Règlement (CE) no 2255/2002 de la Commission

du 17 décembre 2002

déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2003 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2),

vu le règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2002(4), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le deuxième semestre 2002 pour certains contingents visés par le règlement (CE) n° 2535/2001, les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de déterminer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003 en prenant en compte les quantités non attribuées résultants des règlements (CE) n° 1375/2002(5) et (CE) n° 1916/2002(6) de la Commission déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet et en octobre 2002 dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement (CE) n° 2535/2001 sont indiquées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2002.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 79 du 3.2.2002, p. 15.

(3) JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.

(4) JO L 252 du 20.9.2002, p. 8.

(5) JO L 198 du 27.7.2002, p. 45.

(6) JO L 289 du 26.10.2002, p. 10.

ANNEXE

QUANTITÉS DISPONIBLES POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2003

ANNEXE I. A

>TABLE>

ANNEXE I. B

1. Produits originaires de Pologne

>TABLE>

2. Produits originaires de la République tchèque

>TABLE>

3. Produits originaires de la République slovaque

>TABLE>

4. Produits originaires de Hongrie

>TABLE>

5. Produits originaires de Roumanie

>TABLE>

6. Produits originaires de Bulgarie

>TABLE>

7. Produits originaires d'Estonie

>TABLE>

8. Produits originaires de Lettonie

>TABLE>

9. Produits originaires de Lituanie

>TABLE>

10. Produits originaires de Slovénie

>TABLE>

ANNEXE I. F

Produits originaires de Suisse

>TABLE>

Commission Regulation (EC) No 2255/2002 of 17 December 2002 determining the quantity of certain products in the milk and milk products sector available for the first half of 2003 under quotas opened by the Community on the basis of an import licence alone