Règlement (CE) no 1854/2002 de la Commission

du 17 octobre 2002

modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur de produits agricoles dans les pays tiers(1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2879/2000 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1955/2001(3), fixe les modalités d'application du règlement précité.

(2) L'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2879/2000 a prévu la date limite du 30 septembre pour la décision de la Commission sur les programmes et les organismes d'exécution à retenir.

(3) Les propositions de programmes présentés par les États membres en 2002 nécessitent des compléments d'information, qui parviendront prochainement à la Commission.

(4) Dans cette situation, afin de permettre de finaliser l'examen et la sélection des programmes, il y a lieu de reporter au 15 novembre 2002 la date limite pour la décision de la Commission.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "Promotion des produits agricoles",

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2879/2000, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Pour les programmes présentés en 2002, la décision de la Commission intervient au plus tard le 15 novembre 2002."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 327 du 21.12.1999, p. 7.

(2) JO L 333 du 29.12.2000, p. 63.

(3) JO L 266 du 6.10.2001, p. 8.

Amendments and corrections
December 31, 2004	See 32000R2879
October 18, 2002	Entry into force - Date pub. See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1854/2002 of 17 October 2002 amending Regulation (EC) No 2879/2000 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 2702/1999 on measures to provide information on, and to promote, agricultural products in third countries