Règlement (CE) no 1313/2002 de la Commission

du 19 juillet 2002

portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1626/2000 de la Commission(2) portant application du règlement (CE) n° 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté établit un programme de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail qui couvre les années 2001 à 2004 et qui inclut un module ad hoc sur l'apprentissage tout au long de la vie.

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc est arrêtée au plus tard dans les douze mois précédant le début de la période de référence prévue pour ce module.

(3) La communication COM(2001) 678 de la Commission "Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie" souligne dans son paragraphe 4.3 que l'existence d'informations comparables et de mesures statistiques est essentielle au développement et la mise en oeuvre de stratégies cohérentes et globales d'éducation et de formation tout au long de la vie et que les statistiques et les indicateurs constituent déjà une partie importante des initiatives existantes dans les domaines de l'éducation et de la formation tout au long de la vie afin de mesurer les progrès tant du point de vue des objectifs quantifiés à atteindre que de la mise en oeuvre des objectifs stratégiques.

(4) Conformément à la ligne directrice pour l'emploi pour 2002, objectif C, les États membres fixent des objectifs nationaux en vue d'accroître l'investissement dans les ressources humaines ainsi que la participation à l'éducation et à la formation complémentaires (formelles ou informelles) et contrôlent régulièrement les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste détaillée des informations à collecter en 2003 dans le cadre du module ad hoc sur l'apprentissage tout au long de la vie est définie à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

(2) JO L 187 du 26.7.2000, p. 5.

(3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE

Enquête sur les forces de travail - Caractéristiques du module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie

1. États membres et régions concernés: tous.

2. La période de référence est l'année 2003. Toutes les variables doivent être fournies soit:

- pour 15 % de l'échantillon nécessaire pour remplir les conditions de l'article 3 du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil. Les semaines de référence de ce sous-échantillon devant être également réparties tout au long de l'année,

- pour 100 % de l'échantillon du deuxième trimestre 2003.

3. Les variables sont codées de la manière suivante:

>TABLE>

Commission Regulation (EC) No 1313/2002 of 19 July 2002 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2003 ad hoc module on lifelong learning