Règlement (CE) no 1385/2002 de la Commission

du 30 juillet 2002

rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2),

vu le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marche(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1315/2002(4), et notamment son article 80,

considérant ce qui suit:

(1) Une erreur figure à l'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 de la Commission(5), dans l'indication de la localisation des cuves. Il convient dès lors de remplacer l'annexe dudit règlement.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 13 juillet 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 10.

(3) JO L 194 du 31.7.2000, p. 45.

(4) JO L 192 du 20.7.2002, p. 24.

(5) JO L 184 du 13.7.2002, p. 3.

ANNEXE

ADJUDICATION N° 43/2002 CE D'ALCOOL EN VUE DE NOUVELLES UTILISATIONS INDUSTRIELLES

Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente

>TABLE>

Amendments and corrections
July 31, 2002	Entry into force - Date pub. See Art 2
July 13, 2002	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1385/2002 of 30 July 2002 correcting Regulation (EC) No 1270/2002 opening tendering procedure No 43/2002 EC for the sale of wine alcohol for new industrial uses