prix des bovins maigres âgés de six à douze mois et d'un poids vif égal ou inférieur à 300 kilogrammesA.COEFFICIENTS DE PONDÉRATION
Espagne:19,4
France:43,8
Irlande:11,9
Italie:6,6
Royaume-Uni:18,3
B.ESPAGNE1.Marchés représentatifsSalamanca (Castilla y León),Talavera (Castilla-La Mancha)2.Qualités et coefficients
Pasteros
QualitésCoefficients de pondération
—Tipo cruzado65
—Tipo país35
C.FRANCE1.Marchés représentatifsLimoges, Clermont-Ferrand, Dijon2.Qualités et coefficients
QualitésCoefficients de pondération
Race charolaise de conformation U35
Race charolaise de conformation R35
Race limousine de conformation U30
D.IRLANDE1.Marchés représentatifs2 marchés au minimum2.Qualités et coefficients
Weanling steers and yearling steers:
QualitésCoefficients de pondération
—from the dairy type50
—from the beef type50
E.ITALIE1.Marchés représentatifsa)Modenab)Prix recueillis sur les marchés d'importation2.Qualités et coefficients
QualitésCoefficients de pondération
Jeunes veaux, type laitier (vitelli)50
Jeunes veaux de boucherie (vitelli)50
F.ROYAUME-UNI1.Marchés représentatifsEnviron 35 marchés (England and Wales)2.Qualités et coefficients
QualitésCoefficients de pondération
—Dairy yearling steers10
—Beef yearling steers90
ANNEXE IIIRelevé des prix des veaux de boucherie abattus vers l'âge de six moisA.COEFFICIENTS DE PONDÉRATION
Belgique:6,2
France:41,9
Italie:24,0
Pays-Bas:27,9
B.BELGIQUE1.Centres de cotation (abattoirs)Provinces d'Anvers et de Limbourg2.QualitésVeaux blancs, moyenne des types commerciaux "extra", "blanc bleu", "pie rouge" et "pie noire"C.FRANCE1.Centres de cotationCommissions paritaires des régions Sud-Ouest, Centre, Centre-Est/Est, Nord/Nord-Ouest, Ouest2.QualitésVeaux blancs, toutes classes de conformation E, U, R et OD.ITALIE1.Centres de cotation (abattoirs)Modena2.QualitésCarne biancaE.PAYS-BAS1.Centres de cotation (abattoirs)Apeldoorn, Nieuwerkerk a/d Ijssel, Den Bosch, Aalten, Leeuwarden2.Qualités et coefficients
Vleeskalveren:
QualitésCoefficients de pondération
—zwartbont type:65
—roodbont type:35
Toutes classes de conformation