Règlement (CE) no 903/2002 de la Commission

du 30 mai 2002

fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1284/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2759/75 doit être établi, en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre. Il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/77/CE(4).

(2) Sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 2001, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CE) n° 1284/2001 de la Commission(5).

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients de pondération, visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) n° 1284/2001 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.

(3) JO L 149 du 21.6.1993, p. 1.

(4) JO L 10 du 16.1.1998, p. 28.

(5) JO L 176 du 29.6.2001, p. 25.

ANNEXE

Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

>TABLE>

Amendments and corrections
June 30, 2003	Repealed by 32003R1075
July 1, 2002	Application - See Art 3
June 1, 2002	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 3

Commission Regulation (EC) No 903/2002 of 30 May 2002 fixing the weighting coefficients to be used in calculating the Community market price for pig carcasses and repealing Regulation (EC) No 1284/2001