Règlement (CE) no 907/2002 de la Commission

du 30 mai 2002

modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 20,

considérant ce qui suit:

(1) En raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Espagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 737/2002(4).

(2) Suite à l'apparition de nouveaux cas de peste porcine classique en Espagne, de nouvelles zones de protection et de surveillance ont été introduites par les autorités espagnoles le 7 mai 2002. Il y a lieu d'adapter la liste de zones éligibles reprise à l'annexe II dudit règlement à la situation vétérinaire actuelle à partir du 14 mai 2002.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n° 416/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 14 mai 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.

(3) JO L 63 du 6.3.2002, p. 19.

(4) JO L 113 du 30.4.2002, p. 11.

ANNEXE

"ANNEXE II

Dans la province de Barcelone, les zones de protection et de surveillance comme définies aux annexes I et II de l'ordre de la Generalitat de Catalogne du 7 mai 2002, publiées dans le Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya (DOGC n° 3633 du 10.5.2002, p. 8195)."

Amendments and corrections
October 18, 2002	See 32002R0416
June 1, 2002	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 1
May 14, 2002	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 907/2002 of 30 May 2002 amending Regulation (EC) No 416/2002 adopting exceptional support measures for the pigmeat market in Spain