Règlement (CE) no 951/2002 de la Commission

du 3 juin 2002

modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 881/2002 habilite la Commission à modifier ou à compléter son annexe I sur la base des recensements effectués soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par le Comité des sanctions institué par la résolution 1267(1999) de ce même Conseil.

(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, ordonné par le règlement.

(3) Le 15 mars et le 24 avril 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier et de compléter la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et d'autres avoirs financiers ou ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les personnes, groupes et entités énumérés dans l'annexe doivent être ajoutés à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.

2. Dans l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention "Al Rashid Trust" doit être remplacée par le texte suivant: "Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema):

- Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan,

- Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan,

- Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan, téléphone 668 33 01, ou 0300-820 91 99; télécopieur 662 38 14,

- Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan; téléphone 042-681 20 81,

- 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi; téléphone 497 92 63,

- 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-25 45,

- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan; téléphone 262 38 18-19,

- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan,

- Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan,

- Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan,

- Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan,

- Activités en Afghanistan: Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar Sherif,

- Activités également au Kosovo, en Tchétchénie."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2002.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

ANNEXE

Personnes, groupes et entités à ajouter à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002

1) AL-FAWAZ, Khalid (alias AL-FAUWAZ, Khaled; AL-FAUWAZ, Khaled A.; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khaled), né le 25 août 1962; 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, United Kingdom.

2) Fondation islamique AL-HARAMAIN, Bosnie-et-Herzégovine.

3) Fondation islamique AL-HARAMAIN, Somalie.

4) AL-MASRI, Abu Hamza (alias AL-MISRI, Abu Hamza), né le 15 avril 1958; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, United Kingdom; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, United Kingdom.

5) AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem), né le 12 novembre 1974, en Tunisie. Adresse: Via A. Masina n. 7, Milan, Italie; codice fiscale: DAOMMD74T11Z352Z.

6) BEN HENI, Lased, né le 5 février 1969, en Libye.

7) BOUCHOUCHA, Mokhtar (alias BUSHUSHA, Mokhtar); né le 13 octobre 1969, en Tunisie. Adresse: Via Milano n. 38, Spinadesco (CR), Italie; codice fiscale: BCHMHT69R13Z352T.

8) CHARAABI, Tarek (alias SHARAABI, Tarek), né le 31 mars 1970, en Tunisie. Adresse: Viale Bligny n. 42, Milan, Italie; codice fiscale: CHRTRK70C31Z352U.

9) ES SAYED, Abdelkader Mahmoud (alias ES SAYED, Kader), né le 26 décembre 1962, en Égypte. Adresse: Via del Fosso di Centocelle n. 66, Rome, Italie; codice fiscale: SSYBLK62T26Z336L.

10) ESSID, Sami Ben Khemais, né le 10 février 1968, en Tunisie. Adresse: Via Dubini n. 3, Gallarate (VA), Italie; codice fiscale: SSDSBN68B10Z352F.

11) NASREDDIN, Ahmed Idris (alias NASREDDIN, Ahmad I.; alias NASREDDIN, Hadj Ahmed; alias NASREDDINE, Ahmed Idriss); Corso Sempione 69, I-20149 Milan; 1, via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse; Piazzale Biancamano, Milan, Italie; Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc; né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie; Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y.