Règlement (CE) no 1938/2002 de la Commission

du 30 octobre 2002

modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1792/2001(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains de ces centres.

(2) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2273/93 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1.

(4) JO L 243 du 13.9.2001, p. 25.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit:

1) dans la partie BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND - Brandenburg, le centre "Fürstenwalde-Finow" est dénommé "Fürstenwalde";

2) dans la partie UNITED KINGDOM, le centre "Locharbriggs" est remplacé par "Henstridge".

Amendments and corrections
June 5, 2008	Implicitly repealed by 32008R0428
November 3, 2002	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1938/2002 of 30 October 2002 amending Regulation (EEC) No 2273/93 determining the intervention centres for cereals