Commission Regulation (EC) No 753/2002 of 29 April 2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine sector products

Règlement (CE) no 753/2002 de la Commissiondu 29 avril 2002fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicoleJO L 179 du 14.7.1999, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2585/2001JO L 345 du 29.12.2001, p. 10., et notamment ses articles 53 et 80,considérant ce qui suit:(1)Le chapitre II du titre V et les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 établissent des règles relatives à la désignation, à la dénomination et à la présentation de certains produits couverts par ce règlement ("produits vitivinicoles") ainsi qu'à la protection de certaines indications et mentions et de certains termes. Il convient d'arrêter les modalités d'application de ces règles et d'abroger la législation en vigueur en la matière, à savoir le règlement (CEE) no 3201/90 de la Commission du 16 octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsJO L 309 du 8.11.1990, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 885/2001JO L 128 du 10.5.2001, p. 54., le règlement (CEE) no 3901/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant certaines modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins spéciauxJO L 368 du 31.12.1991, p. 15., le règlement (CE) no 554/95 de la Commission du 13 mars 1995 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiésJO L 56 du 14.3.1995, p. 3., modifié par le règlement (CE) no 1915/96JO L 252 du 4.10.1996, p. 10., et le règlement (CE) no 881/98 de la Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d.JO L 124 du 25.4.1998, p. 22., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1608/2000JO L 185 du 25.7.2000, p. 24..(2)Certaines règles relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires sont établies par la directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballagesJO L 42 du 15.2.1975, p. 1., modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEEJO L 398 du 30.12.1989, p. 18., la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaireJO L 186 du 30.6.1989, p. 21., modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEEJO L 65 du 11.3.1992, p. 32., et la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égardJO L 109 du 6.5.2000, p. 29., modifiée par la directive 2001/101/CE de la CommissionJO L 310 du 28.11.2001, p. 19.. Ces règles s'appliquent aussi aux produits vitivinicoles, sauf exclusion expresse dans lesdites directives.(3)Le présent règlement doit tenir compte de l'expérience acquise dans l'application de la législation existante en matière de produits vitivinicoles ainsi que des règles établies par les directives susmentionnées. En particulier, il convient de simplifier ces règles autant que possible et de les rendre plus lisibles, en harmonisant les dispositions relatives à différents groupes de produits tout en respectant la diversité des produits.(4)Le présent règlement doit respecter les objectifs de protection des intérêts légitimes des consommateurs et des producteurs, du bon fonctionnement du marché intérieur et du développement de productions de qualité fixés à l'article 47, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999. Il doit en outre respecter les exigences de l'article 77 dudit règlement afin qu'il soit dûment tenu compte, parallèlement, des objectifs prévus aux articles 33 et 131 du traité et que soient prises en compte les obligations découlant des accords internationaux conclus conformément à l'article 300, paragraphe 2, du traité.(5)Il convient de préciser le concept d'"étiquetage" afin de le limiter aux aspects de la présentation des produits vitivinicoles qui concernent la nature, la qualité ou l'origine des produits eux-mêmes.(6)Dans l'intérêt des consommateurs, il convient de regrouper certaines informations obligatoires dans le même champ visuel sur le récipient et de fixer des limites de tolérance pour l'indication du titre alcoométrique acquis et de prendre en compte les spécificités des produits.(7)Les règles existantes relatives à l'emploi de codes sur l'étiquetage sont utiles et doivent donc être maintenues.(8)Certains produits vitivinicoles ne sont pas nécessairement destinés à la consommation humaine directe. Les États membres doivent donc être autorisés à exonérer ces produits de l'application des règles d'étiquetage à condition que des mécanismes de contrôle adéquats soient en place. Il en est de même pour certains vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) qui sont vieillis en bouteilles.(9)Les produits vitivinicoles qui sont exportés doivent parfois satisfaire à des règles d'étiquetage dans les pays tiers ou fournir aux consommateurs de ces pays tiers certaines informations utiles. Il importe par conséquent que les États membres puissent autoriser l'usage d'autres langues pour certaines mentions sur les étiquettes.(10)Le règlement (CE) no 1493/1999 a harmonisé l'étiquetage pour tous les produits vitivinicoles sur la base du modèle déjà établi pour les vins mousseux en autorisant l'emploi de termes autres que ceux expressément réglementés par la législation communautaire, à condition qu'ils soient exacts. Il y a donc lieu d'harmoniser de la même manière les dispositions d'application dudit règlement sur la base du modèle établi pour les vins mousseux en veillant à ce que soit écarté tout risque de confusion entre ces autres termes et ceux qui sont ainsi réglementés et à ce que l'emploi de tels termes soit subordonné à l'obligation pour les opérateurs de prouver leur exactitude en cas de doute.(11)Dans un souci de sécurité juridique, il est utile de conserver les définitions existantes de l'"embouteilleur" et de l'"embouteillage" et d'introduire une définition de l'"importateur".(12)L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sont conservés des produits couverts par le règlement (CE) no 1493/1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque de contamination, en particulier par contact accidentel avec ces produits et, deuxièmement, tout risque de pollution environnementale due aux déchets contenant du plomb et provenant des capsules susmentionnées.(13)L'utilisation de certains types de bouteilles pour certains produits constitue une pratique établie de longue date dans la Communauté et dans les pays tiers. Ces bouteilles peuvent évoquer, dans l'esprit des consommateurs, certaines caractéristiques ou une origine précise des produits en raison du fait qu'elles sont utilisées depuis longtemps. Ces bouteilles doivent donc être réservées aux vins en question.(14)Dans un souci de traçabilité et de contrôle des produits vitivinicoles, il convient de prévoir la répétition de certains éléments de l'étiquetage dans les registres et dans les documents d'accompagnement prévus par le règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicoleJO L 128 du 10.5.2001, p. 32..(15)Le règlement (CE) no 1493/1999 prévoit la nécessité de fixer des conditions pour l'emploi de certains termes. Pour certains de ces termes, des règles communautaires sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ces règles doivent, de façon générale, être fondées sur les dispositions existantes. Pour d'autres termes, il convient que chaque État membre établisse les règles — compatibles avec le droit communautaire — applicables aux vins produits sur son territoire afin d'élaborer une politique qui soit la plus proche possible du producteur. La transparence de ces règles doit néanmoins être garantie.(16)En ce qui concerne l'indication obligatoire du nom ou de la raison sociale de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, et l'indication facultative des nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à la commercialisation, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et pour assurer que le consommateur n'est pas induit en erreur, il convient de rendre obligatoire des indications faisant apparaître l'activité de ces personnes par des termes tels que "viticulteur", "récolté par", "négociant", "distribué par", "importateur", "importé par" ou d'autres termes analogues.(17)Les indications se référant au mode de production biologique des raisins sont uniquement régies par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesJO L 198 du 22.7.1991, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 473/2002 de la CommissionJO L 75 du 16.3.2002, p. 21., qui permet leur utilisation pour tous les produits vitivinicoles. Ces indications ne sont pas donc couvertes par les dispositions du présent règlement sur les indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'élaboration.(18)L'emploi et la réglementation de certaines mentions (autres que les appellations d'origine) servant à décrire des produits vitivinicoles de qualité constituent des pratiques bien établies dans la Communauté. Ces expressions traditionnelles peuvent évoquer, dans l'esprit des consommateurs, une méthode de production ou de vieillissement ou une qualité, une couleur ou un type de vin ou encore un événement historique lié à l'histoire du vin. Afin de garantir une concurrence équitable et d'éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur, il y a lieu d'établir un cadre commun pour l'enregistrement et la protection de telles expressions traditionnelles.(19)Dans un souci de simplicité et de clarté, il convient d'harmoniser le plus possible l'étiquetage des vins de liqueur et des vins pétillants en tenant compte de la diversité des produits et en se fondant sur la méthode établie par le règlement (CE) no 1493/1999 pour les vins tranquilles. La méthode à suivre pour l'étiquetage d'autres produits vitivinicoles doit être harmonisée de la même manière, bien que la spécificité des produits et de leurs marchés nécessite une différenciation plus importante, en particulier pour les informations obligatoires.(20)Les règles applicables à l'étiquetage des produits vitivinicoles originaires de pays tiers et présents sur le marché communautaire doivent également être harmonisées dans la mesure du possible conformément à la méthode établie pour les produits vitivinicoles communautaires afin d'éviter toute confusion pour les consommateurs et toute concurrence déloyale pour les producteurs. Il convient toutefois de tenir compte des différences dans les conditions de production et les traditions vinicoles ainsi que dans les législations des pays tiers.(21)Les dispositions du présent règlement doivent s'appliquer sans préjudice des règles spécifiques qui pourraient être négociées dans le cadre des accords avec les pays tiers conclus selon la procédure prévue à l'article 133 du traité.(22)Des règles spécifiques et détaillées sont déjà établies à l'annexe VIII du règlement (CE) no 1493/1999 en ce qui concerne l'étiquetage des vins mousseux. Il convient toutefois de fixer certaines modalités d'application supplémentaires.(23)Les règles applicables aux vins pétillants gazéifiés doivent, dans la mesure du possible, correspondre aux règles établies par le règlement (CE) no 1493/1999 pour les vins mousseux gazéifiés, compte tenu de la diversité des produits.(24)L'article 80 du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit l'adoption de mesures permettant de faciliter la transition entre la législation vitivinicole précédente et ledit règlement. Afin d'éviter une charge excessive pour les opérateurs, il y a lieu d'adopter des dispositions pour permettre la commercialisation continue des produits étiquetés conformément aux règles en vigueur dans ce secteur ainsi que l'utilisation transitoire des étiquettes imprimées conformément à ces règles en vigueur.(25)L'article 81 du règlement (CE) no 1493/1999 abroge la législation existante du Conseil dans le secteur vitivinicole, y compris celle qui traite des aspects couverts par le présent règlement. Dans le but de permettre une transition en douceur et la continuité des dispositions applicables jusqu'à la finalisation et l'adoption de mesures d'application, le règlement (CE) no 1608/2000, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 699/2002JO L 109 du 25.4.2002, p. 20., a prévu que certaines des dispositions du Conseil abrogées par l'article 81 resteraient en vigueur pendant une période transitoire brève. Les changements apportés à la législation existante par le présent règlement nécessiteront l'adoption par les États membres de toute une série de mesures d'application. Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) no 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire. Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 1608/2000.(26)Les mesures prévues par le présent règlement ne doivent s'appliquer qu'aux produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, sans préjudice des dispositions dudit règlement qui s'appliquent à d'autres produits, notamment l'article 52, paragraphes 2, 3 et 4, l'annexe VII, point C, et l'annexe VIII, point I.3.(27)Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

TITRE IRÈGLES COMMUNES

Article premierObjetLe présent règlement établit les modalités d'application des règles figurant au chapitre II du titre V ainsi qu'aux annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999, relatives à la désignation, à la dénomination, à la présentation et à la protection de certains produits vitivinicoles.

Article 2Précisions concernant l'étiquetageNe font pas partie de l'étiquetage, tel que défini dans la partie introductive de l'annexe VII ainsi qu'à l'annexe VIII, point A.2, du règlement (CE) no 1493/1999, les mentions, signes et autres marques:a)prévus par les dispositions des États membres dans le cadre de l'application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du ConseilJO L 365 du 31.12.1994, p. 10..b)se référant au fabricant ou au volume du récipient et directement inscrits d'une façon indélébile sur celui-ci;c)utilisés en vue du contrôle de l'embouteillage; dans ce contexte, les États membres peuvent prescrire ou agréer un système d'indication de la date de l'embouteillage pour les vins et moûts de raisins mis en bouteille sur leur territoire;d)utilisés pour identifier le produit à l'aide d'un code chiffré et/ou d'un symbole lisible par une machine;e)prévus par les dispositions des États membres relatives au contrôle quantitatif ou qualitatif des produits soumis à un examen systématique et officiel;f)se référant au prix du produit en question;g)prévus par les dispositions fiscales des États membres;h)autres que ceux visés aux points a) à g), qui sont sans rapport avec la caractérisation du produit en question et qui ne sont régis par aucune disposition du règlement (CE) no 1493/1999 ou du présent règlement.

Article 3Présentation des indications obligatoires1.Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du règlement (CE) no 1493/1999 sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.Il est toutefois admis que les indications obligatoires relatives à l'importateur ainsi qu'au numéro de lot puissent figurer en dehors du champ visuel dans lequel figurent les autres indications obligatoires.2.L'indication du titre alcoométrique volumique acquis visé à l'annexe VII, point A. 1, troisième tiret, et à l'annexe VIII point B. 1. d), du règlement (CE) no 1493/1999 est faite par unité ou demi-unité de pourcentage de volume. Sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol au titre déterminé par l'analyse. Toutefois, en ce qui concerne les v.q.p.r.d. stockés en bouteille pendant plus de trois ans, et les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins pétillants, les vins pétillants gazéifiés et les vins de liqueur, sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométrique indiqué ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,8 % vol au titre déterminée par l'analyse. Le chiffre correspondant au titre alcoométrique acquis est suivi du symbole "%vol" et peut être précédé des termes "titre alcoométrique acquis" ou "alcool acquis" ou de l'abréviation "alc".Le titre alcoométrique volumique acquis est indiqué sur l'étiquetage en caractères d'une hauteur minimale de 5 millimètres si le volume nominal est supérieur à 100 centilitres, de 3 millimètres s'il est égal ou inférieur à 100 centilitres et supérieur à 20 centilitres et de 2 millimètres s'il est égal ou inférieur à 20 centilitres.

Article 4Utilisation de codes dans l'étiquetage1.Les codes visés à l'annexe VII, point E, du règlement (CE) no 1493/1999 sont établis par l'État membre sur le territoire duquel l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur a son siège et les codes visés à l'annexe VIII, point D. 4 et 5, du règlement (CE) no 1493/1999 sont établis par l'État membre sur le territoire duquel l'élaborateur ou le vendeur a son siège.2.La référence à un État membre dans un code visé au paragraphe 1 est indiquée par l'abréviation postale précédant les autres éléments du code.

Article 5Dérogations1.Les États membres peuvent déroger, en ce qui concerne les vins produits sur leur territoire, à l'application des dispositions concernant l'obligation d'étiquetage visées à l'annexe VII, point G. 1, du règlement (CE) no 1493/1999 pour:a)les produits transportés entre deux ou plusieurs installations d'une même entreprise située dans la même unité administrative ou les unités administratives limitrophes; ces unités administratives ne peuvent être plus grandes que les régions correspondantes au niveau III de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS III), à l'exception des îles pour lesquelles l'unité administrative est celle correspondant au niveau II de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS II);b)les quantités de moûts de raisins et de vins ne dépassant pas 30 litres par lot et non destinés à la vente;c)les quantités de moûts de raisins et de vins destinés à la consommation familiale du producteur et de ses employés.En outre, en ce qui concerne certains v.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d. visés à l'article 29 du présent règlement et qui sont vieillis en bouteille pendant une longue période avant leur vente, des dérogations ponctuelles peuvent être accordées par l'État membre concerné, sous réserve d'avoir établi des conditions de contrôle et de circulation pour ces produits.Les États membres communiquent à la Commission les conditions de contrôle et de circulation qu'ils ont établies.2.Par dérogation à l'annexe VII, point D. 1, du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres peuvent admettre que les indications figurant dans l'étiquetage, et notamment les indications obligatoires, soient répétées dans d'autres langues que les langues officielles de la Communauté lorsque les produits concernés sont destinés à l'exportation et lorsque la législation du pays tiers concerné l'exige.

Article 6Règles communes à toutes les mentions figurant dans l'étiquetage1.En application de l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquetage des produits concernés peut être complété par d'autres indications à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indications obligatoires visées au point A. 1 de ladite annexe et les indications facultatives visées au point B. 1 de ladite annexe.2.En ce qui concerne les produits visés à l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) no 1493/1999, les instances visées à l'article 72, paragraphe 1, dudit règlement peuvent, dans le respect des règles générales de procédure arrêtées par chaque État membre, exiger des embouteilleurs, expéditeurs ou importateurs la preuve de l'exactitude des mentions utilisées pour la désignation et concernant la nature, l'identité, la qualité, la composition, l'origine ou la provenance du produit en question ou des produits utilisés lors de son élaboration.Lorsque cette demande émane de l'instance compétente de l'État membre où est établi l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur, la preuve est exigée directement auprès de celui-ci par cette instance.Lorsque cette demande émane de l'instance compétente d'un autre État membre, celle-ci donne à l'instance compétente du pays d'établissement de l'embouteilleur, de l'expéditeur ou de l'importateur, dans le cadre de leur collaboration directe, tous les éléments utiles permettant à cette dernière d'exiger la preuve en question. L'instance demanderesse est informée de la suite qui a été réservée à sa demande.Si les instances compétentes constatent qu'une telle preuve n'est pas fournie, les mentions en question sont considérées comme non conformes au règlement (CE) no 1493/1999 ou au présent règlement.

Article 7Définition de l'embouteilleur, de l'embouteillage et de l'importateurPour l'application du présent règlement, on entend par:a)"embouteilleur", la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l'embouteillage;b)"embouteillage", la mise à des fins commerciales du produit concerné en récipients d'un contenu de 60 litres ou moins;c)"importateur", la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, établi dans la Communauté qui assume la responsabilité de la mise en libre pratique des marchandises non communautaires au sens de l'article 4, paragraphe 8, du règlement (CEE) no 2913/92 du ConseilJO L 302 du 19.10.1992, p. 1..

Article 8Interdiction d'une capsule ou d'une feuille fabriquées à base de plombLe dispositif de fermeture des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999 ne peut pas être revêtu d'une capsule ou d'une feuille fabriquées à base de plomb.

Article 9Réservation de certains types de bouteilles1.Les conditions d'utilisation de certains types des bouteilles sont établies à l'annexe I.2.Pour qu'un type de bouteille puisse être inclus dans la liste de l'annexe I, il doit être conforme aux conditions suivantes:a)son usage est loyalement et traditionnellement pratiqué depuis vingt-cinq ans dans des régions ou des aires de production déterminées de la Communauté;b)cet usage rappelle certaines caractéristiques ou une certaine origine de vin;c)le type de bouteille en cause n'est pas utilisé pour d'autres vins sur le marché communautaire.3.Les États membres communiquent à la Commission:a)les éléments permettant de justifier la reconnaissance des types de bouteilles;b)les caractéristiques des types de bouteilles qui remplissent les conditions prévues au paragraphe 2 ainsi que les vins auxquels ils sont réservés.4.Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, certains types de bouteilles figurant à l'annexe I peuvent être utilisés pour présenter des vins originaires des pays tiers pour autant que:a)ces pays aient présenté une demande motivée à la Commission, etb)des conditions jugées équivalentes à celles prévues aux paragraphes 2 et 3 soient remplies.Pour chaque type de bouteille, les pays tiers concernés sont indiqués à l'annexe I, ainsi que les règles concernant les conditions de leur utilisation.5.Certains types de bouteilles traditionnelles utilisées dans les pays tiers et ne figurant pas à l'annexe I peuvent bénéficier, aux fins de leur commercialisation à l'intérieur de la Communauté, sous condition de réciprocité, de la protection visée au présent article pour ce type de bouteille.La mise en œuvre du premier alinéa s'effectue par voie d'accords avec les pays tiers concernés et conclus selon la procédure prévue à l'article 133 du traité.

Article 10Registres, documents d'accompagnement et autres documents1.Pour les produits visés à l'annexe VII, point A.1, du règlement (CE) no 1493/1999, à l'exception des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par les opérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) no 884/2001, dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres documents prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) no 884/2001, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, du règlement (CE) no 1493/1999 pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.2.Pour les produits visés à l'annexe VIII, point A. 1, du règlement (CE) no 1493/1999, ainsi que pour les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, la désignation dans les registres tenus par les élaborateurs, dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres documents prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) no 884/2001:en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du règlement (CE) no 1493/1999, la mention précisant la dénomination de vente et la mention relative au type de produit visées à l'annexe VIII, point B. 1. a) et c), dudit règlement et, en ce qui concerne les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, la mention précisant la dénomination de vente visée à l'annexe VII, point A. 2, dudit règlement,en ce qui concerne les produits visés à l'annexe VIII, point A.1, du règlement (CE) no 1493/1999, les indications facultatives visées à l'annexe VIII, point E, dudit règlement et, en ce qui concerne les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés, les indications facultatives visées à l'annexe VII, point B. 1 et 2, dudit règlement, pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.3.Pour les produits du titre II, la désignation dans les registres tenus par les opérateurs visés à l'article 11 du règlement (CE) no 884/2001, dans les registres, les documents d'accompagnement et les autres documents prescrits par les dispositions communautaires et, lorsqu'un document d'accompagnement n'est pas établi, dans les documents commerciaux, comporte, outre les indications prévues par le règlement (CE) no 884/2001, les indications facultatives visées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphes 1 et 3, du présent règlement, pour autant qu'elles figurent ou qu'il est envisagé de les faire figurer dans l'étiquetage.4.La désignation dans les registres tenus par les personnes autres que les producteurs ou les élaborateurs comporte au moins les indications visées, selon le cas, aux paragraphes 1, 2 ou 3. Les indications facultatives visées, selon le cas, aux paragraphes 1, 2 ou 3, peuvent être remplacées dans les registres par le numéro du document d'accompagnement ou des autres documents prescrits par des dispositions communautaires et par la date de leur établissement.5.Les récipients pour l'entreposage des produits visés aux paragraphes 1, 2 et 3 sont identifiés et le volume nominal de ces récipients est indiqué.En outre, ces récipients comportent les indications prévues à cet effet par les États membres et qui permettent à l'organisme chargé du contrôle de procéder à l'identification de leur contenu à l'aide des registres ou des documents qui en tiennent lieu.Toutefois, pour les récipients d'un volume de 600 litres ou moins, remplis du même produit et entreposés ensemble dans le même lot, le marquage des récipients peut être remplacé par celui du lot entier, à condition que ce lot soit clairement séparé des autres.

TITRE IIRÈGLES APPLICABLES AUX MOÛTS DE RAISINS, AUX MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS, AUX MOÛTS DE RAISINS CONCENTRÉS, AUX VINS NOUVEAUX ENCORE EN FERMENTATION ET AUX VINS ISSUS DE RAISINS SURMÛRIS

Article 11Dispositions générales1.Dans le cas où les produits visés à l'article 53, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) no 1493/1999 et où ces mêmes produits élaborés dans les pays tiers (dénommés ci-après "produits du titre II") sont étiquetés, les étiquettes sont conformes aux dispositions des articles 12, 13 et 14.2.Les dispositions de l'article 3, paragraphe 1, s'appliquent mutatis mutandis aux mentions obligatoires visées à l'article 12.3.Les dispositions de l'annexe VII, point E, du règlement (CE) no 1493/1999 et l'article 4 du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis aux produits du titre II.

Article 12Indications obligatoires1.Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention de la dénomination de vente du produit, en utilisant:a)la mention des définitions figurant dans le règlement (CE) no 1493/1999 qui décrit le produit concerné de la manière la plus précise,oub)des mentions autres que celles définies par les dispositions communautaires et dont l'utilisation est réglementée dans l'État membre ou est en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vins du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, pour autant qu'ils communiquent ces mentions à la Commission qui assure par tous les moyens adéquats la publicité de ces mesures.2.Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention du volume nominal du produit.3.Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention:a)du nom ou de la raison sociale de l'embouteilleur ainsi que de la commune et de l'État membre où celui-ci a son siège principal, pour les récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins;b)du nom ou de la raison sociale de l'expéditeur ainsi que de la commune et de l'État membre où celui-ci a son siège principal pour d'autres récipients;c)de l'importateur ou, lorsque l'embouteillage a eu lieu dans la Communauté, de l'embouteilleur pour les produits importés.En ce qui concerne les indications visées aux points a), b) et c), les dispositions de l'article 15 s'appliquent mutatis mutandis aux produits élaborés dans la Communauté et les dispositions de l'article 34, paragraphe 1, point a), s'appliquent mutatis mutandis aux produits élaborés dans les pays tiers.4.En ce qui concerne le moût de raisins et le moût de raisins concentré, l'étiquette comporte la mention de la densité.En ce qui concerne le moût de raisins partiellement fermenté et le vin nouveau encore en fermentation, l'étiquette comporte la mention des titres alcoométriques volumiques acquis et total ou de l'un des deux.Lorsque le titre alcoométrique volumique total est indiqué, notamment pour le moût de raisins partiellement fermenté, il ne peut être ni supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % au titre déterminé par l'analyse.Le chiffre correspondant au titre alcoométrique total est suivi du symbole "% vol" et précédé des termes "titre alcoométrique total" ou "alcool total". Ce chiffre est indiqué sur l'étiquetage en caractères de la même hauteur minimale que celle qui est prévue pour l'indication du titre alcoométrique acquis.En ce qui concerne les vins issus de raisins surmûris, l'étiquette comporte la mention du titre alcoométrique volumique acquis. L'indication du titre alcoométrique volumique acquis est faite par unité ou demi-unité de pourcentage de volume. Le titre alcoométrique indiqué ne peut être supérieur ni inférieur de plus de 0,5 % du titre déterminé par l'analyse. Le chiffre correspondant au titre alcoométrique acquis est suivi du symbole "% vol" et peut être précédé des termes "titre alcoométrique acquis" ou "alcool acquis" ou de l'abréviation "alc".Le titre alcoométrique volumique acquis est indiqué dans l'étiquetage en caractères d'une hauteur minimale de 5 millimètres si le volume nominal est supérieur à 100 centilitres, de 3 millimètres s'il est égal ou inférieur à 100 centilitres et supérieur à 20 centilitres et de 2 millimètres s'il est égal ou inférieur à 20 centilitres.5.Dans le cas de l'expédition des produits du titre II élaborés dans la Communauté vers un autre État membre ou de l'exportation, l'étiquette comporte la mention:a)en ce qui concerne le moût de raisin, issus de raisins récoltés et élaborés sur le territoire d'un même État membre, du nom de l'État membre en question;b)en ce qui concerne les vins visés au présent article, et issus de raisins récoltés et vinifiés sur le territoire d'un même État membre, du nom de l'État membre en question.6.Dans le cas des produits du titre II élaborés dans les pays tiers, l'étiquette comporte la mention du nom du pays tiers en question.7.En ce qui concerne les produits du titre II qui résultent d'un coupage de produits originaires de plusieurs États membres, l'étiquette comporte la mention des termes "mélange issu de produits de différents pays de la Communauté européenne".Lorsqu'il s'agit de moûts de raisins qui n'ont pas été élaborés dans l'État membre où les raisins utilisés ont été récoltés, l'étiquette comporte la mention des termes "moûts obtenus en … à partir de raisins récoltés en …".Lorsqu'il s'agit de vins qui n'ont pas été vinifiés dans l'État membre où les raisins utilisés ont été récoltés, l'étiquette comporte la mention des termes "vin obtenu en … à partir de raisins récoltés en …".8.Les étiquettes des produits du titre II comportent la mention du numéro de lot, conformément à la directive 89/396/CEE.

Article 13Indications facultatives1.L'étiquetage des produits du titre II peut être complété par les indications suivantes:a)les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à la commercialisation; les dispositions de l'article 15 s'appliquent mutatis mutandis aux produits concernés;b)le type du produit, selon les modalités prévues par l'État membre producteur;c)une couleur particulière, selon les modalités prévues par l'État membre producteur; les dispositions de l'article 17 s'appliquent mutatis mutandis aux produits concernés.2.Pour les produits du titre II, l'étiquetage peut être complété par d'autres indications facultatives. Les dispositions de l'article 6 s'appliquent mutatis mutandis à ces produits.

Article 14Dispositions relatives à l'étiquetage avec indication géographique1.Les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe ou les vins issus de raisins surmûris élaborés dans la Communauté peuvent être désignés avec une indication géographique. Dans ce cas, la dénomination de vente visée à l'article 12, paragraphe 1, est constituée:a)de la mention "moûts de raisins partiellement fermentés" ou, le cas échéant, de la mention "vins issus de raisins surmûris";b)du nom de l'unité géographique;c)d'une mention traditionnelle spécifique; lorsque dans une telle mention figure la dénomination de vente du produit, la répétition de celle-ci n'est pas obligatoire.Les États membres établissent les mentions traditionnelles spécifiques visées au premier alinéa, point c), pour les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe ou les vins issus de raisins surmûris produits sur leur territoire.L'article 51 du règlement (CE) no 1493/1999 et l'article 28 du présent règlement ainsi que les dispositions du règlement (CE) no 1493/1999 et celles du présent règlement qui visent la protection des noms des vins de table avec indication géographique s'appliquent mutatis mutandis aux moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe avec indication géographique et aux vins issus de raisins surmûris avec indication géographique.2.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.3.L'étiquetage des moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe avec indication géographique et des vins issus de raisins surmûris avec indication géographique élaborés dans la Communauté peut être complété par les indications suivantes:a)l'année de récolte; les dispositions des articles 18 et 20 s'appliquent mutatis mutandis;b)le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les dispositions des articles 19 et 20 s'appliquent mutatis mutandis;c)une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis;d)des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'élaboration du produit; les dispositions de l'article 22 s'appliquent mutatis mutandis;e)des mentions traditionnelles complémentaires; les dispositions de l'article 23 et de l'article 24 s'appliquent mutatis mutandis;f)le nom d'une entreprise; les dispositions de l'article 25 s'appliquent mutatis mutandis;g)une mention indiquant la mise en bouteille dans l'exploitation viticole, par un groupement d'exploitations viticoles, dans une entreprise située dans la région de production; les dispositions de l'article 26 s'appliquent mutatis mutandis.

TITRE IIIRÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE TABLE, AUX VINS DE TABLE AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE ET AUX V.Q.P.R.D.

Article 15Indications relatives aux nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à la commercialisation1.Les indications obligatoires prévues à l'annexe VII, point A.3.a), premier tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 et les indications facultatives prévues à l'annexe VII, point B.1.a), premier tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 sont accompagnées par des indications faisant apparaître l'activité de l'embouteilleur ou de l'expéditeur ou des personnes ayant participé à la commercialisation par des termes tels que "viticulteur", "récolté par", "négociant", "distribué par", "importateur", "importé par" ou par d'autres termes analogues.En particulier, l'indication de l'embouteilleur est complétée par les termes "embouteilleur" ou "mis en bouteille par".Toutefois, dans le cas d'un embouteillage à façon, l'indication de l'embouteilleur est complétée par les termes "mis en bouteille pour", ou, dans le cas où il est également indiqué les nom, adresse et qualité de celui qui a procédé pour le compte d'un tiers à l'embouteillage, par les termes "mis en bouteille pour … par …".Dans le cas où il s'agit du remplissage d'autres récipients que des bouteilles, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent. Toutefois, les termes "conditionneur" et "conditionné" sont substitués aux termes "embouteilleur" et "mis en bouteille" respectivement.Toutefois, l'emploi de l'une des indications visées au deuxième, troisième et quatrième alinéas ne s'impose pas lorsqu'il est fait usage de l'une des mentions visées aux articles 26 et 33.Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent sans préjudice du paragraphe 2.Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.2.Les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent comprendre des termes se référant à une exploitation agricole qu'à la condition que le produit en question provienne exclusivement des raisins récoltés dans des vignes faisant partie de l'exploitation viticole ou de celle de la personne qualifiée par un de ces termes et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation.Pour l'application du premier alinéa, il n'est pas tenu compte de l'adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ayant pour objet l'augmentation du titre alcoométrique naturel du produit en question.Les États membres établissent ces indications pour les vins produits sur leur territoire, et en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du troisième alinéa. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.3.Les indications facultatives visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent être utilisées qu'à la condition que la personne ou les personnes concernées aient donné leur accord.Toutefois, dans le cas où les dispositions d'un État membre rendent obligatoire l'indication des nom, adresse et qualité de celui qui a procédé à l'embouteillage à façon, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas en ce qui concerne cette indication.4.L'indication de l'État membre de l'embouteilleur ou de l'expéditeur est utilisée dans l'étiquetage en caractères de même type et de même dimension que l'indication des nom, adresse et qualité ou raison sociale des personnes concernées. L'indication de l'État membre est faite:a)soit en toutes lettres à la suite de l'indication de la commune ou de la partie de commune;b)soit par l'abréviation postale, le cas échéant accompagnée du code postal de la commune en question.5.Lorsqu'il s'agit d'un vin de table, la commune où la personne ou les personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant la mention "vin de table".Lorsqu'il s'agit d'un vin de table à indication géographique, la commune où la personne ou les personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant l'indication géographique.Lorsqu'il s'agit d'un v.q.p.r.d., la commune où la personne ou les personnes visées au paragraphe 1, premier alinéa, ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant la région déterminée.Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas dans le cas où la commune est indiquée à l'aide d'un code visé à l'annexe VII, point E, du règlement (CE) no 1493/1999.

Article 16Indication du type du produit1.En application de l'annexe VII, point B.1.a), deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, dans l'étiquetage des vins de table, des vins de table désignés par une indication géographique et des v.q.p.r.d, à l'exception des v.l.q.p.r.d et des v.p.q.p.r.d. auxquels l'article 39, paragraphe 1, point b), s'applique:a)les termes "seco", "suché", "tør", "trocken", "kuiv", "ξηρός", "dry", "sec", "secco", "asciuttto", "sausais", "sausas", "száraz", "droog", "wytrawne", "suho", "kuiva" ou "torrt", ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel:i)4 grammes par litre au maximum, ouii)de 9 grammes par litre au maximum lorsque la teneur en acidité totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre n'est pas inférieure de plus de 2 grammes par litre à la teneur en sucre résiduel;b)les termes "semiseco", "polosuché", "halvtør", "halbtrocken", "poolkuiv", "ημίξηρος", "medium dry", "demi-sec", "abboccato", "pussausais", "pusiau sausas", "félszáraz", "halfdroog", "półwytrawne", "meio seco", "adamado", "polsuho", "puolikuiva" ou "halvtorrt", ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel qui dépasse les chiffres visés au point a) et atteigne au maximum:i)12 grammes par litre, ouii)18 grammes par litre, lorsque la teneur minimale en acidité totale est fixée par les États membres conformément au paragraphe 2;c)les termes "semidulce", "polosladké", "halvsød", "lieblich", "poolmagus", "ημίγλυκος", "medium", "medium sweet", "moelleux", "amabile", "pussaldais", "pusiau saldus", "félédes", "halfzoet", "półsłodkie", "meio doce", "polsladko", "puolimakea", ou "halvsött", ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel qui dépasse les chiffres visés au point b) et atteigne au maximum 45 grammes par litre;d)les termes "dulce", "sladké", "sød", "süss", "magus", "γλυκός", "sweet", "doux", "dolce", "saldais", "saldus", "édes", "ħelu", "zoet", "słodkie", "doce", "sladko", "makea" ou "sött", ne peuvent être indiqués qu'à la condition que le vin en question ait une teneur en sucre résiduel de 45 grammes par litre au minimum.2.Les États membres peuvent, pour l'utilisation:a)des termes visés au paragraphe 1, points a) et b), prescrire comme critère analytique complémentaire la teneur minimale d'acidité totale pour certains vins obtenus sur leur territoire;b)des termes visés au paragraphe 1, point d), dans le cas de certains v.q.p.r.d. obtenus sur leur territoire, prescrire une teneur en sucre résiduel minimale non inférieure à 35 grammes par litre.3.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du paragraphe 2. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.

Article 17Indications relatives à une couleurLorsque les États membres établissent, en application de l'annexe VII, point B.1.a), troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, pour les vins produits sur leur territoire, les indications relatives à une couleur particulière des vins de table, des vins de table désignés par une indication géographique et des v.q.p.r.d., ils en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation et ils communiquent à la Commission les mesures en question. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.

TITRE IVRÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE TABLE AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE ET AUX V.Q.P.R.D.CHAPITRE IRÈGLES COMMUNES

Article 18Indication de l'année de récolteL'année de récolte visée à l'annexe VII point B.1.b), premier tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 peut figurer dans l'étiquetage d'un vin de table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d. lorsque au moins 85 %, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle ont été récoltés au cours de l'année en question.Pour les vins traditionnellement issus de raisins récoltés en hiver, il est indiqué l'année du début de la campagne en cours au lieu de l'année de récolte.

Article 19Indication des variétés de vignes1.Le nom des variétés de vigne, utilisées pour l'élaboration d'un vin de table avec indication géographique ou d'un v.q.p.r.d., ou leurs synonymes, peut figurer dans l'étiquetage des vins concernés, pour autant que:a)les variétés en question, ainsi que, le cas échéant, leurs synonymes, figurent dans le classement des variétés établies par les États membres en application de l'article 19 du règlement (CE) no 1493/1999;b)ces variétés soient prévues par les États membres conformément à l'annexe VI, point B.1, du règlement (CE) no 1493/1999, et de l'article 28, deuxième alinéa, du présent règlement, pour les vins en question;c)le nom de la variété ou l'un de ses synonymes ne comprenne pas une indication géographique utilisée pour désigner un v.q.p.r.d. ou un vin de table ou un vin importé figurant dans les listes des accords conclus entre les pays tiers et la Communauté, et, lorsqu'il est accompagné d'un autre terme géographique, figure dans l'étiquetage sans ce terme géographique;d)en cas d'emploi du nom d'une seule variété de vigne ou de son synonyme, le produit concerné soit issu à 85 % au moins, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, de la variété mentionnée qui doit être déterminante pour le caractère du vin en question; toutefois, lorsque le produit concerné est issu exclusivement de la variété mentionnée, y compris la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle à l'exception des moûts concentrés rectifiés, il peut être indiqué que le produit est issu exclusivement de la variété en question;e)en cas d'emploi du nom de deux ou de trois variétés de vigne ou de leurs synonymes, le produit concerné soit issu à 100 % des variétés mentionnées, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle; dans ce cas, les variétés doivent être indiquées par ordre décroissant de proportion et en caractères de même dimension;f)en cas d'emploi du nom de plus de trois variétés ou de leurs synonymes, les noms des variétés ou de leurs synonymes soient indiqués en dehors du champ visuel où figurent les indications obligatoires visées à l'article 3, paragraphe 1; ils doivent figurer en caractères dont les dimensions ne dépassent pas 3 millimètres.2.Par dérogation au paragraphe 1, point c):a)le nom d'une variété de vigne ou l'un de ses synonymes qui comprend une indication géographique peut figurer dans l'étiquetage d'un vin désigné avec cette indication géographique;b)les noms des variétés et leurs synonymes figurant à l'annexe II peuvent être utilisés dans les conditions nationales et communautaires en application à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement.3.Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er octobre 2002, les mesures visées au paragraphe 2, point b). La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.

Article 20Précisions relatives à la règle des 85 %L'article 18 et l'article 19, paragraphe 1, point d), peuvent être appliqués simultanément lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des vins concernés par ces dispositions et résultant du mélange proviennent de la variété de vigne et de l'année de récolte figurant dans la désignation de ce vin.

Article 21Distinctions, médaillesEn application de l'annexe VII, point B.1.b), troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, des distinctions ou des médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins de table avec indication géographique ou des v.q.p.r.d., pour autant qu'elles aient été accordées au lot des vins primés en question dans le cadre de concours autorisés par les États membres ou les pays tiers et au terme d'une procédure objective qui garantit toute absence de discrimination. Les États membres et les pays tiers communiquent à la Commission la liste des concours autorisés. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces listes.

Article 22Indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'élaboration du produit1.Lorsque les États membres établissent, en application de l'annexe VII, point B.1.b), quatrième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, pour les vins produits sur leur territoire, les indications relatives au mode d'obtention ou aux méthodes d'élaboration des vins de table avec indication géographique ou des v.q.p.r.d., ils en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation.Les indications visées au premier alinéa n'incluent pas des références au mode de production biologique des raisins qui sont régies par le règlement (CEE) no 2092/91.2.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.

Article 23Mention traditionnelle complémentaireAux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par "mention traditionnelle complémentaire" un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la désignation des vins en question produits sur leur territoire.

Article 24Protection des mentions traditionnelles1.Pour l'application du présent article, on entend par "mentions traditionnelles", les mentions traditionnelles complémentaires visées à l'article 23, les termes visés à l'article 28 et les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, point c), à l'article 29 et à l'article 38, paragraphe 3.2.Les mentions traditionnelles figurant à l'annexe III sont réservées aux vins auxquels elles sont liées et sont protégées contre:a)toute usurpation, imitation ou évocation, même si la mention protégée est accompagnée d'une expression telle que "genre", "type", "méthode", "imitation", "marque" ou d'autres mentions similaires;b)toute autre indication abusive, fausse ou trompeuse quant à la nature ou les qualités substantielles du vin figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné;c)toute autre pratique susceptible d'induire le public en erreur et notamment faisant croire que le vin bénéficie de la mention traditionnelle protégée.3.Pour la désignation d'un vin, ne peuvent être utilisées dans l'étiquetage des marques qui contiennent des noms des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III sans que ce vin ait droit à une telle mention traditionnelle.Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas aux marques légitimement enregistrées de bonne foi dans la Communauté ou auxquelles les droits ont été légitimement acquis dans la Communauté par un usage de bonne foi, avant la date de publication du présent règlement (ou, dans le cas où il s'agirait d'une mention traditionnelle ajoutée à l'annexe III après l'entrée en vigueur du présent règlement, avant la date de cet ajout) et effectivement et légitimement utilisées de bonne foi depuis cet enregistrement ou cette acquisition. Le présent alinéa ne s'applique que sur le territoire de l'État membre dans lequel la marque en question a été enregistrée ou dans lequel les droits ont été acquis par cet usage.Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des dispositions de l'annexe VII, point F, et de l'annexe VIII, point H, du règlement (CE) no 1493/1999.4.Si une mention traditionnelle figurant à l'annexe III du présent règlement relève également de l'une des catégories d'indications visées à l'annexe VII, point A et point B. 1 et 2, du règlement (CE) no 1493/1999, les dispositions du présent article s'appliquent à cette mention traditionnelle au lieu des autres dispositions du titre IV ou du titre V.La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui concerne la langue ou les langues dans laquelle elle figure à l'annexe III.Chaque mention traditionnelle qui figure à l'annexe III est liée à une catégorie de vin ou à plusieurs catégories de vin. Ces catégories sont:a)les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées et les vins de liqueur avec indication géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins de liqueur;b)les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (y compris les v.m.q.p.r.d de type aromatique); dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés;c)les vins pétillants de qualité produits dans des régions déterminées et les vins pétillants avec indication géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés;d)les vins de qualité produits dans des régions déterminées autres que ceux visés aux points a), b) et c), et les vins de table désignés avec une indication géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins autres que les vins de liqueur, les vins mousseux et les vins mousseux gazéifiés, et les vins pétillants et les vins pétillants gazéifiés;e)les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe désignés avec une indication géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des moûts de raisins partiellement fermentés;f)les vins issus de raisins surmûris désignés avec une indication géographique; dans ce cas, la protection de la mention traditionnelle ne s'applique qu'à la désignation des vins issus de raisins surmûris.5.Pour pouvoir figurer à l'annexe III, une mention traditionnelle doit être conforme aux conditions suivantes:a)être spécifique en elle-même et précisément définie dans la législation de l'État membre;b)être suffisamment distinctive et/ou jouir d'une réputation établie à l'intérieur du marché communautaire;c)avoir été traditionnellement employée pendant au moins dix ans dans l'État membre en question;d)être rattachée à un ou, le cas échéant, à plusieurs vins ou catégories de vins communautaires.Une mention traditionnelle est considérée comme traditionnelle dans la langue officielle d’un État membre si elle est utilisée dans ladite langue officielle et dans une région frontalière spécifiée du ou des États membres voisins pour des vins élaborés dans les mêmes conditions, pour autant qu'une telle mention réponde aux critères des points a) à d) dans l'un de ces États membres et que les deux États membres conviennent mutuellement de définir, d’utiliser et de protéger une telle mention.6.Pour pouvoir figurer à l'annexe III, partie B, les mentions traditionnelles doivent respecter les conditions visées au paragraphe 5, être rattachées à un vin qui porte une indication géographique et servir à identifier ce vin comme étant originaire de cette région ou localité du territoire de la Communauté en question, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention traditionnelle en question, peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.7.Les États membres communiquent à la Commission:a)les éléments permettant de justifier la reconnaissance des mentions traditionnelles;b)les mentions traditionnelles des vins admises dans leur législation qui remplissent les conditions susvisées ainsi que les vins auxquels elles sont réservées;c)le cas échéant, les mentions traditionnelles qui cessent d'être protégées dans leur pays d'origine.8.Par dérogation aux paragraphes 1 à 7, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie A, peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et qui sont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue, lorsque l'emploi de cette langue est traditionnel pour ces indications, pour autant que:a)ces pays aient présenté une demande justifiée à la Commission et aient transmis les textes législatifs relatifs à ces mentions;b)les conditions des paragraphes 5 et 9 soient remplies;c)les prescriptions fixées par les pays tiers ne soient pas de nature à induire les consommateurs en erreur sur la mention concernée.Pour chaque mention traditionnelle, les pays tiers concernés sont indiqués à l'annexe III, partie A.9.En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du règlement (CE) no 1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article, l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.10.Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des articles 28 et 29.

Article 25Nom de l'entreprise1.Le nom d'une entreprise ne peut être utilisé, en application de l'annexe VII, point B. 1. b), sixième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, que lorsque cette entreprise a participé au circuit commercial, sous réserve de l'accord de cette entreprise.Dans le cas où cette entreprise correspond à une exploitation viticole où le vin a été obtenu, le nom de cette entreprise ne peut être utilisé qu'à la condition que le vin provienne exclusivement de raisins récoltés dans des vignes faisant partie de cette même exploitation et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation.Les États membres établissent pour les vins produits sur leur territoire les conditions d'utilisation des ces noms.2.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.

Article 26Indications relatives à la mise en bouteille1.Les États membres établissent, en application de l'annexe VII, point B. 1. b), septième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, pour les vins produits sur leur territoire, les mentions indiquant la mise en bouteille des vins de table avec indication géographique ou des v.q.p.r.d:a)dans l'exploitation viticole, oub)par un groupement d'exploitations viticoles, ouc)dans une entreprise située dans la région de production ou, en ce qui concerne les v.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, point D. 3, du règlement (CE) no 1493/1999, à proximité immédiate de celle-ci.Les États membres définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation de ces indications.2.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.

Article 27Dispositions supplémentaires des États membres producteursLes règles du présent titre, en ce qui concerne certaines mentions facultatives, s'appliquent sans préjudice de la possibilité pour les États membres producteurs, prévue à l'annexe VII, point B. 4, du règlement (CE) no 1493/1999, de rendre obligatoires ces indications, de les interdire ou d'en limiter l'utilisation, pour les vins obtenus sur leur territoire. En limitant l'utilisation de ces mentions facultatives, les États membres producteurs peuvent introduire des conditions plus strictes que celles prévues au présent titre.

CHAPITRE IIRÈGLES SPÉCIFIQUES AUX VINS DE TABLE AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE

Article 28Utilisation des indications géographiquesEn ce qui concerne les vins de table désignés comme:"Landwein" pour les vins de table originaires d'Allemagne, d'Autriche et, pour l'Italie, de la province de Bolzano,"vin de pays" pour les vins de table originaires de la France, du Luxembourg et, pour l'Italie, de la région du Val d'Aosta,"indicazione geografica tipica" pour les vins de table originaires d'Italie,"vino de la tierra" pour les vins de table originaires d'Espagne,"ονομασία κατά παράδοση" (appellation traditionnelle) ou "τοπικός οίνος" (vin de pays) pour les vins de table originaires de la Grèce,"vinho regional" pour les vins de table originaires du Portugal,"regional wine" pour les vins de table originaires du Royaume-Uni, et"landwijn" pour les vins de table originaires des Pays-Bas,"zemské víno" pour les vins de table originaires de la République tchèque,"τοπικός οίνος" pour les vins de table originaires de Chypre,"tájbor" pour les vins de table originaires de Hongrie,"Inbid ta’ lokalita tradizzjonali ("I.L.T.")" pour les vins de table originaires de Malte, et"deželno vino s priznano geografsko oznako" ou "deželno vino PGO" pour les vins de table originaires de Slovénie,chaque État membre producteur communique à la Commission, conformément à l'annexe VII, point A. 2. b), troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999:a)la liste des noms des unités géographiques plus petites que l'État membre visés à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 qui peuvent être utilisés, ainsi que les dispositions régissant l'utilisation des mentions et des noms précités;b)les modifications apportées par la suite à la liste et aux dispositions visées au point a).Les règles nationales d'utilisation des mentions figurant au premier alinéa prévoient que ces mentions sont liées à l'utilisation d'une indication géographique plus petite que l'État membre déterminée et réservée aux vins de table répondant à certaines conditions de production, notamment en ce qui concerne les variétés de vigne, le titre alcoométrique volumique naturel minimal et une appréciation ou une indication des caractères organoleptiques.Toutefois, les règles d'utilisation visées au deuxième alinéa peuvent permettre que la mention"ονομασία κατά παράδοση"(appellation traditionnelle) lorsqu'elle complète la mention"Ρετσίνα"("retsina") ne soit pas obligatoirement liée à l'utilisation d'une indication géographique déterminée.Les États membres producteurs peuvent adopter des règles plus restrictives sur l'utilisation de ces mentions pour les vins produits sur leur territoire.La Commission assure la publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C, des noms des unités géographiques qui lui ont été communiqués en vertu du premier alinéa.

CHAPITRE IIIRÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX V.Q.P.R.D.

Article 29Mentions spécifiques traditionnelles1.Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires et nationales concernant les vins en question soient respectées, les suivantes:a)pour la Belgique:"gecontroleerde oorsprongsbenaming","appellation d'origine contrôlée";b)pour l'Allemagne:les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:"Qualitätswein", "Qualitätswein garantierten Ursprungs","Qualitätswein mit Prädikat", en liaison avec l'une des mentions "Kabinett", "Spätlese", "Auslese", "Beerenauslese", "Trockenbeerenauslese" ou "Eiswein";c)pour la Grèce:"Ονομασία προελεύσεως ελεγχόμενη" ("ΟΠΕ") (appellation d'origine contrôlée),"Ονομασία προελεύσεως ανωτέρας ποιότητος" ("ΟΠΑΠ") (appellation d'origine de qualité supérieure).Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entre les mots "Ονομασία προελεύσεως" et "ελεγχόμενη" ou entre les mots "Ονομασία προελεύσεως" et "ανωτέρας ποιότητος" le tout en caractères de même type, de même dimension et de même couleur,"Οίνος γλυκός φυσικός" (vin doux naturel),"Οίνος φυσικώς γλυκύς" (vin naturellement doux);d)pour l'Espagne:"Denominación de origen", "Denominación de origen calificada", "D.O.", "D.O.Ca", "vino de calidad con indicación geográfica", "vino de pago" et "vino de pago calificado".Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiatement en dessous du nom de la région déterminée,"vino generoso", "vino generoso de licor", "vino dulce natural";e)pour la France:"appellation d'origine contrôlée", "appellation contrôlée".Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entre les mots appellation et contrôlée, le tout en caractères de même type, de même dimension et de même couleur,"appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure", "vin doux naturel".Ces mentions ne peuvent pas figurer sous forme de sigle sauf lorsqu'elles sont accompagnées du logo défini pour chacune de ces catégories par la France;f)pour l'Italie:"Denominazione di origine controllata", "Denominazione di origine controllata e garantita", "vino dolce naturale", "D.O.C.", "D.O.C.G.".La mention "Kontrollierte Ursprungsbezeichnung" peut figurer sur l'étiquetage des DOC produits dans la province de Bolzano ainsi que la mention "Kontrollierte und garantierte Ursprungsbezeichnung" pour les DOCG produits dans la province de Bolzano;g)pour le Luxembourg:"Marque nationale" complétée par les mots "Appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine contrôlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", "A.O.C.".Les termes "marque nationale" peuvent être indiqués dans une étiquette complémentaire,"vendange tardive", "vin de paille" et "vin de glace" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise — Appellation contrôlée";h)pour l'Autriche:les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:"Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer","Qualitätswein","Kabinett" ou "Kabinettwein","Qualitätswein besonderer Reife und Leseart" ou "Prädikatswein","Spätlese" ou "Spätlesewein","Auslese" ou "Auslesewein","Beerenauslese" ou "Beerenauslesewein","Ausbruch" ou "Ausbruchwein","Trockenbeerenauslese" ou "Trockenbeerenauslesewein","Eiswein","Strohwein","Schilfwein","Districtus Austriae Controllatus" ou "DAC";i)pour le Portugal:"Denominação de origem", "Denominação de origem controlada", "Indicação de proveniência regulamentada", "vinho generoso", "vinho dolce natural", "D.O.", "D.O.C." et "I.P.R.".La mention "região demarcada" peut être utilisée en association avec la mention "denominação de origem controlada";j)pour le Royaume-Uni:"English vineyard quality wine psr" et "Welsh vineyard quality wine psr";k)pour la République tchèque:"jakostní víno", "jakostní víno odrůdové", "jakostní víno známkové","jakostní víno s přívlastkem" ou "víno s přívlastkem", avec l’une des indications ci-après: "kabinetní víno", "pozdní sběr", "výběr z hroznů", "výběr z bobulí", "výběr z cibéb", "ledové víno", "slámové víno","jakostní likérové víno","jakostní perlivé víno","víno originální certifikace", "V.O.C", "VOC";l)pour Chypre:"ΟΕΟΠ" ("Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης"),"οίνος γλυκύς φυσικός";m)pour la Hongrie:"minőségi bor","különleges minőségű bor","fordítás","máslás","szamorodni","aszú … puttonyos", complété par les numéros 3-6,"aszúeszencia","eszencia","védett eredetű bor";n)pour Malte:"Denominazzjoni ta’ Origini Kontrollata ("D.O.K.")";o)pour la Slovénie:"kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom" ou "kakovostno vino ZGP"; ces mentions peuvent être suivies de l’expression "mlado vino","priznano tradicionalno poimenovanje", "vino PTP","vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom" ou "vrhunsko vino ZGP"; cette mention peut être accompagnée de "pozna trgatev", "izbor", "jagodni izbor", "suhi jagodni izbor", "ledeno vino", "arhivsko vino", "arhiva" ou "starano vino", "slamno vino";p)pour la Slovaquie:les dénominations suivantes qui accompagnent les indications de provenance des vins:"akostné víno","víno s prívlastkom" plus "kabinetné", "neskorý zber", "výber z hrozna", "bobuľový výber", "hrozienkový výber", "ľadový zber",ainsi que les expressions suivantes:"esencia","forditáš","mášláš","samorodné","výberová esencia","výber … putňový", complété par les numéros 3-6.2.Les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VIII, point D. 2. c), deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 qui doivent être utilisées en tant que dénominations de vente d'un v.m.q.p.r.d. sont:a)pour l'Allemagne:"Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs";b)pour la Grèce:"Ονομασία προελεύσεως ελεγχόμενη" ("ΟΠΕ") (appellation d'origine contrôlée),"Ονομασία προελεύσεως ανωτέρας ποιότητος" ("ΟΠΑΠ") (appellation d'origine de qualité supérieure).Toutefois, lorsque dans l'étiquetage figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entre les mots "Ονομασία προελεύσεως" et "ελεγχόμενη" ou entre les mots "Ονομασία προελεύσεως" et "ανωτέρας ποιότητος", le tout en caractères de même type, de même dimension et de même couleur;c)pour l'Espagne:"Denominación de origen" et "Denominación de origen calificada"; "D.O.", "D.O.Ca", "vino de calidad con indicación geográfica", "vino de pago" et "vino de pago calificado".Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiatement en dessous du nom de la région déterminée;d)pour la France:"appellation d'origine contrôlée","appellation contrôlée".Toutefois, lorsque dans l'étiquetage portant la mention "appellation contrôlée" figure le nom d'une exploitation, d'une variété de vigne ou d'une marque, le nom de la région déterminée est répété entre les mots "appellation" et "contrôlée", le tout en caractères de même type, de même dimension et de même couleur,"appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure".Ces mentions ne peuvent pas figurer sous forme de sigle sauf lorsqu'elles sont accompagnées du logo défini pour chacune de ces catégories par la France;e)pour l'Italie:"Denominazione di origine controllata", "Denominazione di origine controllata e garantita", "D.O.C." et "D.O.C.G.".La mention "Kontrollierte Ursprungsbezeichnung" peut figurer sur l'étiquetage des DOC produits dans la province de Bolzano ainsi que la mention "Kontrollierte und garantierte Ursprungsbezeichnung" pour les DOCG produits dans la province de Bolzano;f)pour le Luxembourg:"Marque nationale" complétée par les mots "appellation contrôlée" ou "Appellation d'origine controlée" en liaison avec le nom de la région déterminée "Moselle luxembourgeoise", et "A.O.".Les termes "marque nationale" peuvent être indiqués dans une étiquette complémentaire;g)pour le Portugal:"Denominação de origem", "Denominação de origem controlada" et "Indicação de proveniência regulamentada", "DO", "DOC" et "IPR";h)pour la République tchèque:"jakostní šumivé víno stanovené oblasti","aromatické jakostní šumivé víno stanovené oblasti"/"aromatický sekt s.o.";i)pour Malte:"Denominazzjoni ta’ Origini Kontrollata ("D.O.K.")";j)pour la Slovénie:"kakovostno peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom" ou "kakovostno peneče vino ZGP","vrhunsko peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom" ou "vrhunsko peneče vino ZGP","penina","kakovostno peneče vino".

Article 30Dérogations à l'obligation d'indiquer la mention spécifique traditionnellePar dérogation à l'annexe VII, point A. 2. c), deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, peuvent être commercialisés avec la seule indication du nom de la région déterminée respective les vins bénéficiant, conformément aux dispositions communautaires et nationales applicables, d'un des noms des régions déterminées suivantes:a)pour la Grèce:"Σάμος" ("Samos");b)pour l'Espagne:"Cava","Jerez", "Xérès" ou "Sherry","Manzanilla";c)pour la France:"Champagne";d)pour l'Italie:"Asti","Marsala","Franciacorta";e)pour le Portugal:"Madeira" ou "Madère","Porto" ou "Port";f)pour Chypre:"Κουμανδαρία" (Commandaria).

Article 31L'unité géographique plus restreinte que la région déterminée1.Pour la désignation d'un v.q.p.r.d. dans l'étiquetage, conformément à l'annexe VII, point B.1. c), premier tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par nom d'une "unité géographique plus restreinte que la région déterminée", le nom:a)d'un lieu-dit ou d'une unité groupant les lieux-dits;b)d'une commune ou d'une partie de commune;c)d'une sous-région ou d'une partie de sous-région viticole.2.Les États membres producteurs peuvent accorder à des v.q.p.r.d. le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée en question, à condition que:a)cette unité géographique soit bien délimitée;b)tous les raisins à partir desquels ces vins ont été obtenus proviennent de cette unité.3.Dans le cas où un v.q.p.r.d. provient de produits issus de raisins récoltés dans différentes unités géographiques visées au paragraphe 1 et situées à l'intérieur de la même région déterminée, seule est admise comme indication complémentaire au nom de la région déterminée le nom de l'unité géographique plus étendue dont relèvent toutes les superficies viticoles concernées.Toutefois, les États membres producteurs peuvent, sous réserve de l'article 20, autoriser pour la désignation d'un v.q.p.r.d. l'utilisation:a)du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1, lorsque ce vin a fait l'objet d'une édulcoration avec un produit obtenu dans la même région déterminée, autre que du moût concentré rectifié;b)du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1, lorsque ce vin est issu d'un mélange de raisins, de moûts de raisins, de vins nouveaux encore en fermentation ou, jusqu'au 31 août 2005, de vins originaires de l'unité géographique dont le nom est prévu pour la désignation, avec un produit obtenu dans la même région déterminée mais en dehors de cette unité, à condition que le v.q.p.r.d. concerné soit issu à 85 % au moins de raisins récoltés dans l'unité géographique dont il porte le nom et à condition, en ce qui concerne la dérogation venant à échéance le 31 août 2005, que, avant le 1er septembre 1995, une telle disposition ait été prévue par les dispositions de l'État membre producteur concerné;c)du nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1, accompagné du nom d'une commune ou partie de commune ou d'une des communes sur le territoire desquelles s'étend cette unité géographique, à condition:i)qu'avant le 1er septembre 1976, une telle disposition ait été traditionnelle et d'usage et prévue dans les dispositions de l'État membre concerné, etii)qu'un nom de commune ou partie de commune ou un des noms de communes mentionné sur une liste à établir soit utilisé de manière représentative pour toutes les communes sur le territoire desquelles s'étend cette unité géographique.Les États membres producteurs établissent la liste des types d'unités géographiques et des noms des régions déterminées auxquelles appartiennent ces unités géographiques, visés dans la dérogation applicable jusqu'au 31 août 2005 prévue au point b). Cette liste est communiquée à la Commission.Les États membres producteurs établissent la liste des noms de communes visées au point c) ii), et la communiquent à la Commission.La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces listes.4.Le nom d'une région déterminée et le nom d'une unité géographique visée au paragraphe 1 ne peuvent pas être accordés à:un vin résultant du mélange d'un v.m.q.p.r.d. avec un produit obtenu en dehors de la région déterminée en question,un v.m.q.p.r.d. ayant fait l'objet d'une édulcoration avec un produit obtenu en dehors de la région déterminée en question.Le premier alinéa ne s'applique pas aux vins qui figurent sur la liste à arrêter en vertu de l'annexe VI, point D. 2, du règlement (CE) no 1493/1999.

Article 32L'unité géographique plus grande que la région déterminéeLorsque les États membres établissent en application de l'annexe VII, point B.1. c), deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, pour les vins produits sur leur territoire, la liste des unités géographiques plus grandes que la région déterminée, ils en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation, et communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.

Article 33La mise en bouteille dans la région déterminée1.Les États membres établissent en application de l'annexe VII, point B. 1. c), troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, pour les vins produits sur leur territoire, la mention indiquant la mise en bouteille dans la région déterminée. Ils en définissent le cadre d'emploi et les conditions d'utilisation.2.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du paragraphe 1. La Commission assure, par tous les moyens adéquats, la publicité de ces mesures.3.Les mentions visées au paragraphe 1 ne peuvent être indiquées qu'à la condition que la mise en bouteille ait eu lieu dans la région déterminée en question ou dans des établissements situés à proximité immédiate de cette région au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 1607/2000 de la CommissionJO L 185 du 25.7.2000, p. 17..

TITRE VRÈGLES APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTÉS

Article 34Règles communes1.En application de l'annexe VII, point B.2, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquetage des vins originaires des pays tiers, à l'exclusion des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés, et des produits du titre II élaborés dans les pays tiers peut être complété par les indications suivantes:a)les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à la commercialisation, pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives;b)le type du produit; les dispositions de l'article 16 s'appliquent mutatis mutandis;c)une couleur particulière, pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives.En ce qui concerne les vins de liqueur, les vins pétillants et vins pétillants gazéifiés et les produits du titre II élaborés dans les pays tiers, l'indication prévue au premier alinéa, point b), est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives.2.En ce qui concerne les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, point a), et les indications de l'importateur ou, lorsque l'embouteillage a eu lieu dans la Communauté, de l'embouteilleur, visées à l'annexe VII, point A. 3. b), les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, paragraphe 3, premier alinéa, et paragraphe 4 s'appliquent mutatis mutandis.Lorsqu'il s'agit d'un produit d'un pays tiers sans indication géographique, la commune où la personne ou les personnes visées au premier alinéa ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères indiquant le mot "vin" suivi du nom du pays tiers.Lorsqu'il s'agit d'un produit d'un pays tiers désigné avec une indication géographique, la commune où la personne ou les personnes visées au premier alinéa ont leur siège principal est indiquée dans l'étiquetage en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères de l'indication géographique.Le deuxième et troisième alinéas ne s'appliquent pas dans le cas où la commune ou la partie de commune est indiquée à l'aide d'un code visé à l'annexe VII, point E, du règlement (CE) no 1493/1999.3.Par dérogation à l'article 9, paragraphes 1 à 3, certains types de bouteilles figurant à l'annexe I peuvent être utilisés pour présenter des vins originaires des pays tiers pour autant que:a)ces pays aient présenté une demande motivée à la Commission, etb)des conditions jugées équivalentes à celles prévues aux paragraphes 2 et 3 de l'article 9 soient remplies.Pour chaque type de bouteille, les pays tiers concernés sont indiqués à l'annexe I, ainsi que les règles concernant les conditions de leur utilisation.Certains types de bouteilles traditionnelles utilisées dans les pays tiers et ne figurant pas à l'annexe I peuvent bénéficier, aux fins de leur commercialisation à l'intérieur de la Communauté, sous condition de réciprocité, de la protection visée au présent article pour ce type de bouteille.La mise en œuvre du premier alinéa s'effectue par voie d'accords avec les pays tiers concernés et conclus selon la procédure prévue à l'article 133 du traité.4.Les dispositions de l'article 37, paragraphe 1, s'appliquent mutatis mutandis aux moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe avec indication géographique et aux vins issus de raisins surmûris avec indication géographique.5.Les articles 2, 3, 4 et 6, l'article 7, point c), les articles 8 et 12 et l'article 14, paragraphe 1, points a), b) et c) s'appliquent mutatis mutandis.

Article 35Indication des noms des pays tiersL'indication du nom du pays d'origine visée à l'annexe VII, point A.2. d), du règlement (CE) no 1493/1999 est complétée:a)pour les vins résultant d'un mélange de produits originaires de plusieurs pays tiers réalisé dans un pays tiers, par la mention "mélange de vins de différents pays extérieurs à la Communauté européenne" ou "mélange de vins de …" complétée par les noms des pays tiers en question;b)pour les vins vinifiés dans un pays tiers à partir de raisins obtenus dans un autre pays tiers, par la mention "vin obtenu en … à partir de raisins récoltés en …", complétée par les noms des pays tiers en question.

Article 36Vins importés avec indication géographique1.Le nom d'une indication géographique visé à l'annexe VII, point A. 2. d), du règlement (CE) no 1493/1999 peut figurer sur l'étiquetage d'un vin importé, y compris un vin issu de raisins surmûris ou un moût de raisins partiellement fermentés destiné à la consommation humaine directe, d'un pays tiers qui est membre de l'Organisation mondiale du commerce à condition qu'elle serve à identifier un vin comme étant originaire du territoire d'un pays tiers, ou d'une région ou localité de ce pays tiers, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.Toutefois, en ce qui concerne les indications qui servent exceptionnellement à identifier un vin comme étant originaire d'un pays tiers dans son intégralité, celles reprises à l'annexe IV du présent règlement peuvent figurer dans l'étiquetage d'un vin importé.2.Lorsque le produit visé au paragraphe 1 provient d'un pays tiers qui n'est pas membre de l'Organisation mondiale du commerce, outre la condition visée audit paragraphe, les conditions suivantes doivent également être remplies:a)l'indication géographique en question désigne une aire de production viticole bien délimitée et plus restreinte que le territoire viticole du pays tiers en question;b)les raisins à partir desquels le produit a été obtenu proviennent de cette unité géographique;c)les raisins qui fournissent des vins répondant à des critères qualitatifs typiques sont récoltés dans cette unité géographique, etd)l'indication est utilisée sur le marché intérieur du pays tiers en question pour la désignation des vins et est prévue à cette fin par la législation de ce pays.Le pays tiers en question transmet à la Commission ladite législation. Lorsque les conditions sont remplies, le nom du pays tiers est inclus sur la liste qui figure à l'annexe V du présent règlement.3.Les indications géographiques visées aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent pas prêter à confusion avec une indication géographique utilisée pour la désignation d'un v.q.p.r.d., d'un vin de table ou d'un autre vin importé figurant dans les listes des accords conclus entre les pays tiers et la Communauté.Toutefois, certaines indications géographiques des pays tiers visées au premier alinéa, homonymes d'indications géographiques utilisées pour la désignation d'un v.q.p.r.d., d'un vin de table ou d'un vin importé, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.De même, certaines mentions des pays tiers, qui servent à identifier un vin comme étant originaire d'une région ou localité du territoire du pays tiers concerné dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention considérée, peut être essentiellement attribuée à cette origine géographique et qui sont homonymes des mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie B, peuvent être utilisées dans des conditions pratiques qui garantissent qu'elles soient différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.Ces indications et ces mentions ainsi que ces conditions pratiques sont indiquées à l'annexe VI.4.Les indications géographiques visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne peuvent pas être utilisées si, bien qu'elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires, elles donnent à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire.5.Une indication géographique, visée aux paragraphes 1 et 2, d'un pays tiers peut être utilisée sur l'étiquetage d'un vin importé même si le vin en question n'est issu qu'à 85 % de raisins récoltés dans l'aire de production dont il porte le nom.

Article 37Autres indications pouvant figurer dans l'étiquetage des vins importés avec indication géographique1.En application de l'annexe VII, point B 2, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquetage des vins originaires des pays tiers (à l'exclusion des vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés et des vins pétillants gazéifiés mais y compris les vins issus de raisins surmûris) et des moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe élaborés dans les pays tiers qui portent le nom d'une indication géographique conformément à l'article 36 peut être complété par les indications suivantes:a)l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.Pour les vins traditionnellement issus de raisins récoltés en hiver, il est indiqué l'année du début de la campagne en cours au lieu de l'année de récolte;b)le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les variétés en question sont utilisées pour autant que:i)les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives;ii)les noms et synonymes de variétés soient conformes à l'article 20, paragraphe 3, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1227/2000 de la CommissionJO L 143 du 16.6.2000, p. 1., etiii)les conditions visées à l'article 19, paragraphe 1, points c), d), e) et f), du présent règlement soient remplies; les dispositions de l'article 19, paragraphe 2, s'appliquent mutatis mutandis;c)une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis;d)des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'élaboration du produit, pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives;e)en ce qui concerne les vins des pays tiers et les moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation humaine directe des pays tiers, des mentions traditionnelles complémentaires:i)autres que celles figurant à l'annexe III, conformément aux règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, etii)figurant à l'annexe III, pour autant que les conditions d'utilisation soient conformes aux règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, et aux conditions suivantes:ces pays doivent avoir présenté une demande justifiée à la Commission et doivent avoir transmis les règles relatives à ces mentions, permettant de justifier la reconnaissance des mentions traditionnelles,être spécifiques en elles-mêmes,être suffisamment distinctives et/ou jouir d'une réputation établie à l'intérieur du pays tiers concerné,avoir été traditionnellement employées pendant au moins dix ans dans le pays tiers en question,être rattachée à une ou, le cas échéant, à plusieurs catégories de vins du pays tiers en question,les prescriptions fixées par les pays tiers ne doivent pas être de nature à induire les consommateurs en erreur sur la mention concernée,en outre, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et qui sont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue, lorsque l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle du pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle, si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue depuis au moins vingt-cinq ans.L'article 23, et l'article 24, paragraphes 2 à 4, alinéa 2, et paragraphe 6, point c), s'appliquent mutatis mutandis.Pour chaque mention traditionnelle visée au point ii) du présent point, les pays tiers concernés sont indiqués à l'annexe III.f)le nom d'une entreprise pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives; les dispositions de l'article 25, paragraphe 1, s'appliquent mutatis mutandis;g)une mention indiquant, pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, la mise en bouteille:i)soit dans l'exploitation viticole, par un groupement d'exploitations viticoles, ou dans une entreprise située dans la région de production;ii)soit dans la région de production, à condition que la mise en bouteille ait eu lieu dans la région de production en question ou dans des établissements situés à proximité immédiate de cette région.2.Les mentions visées au paragraphe 1, points a) et b), peuvent être utilisées simultanément lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des produits concernés par ces dispositions et résultant du mélange proviennent de la variété de vigne et de l'année de récolte figurant dans la désignation de ce produit.3.Par dérogation au paragraphe 1, point b), il est admis que les vins importés des États-Unis d'Amérique portent le nom d'une variété même si le vin en question n'est issu qu'à 75 % des raisins provenant de la variété dont il porte le nom, à condition que celle-ci soit déterminante pour le caractère du vin en question.Toutefois, cette dérogation ne s'applique que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin portant notamment sur les pratiques œnologiques ainsi que sur la protection des indications géographiques, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.

Article 37 bisOn entend par organisation professionnelle représentative toute organisation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivinicole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la région déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette région.Les pays tiers concernés communiquent préalablement à la Commission les règles prévues à l'article 12, paragraphe 1, à l'article 34, paragraphe 1, et à l'article 37, paragraphe 1. Les pays tiers communiquent également une liste des organisations professionnelles représentatives, avec indication de leurs membres, qui sont indiquées à l'annexe IX.La Commission assure par tous les moyens adéquats la publicité de ces mesures.

Article 37 terVin de liqueur, vin pétillant, vin pétillant gazéifié, vin mousseux1.En application de l'annexe VII, point A 4, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquette des vins de liqueur, des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés mentionne, outre les indications obligatoires visées au point A 1 de ladite annexe, l'importateur ou, lorsque l'embouteillage a eu lieu dans la Communauté, l'embouteilleur.En ce qui concerne les indications visées au premier alinéa, les dispositions de l'article 34, paragraphe 1, point a), s'appliquent mutatis mutandis aux produits élaborés dans les pays tiers.Les dispositions de l'article 38, paragraphe 2 s'appliquent mutatis mutandis.2.Par dérogation à l'annexe VII, point C 3, du règlement (CE) no 1493/1999, les vins en provenance des pays tiers peuvent porter les mentions "vin de liqueur", "vin pétillant" et "vin pétillant gazéifié" lorsque les produits respectent les conditions visées, respectivement, à l'annexe XI, points d), g) et h), du règlement (CE) no 883/2001 de la CommissionJO L 128 du 10.5.2001, p. 1..3.Les vins mousseux originaires d'un pays tiers visés à l'annexe VIII, point E 1, troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VIII du présent règlement.

TITRE VIRÈGLES APPLICABLES AUX VINS DE LIQUEUR, VINS PÉTILLANTS ET VINS PÉTILLANTS GAZÉIFIÉS

Article 38Indications obligatoires1.En application de l'annexe VII, point A 4, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquette des vins de liqueur, des vins pétillants et des vins pétillants gazéifiés mentionne, outre les indications obligatoires visées au point A 1 de ladite annexe, le nom ou la raison sociale ainsi que la commune et l'État membre de l'embouteilleur ou, pour les récipients d'un volume nominal de plus de 60 litres, l'expéditeur; dans le cas des vins pétillants, le nom de l'embouteilleur peut être remplacé par celui de l'élaborateur.En ce qui concerne les indications visées au premier alinéa, les dispositions de l'article 15 s'appliquent mutatis mutandis aux produits élaborés dans la Communauté.2.La mention "vin pétillant gazéifié" visée à l'annexe VII, point A.2. g), du règlement (CE) no 1493/1999 figure sur l'étiquette comportant les mentions obligatoires imposées par ladite annexe. Elle est complétée en caractères de même type et de la même dimension par les termes "obtenus par adjonction d'anhydride carbonique" pour autant que la langue utilisée pour cette indication ne fasse pas apparaître que de l'anhydride carbonique a été ajouté.Ces mentions figurent sur la même ligne ou sur la ligne immédiatement en dessous de laquelle figure la dénomination de vente.3.En application de l'annexe VII, point A. 4, du règlement (CE) no 1493/1999, les vins de liqueur et des vins pétillants produits dans la Communauté peuvent être désignés avec une indication géographique. Dans ce cas, la dénomination de vente est constituée:a)de la mention "vin de liqueur" ou de la mention "vin pétillant";b)du nom de l'unité géographique;c)d'une mention traditionnelle spécifique; lorsque, dans une telle mention, figure la dénomination de vente du produit, la répétition de celle-ci n'est pas obligatoire.Les États membres établissent ces mentions traditionnelles spécifiques pour les vins produits sur leur territoire.L'article 51 du règlement (CE) no 1493/1999 et l'article 28 du présent règlement ainsi que les dispositions du règlement (CE) no 1493/1999 et celles du présent règlement qui visent la protection des noms des vins de table avec indication géographique s'appliquent mutatis mutandis aux vins de liqueur avec indication géographique et aux vins pétillants avec indication géographique.4.Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont prises en application du paragraphe 3. La Commission assure, par tous moyens adéquats, la publicité de ces mesures.5.Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux v.l.q.p.r.d. et aux v.p.q.p.r.d. auxquels le titre III s'applique.

Article 39Indications facultatives1.En application de l'annexe VII, point B. 2, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquetage des vins de liqueur, vins pétillants et vins pétillants gazéifiés originaires de la Communauté peut être complété par les indications suivantes:a)les nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à la commercialisation; les dispositions de l'article 15 du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis;b)le type du produit, selon les modalités prévues par l'État membre producteur;c)une couleur particulière, selon les modalités prévues par l'État membre producteur; les dispositions de l'article 17 s'appliquent mutatis mutandis.2.En application de l'annexe VII, point B.2, du règlement (CE) no 1493/1999, l'étiquetage des vins de liqueur avec indication géographique et des vins pétillants avec indication géographique originaires de la Communauté peut être complété par les indications suivantes:a)l'année de récolte; les dispositions des articles 18 et 20 du présent règlement s'appliquent mutatis mutandis;b)le nom d'une ou plusieurs variétés de vigne; les dispositions des articles 19 et 20 s'appliquent mutatis mutandis;c)une distinction, une médaille ou un concours; les dispositions de l'article 21 s'appliquent mutatis mutandis;d)des indications relatives au mode d'obtention ou à la méthode d'élaboration du produit; les dispositions de l'article 22 s'appliquent mutatis mutandis;e)des mentions traditionnelles complémentaires; les dispositions des articles 23 et 24 s'appliquent mutatis mutandis;f)le nom d'une entreprise; les dispositions de l'article 25 s'appliquent mutatis mutandis;g)une mention indiquant la mise en bouteille dans l'exploitation viticole, ou par un groupement d'exploitations viticoles, ou dans une entreprise située dans la région de production; les dispositions de l'article 26 s'appliquent mutatis mutandis.3.Le paragraphe 1, à l'exception du point b), et le paragraphe 2 ne s'appliquent pas aux v.l.q.p.r.d. et aux v.p.q.p.r.d. auxquels le titre IV s'applique.

Article 40Conditions d'emploi des mentions "vin de liqueur", "vin pétillant" et "vin pétillant gazéifié" provenant des pays tiersPar dérogation à l'annexe VII, point C. 3, du règlement (CE) no 1493/1999, les vins en provenance des pays tiers peuvent porter les mentions "vin de liqueur", "vin pétillant" et "vin pétillant gazéifié" lorsque les produits respectent les conditions visées, respectivement, à l'annexe XI, points d), g) et h), du règlement (CE) no 883/2001 de la CommissionJO L 128 du 10.5.2001, p. 1..

TITRE VIIRÈGLES APPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX ET VINS MOUSSEUX GAZÉIFIÉS

Article 41Règles concernant les vins mousseux gazéifiésLa mention "vins mousseux gazéifiés" visée à l'annexe VIII, point D.2. f), du règlement (CE) no 1493/1999 figure sur l'étiquette comportant les mentions obligatoires imposées par ladite annexe. Elle est complétée en caractères de même type et de la même dimension par les termes "obtenus par adjonction d'anhydride carbonique", pour autant que la langue utilisée pour cette indication ne fait pas apparaître que de l'anhydride carbonique a été ajouté.Ces mentions figurent sur la même ligne ou sur la ligne immédiatement en dessous de celle où figure la dénomination de vente.

Article 42Définition du "vendeur"1.Est considérée comme le vendeur visé à l'annexe VIII, point B.2, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, toute personne physique ou morale, n'étant pas couverte par la définition de l'élaborateur, qui détient sous son nom des vins mousseux ou des vins mousseux gazéifiés en vue de leur mise en circulation à destination de la consommation. Il en est de même pour les groupements des personnes physiques ou morales susvisées.2.Les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, premier alinéa, s'appliquent mutatis mutandis aux indications visées à l'annexe VIII, point B.2, du règlement (CE) no 1493/1999.

Article 43Indications d'une unité géographique autre qu'une région déterminéeLes noms d'une unité géographique, autre qu'une région déterminée, plus petite qu'un État membre, qui peuvent être utilisés dans l'étiquetage d'un vin mousseux de qualité originaire de la Communauté conformément à l'annexe VIII, point E.1, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VII du présent règlement.

Article 44Vins mousseux originaires d'un pays tiersLes vins mousseux originaires d'un pays tiers visés à l'annexe VIII, point E.1, troisième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 45Dispositions complémentaires1.Les dispositions des articles 23 et 24 s'appliquent mutatis mutandis aux vins mousseux.2.Les dispositions de l'article 29, paragraphe 2, de l'article 30 et de l'article 31, paragraphe 4, s'appliquent aux v.m.q.p.r.d.En application de l'annexe VIII, point E.12.a), deuxième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, les dispositions de l'article 22 s'appliquent mutatis mutandis aux v.m.q.p.r.d.3.Les dispositions du titre III et du titre IV, à l'exception de celles visées aux paragraphes 1 et 2, ne s'appliquent pas aux v.m.q.p.r.d.

Article 46Les variétés de vigne "Pinot"Lorsqu'il s'agit d'un vin mousseux, d'un vin mousseux de qualité ou d'un v.m.q.p.r.d., les noms des variétés utilisés pour compléter la désignation du produit "Pinot blanc", "Pinot noir" et "Pinot gris" ainsi que les noms équivalents dans les autres langues de la Communauté peuvent être remplacés par le synonyme "Pinot".

TITRE VIIIDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 47Dispositions transitoires1.Les produits, visés au présent règlement, désignés et présentés en conformité aux dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, et dont la désignation et la présentation ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être détenus en vue de la vente, mis en circulation et exportés jusqu'à l'épuisement des stocks.Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement peuvent être utilisées jusqu'au 15 mars 2004.2.Par dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) no 1493/1999, les dispositions suivantes demeurent seules applicables jusqu'au 31 juillet 2003:a)l'article 15, paragraphes 2 et 7, du règlement (CEE) no 823/87JO L 84 du 27.3.1987, p. 59.;b)le règlement (CEE) no 2392/89JO L 232 du 9.8.1989, p. 13.;c)l'article 2 du règlement (CEE) no 3895/91JO L 368 du 31.12.1991, p. 1;d)les articles 8, 9 et 11 du règlement (CEE) no 2333/92JO L 231 du 13.8.1992, p. 9.;e)l'article 72 du règlement (CEE) no 822/87JO L 84 du 27.3.1987, p. 1..3.Les vins, le moût de raisin et les vins mousseux produits en Hongrie jusqu'au 1er mai 2004 et dont la désignation et la présentation ne sont pas conformes au règlement (CE) 1493/1999 ou au présent règlement peuvent être conservés pour être vendus, mis en libre pratique ou exportés jusqu'à épuisement des stocks, à condition qu'ils respectent les dispositions en vigueur en Hongrie avant cette date concernant les vins, le moût de raisin et les vins mousseux. La Hongrie met en place une banque de données informatisée où figurent les déclarations de stocks et déclare les stocks disponibles au moment de l'adhésion.

Article 48Abrogation1.Les règlements (CEE) no 3201/90, (CEE) no 3901/91 et (CE) no 554/95 sont abrogés.2.Les règlements (CE) no 881/98 et (CE) no 1608/2000 sont abrogés.

Article 49Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er août 2003, sauf en ce qui concerne l'article 19, paragraphe 3, l'article 47, paragraphe 2, et l'article 48, paragraphe 2, qui sont applicables à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IRéservation de certains types de bouteilles visées à l'article 9, paragraphe 11.Flûte d'Alsacea)type: une bouteille en verre constituée par un corps droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports sont approximativement:hauteur totale/diamètre de base = 5 : 1.hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/3;b)en ce qui concerne les vins issus des raisins récoltés sur le territoire français, les bouteilles de ce type sont réservées aux v.q.p.r.d. suivants:"Alsace" ou "vin d'Alsace"; "Alsace Grand Cru","Crépy","Château-Grillet","Côtes de Provence", rouge et rosé,"Cassis","Jurançon", "Jurançon sec","Béarn", "Béarn-Bellocq", rosé,"Tavel", rosé.En ce qui concerne ce type de bouteille, la limitation de son utilisation ne s'applique qu'aux vins issus de raisins récoltés sur le territoire français.2.Bocksbeutel ou Cantila)type: une bouteille de verre à col court d'une forme pansue et bombée mais aplatie, dont la base ainsi que la coupe transversale au niveau de la plus grande convexité du corps de la bouteille sont ellipsoïdes.Le rapport grand axe/petit axe de la coupe transversale ellipsoïde = approximativement 2 : 1.Le rapport hauteur du corps bombée/col cylindrique de la bouteille = approximativement 2,5 : 1;b)vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:i)v.q.p.r.d. allemands:Franken,Baden:originaires du Taubertal et du Schuepfergrund,originaires des parties de communes Neuweier, Steinbach, Umweg et Varnhalt de la commune de Baden-Baden;ii)v.q.p.r.d. italiens:Santa Maddalena (St. Magdalener),Valle Isarco (Eisacktaler), issus des variétés Sylvaner et Mueller-Thurgau,Terlaner, issu de la variété Pinot bianco,Bozner Leiten,Alto Adige (Südtiroler), issus des variétés Riesling, Müller-Thurgau, Pinot nero, Moscato giallo, Sylvaner, Lagrein, Pinot blanco (Weißburgunder) et Moscato rosa (Rosenmuskateller),Greco di Bianco,Trentino, issus de la variété Moscato;iii)vins grecs:Agioritiko,Rombola Kephalonias,vins originaires de l'île Kephalonia,vins originaires de l'île de Paros,vins de pays de Péloponnèse;iv)vins portugais:aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et "vinho regional" pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en v.q.p.r.d. et "vinho regional" ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille "cantil".3.Clavelina)type: une bouteille en verre à col court, d'une contenance de 0,62 l, constituée d'une corps cylindrique surmonté de larges épaules donnant une apparence trapue et dont les rapports sont approximativement:hauteur totale/diamètre de base = 2,75hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale/2;b)vins auxquels les bouteilles de ce type sont réservées:v.q.p.r.d. français:Côte du Jura,Arbois,L'Étoile,Château Chalon.ANNEXE II

Noms des variétés de vigne ou leurs synonymes qui comprennent une indication géographique et qui peuvent figurer dans l'étiquetage des vins en application de l'article 19, paragraphe 2Ces noms de variétés ou leurs synonymes correspondent, partiellement ou totalement, en traduction ou sous une forme adjective, à des indications géographiques utilisées pour désigner un vin.Légende:—termes ou chiffres entre parenthèsesréférence au synonyme de la variété—"o"pas de synonyme—termes ou chiffres en grascolonne 2: nom de la variété de vignecolonne 3: pays dans lequel le nom correspond à une variété et référence à la variété.—termes ou chiffres pas en grascolonne 2: nom du synonyme d’une variété de vignecolonne 3: nom du pays utilisant le synonyme d’une variété de vigne.Pour les États concernés, les dérogations prévues par cette annexe sont autorisées pour les seuls vins avec indication géographique produits dans les unités administratives dans lesquelles la culture des variétés en question est autorisée au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et dans les limites des conditions fixées par les États concernés pour l'élaboration ou la présentation de ces vins.

	Nom de variété ou ses synonymes	Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses synonymes
1	Agiorgitiko	Grèceo
2	Aglianico	Italieo, Grèceo, Malteo
3	Aglianicone	Italieo
4	Alicante Bouschet	Grèceo, Italieo, Portugalo, Algérieo, Tunisieo, États-Unis d’Amériqueo, ChypreoN.B.: Le nom "Alicante" ne peut être utilisé seul pour désigner du vin (excepté pour l’Italie)
5	Alicante Branco	Portugalo
6	Alicante Henri Bouschet	Franceo, Serbie-et-Monténégro (8)
7	Alicante	Italieo
8	Alikant Buse	Serbie-et-Monténégro (6)
9	Auxerrois	Afrique du Sudo, Australieo, Canadao, Suisseo, Belgiqueo, Allemagneo, Franceo, Luxembourgo, Pays-Baso, Royaume-Unio
11	Barbera Bianca	Italieo
12	Barbera	Afrique du Sudo, Argentineo, Australieo, Croatieo, Mexiqueo, Slovénieo, Uruguayo, États-Unis d’Amériqueo, Grèceo, Italieo, Malteo
13	Barbera Sarda	Italieo
14	Blauburgunder	Ancienne République yougoslave de Macédoine (18-28-97), Autriche (15-18), Canada (18-97), Chili (18-97), Italie
15	Blauer Burgunder	Autriche (14-18), Serbie-et-Monténégro (25-97), Suisse
16	Blauer Frühburgunder	Allemagne (51)
18	Blauer Spätburgunder	Allemagne (97), ancienne République yougoslave de Macédoine (14-28-97), Autriche (14-15), Bulgarie (96), Canada (14-97), Chili (14-97), Roumanie (97), Italie (14-97)
19	Blaufränkisch	République tchèque (50), Autricheo, Allemagne, Slovénie (Modra frankinja, Frankinja)
20	Borba	Espagneo
21	Bosco	Italieo
22	Bragão	Portugalo
22a	Budai	Hongrieo
23	Burgundac beli	Serbie-et-Monténégro (121)
24	Burgundac Crni	Croatieo
25	Burgundac Crni	Serbie-et-Monténégro (15-99)
26	Burgundac sivi	Croatieo, Serbie-et-Monténégroo
27	Burgundec bel	Ancienne République yougoslave de Macédoineo
28	Burgundec crn	Ancienne République yougoslave de Macédoine (14-18-97)
29	Burgundec siv	Ancienne République yougoslave de Macédoineo
29a	Cabernet Moravia	République tchèqueo
30	Calabrese	Italie (75)
31	Campanário	Portugalo
32	Canari	Argentineo
33	Carignan Blanc	Franceo
34	Carignan	Afrique du Sudo, Argentineo, Australie (36), Chili (36), Croatieo, Israëlo, Maroco, Nouvelle-Zélandeo, Tunisieo, Grèceo, Franceo, Portugalo, Malteo
35	Carignan Noir	Chypreo
36	Carignane	Australie (34), Chili (34), Mexique, Turquie, États-Unis d’Amérique
37	Carignano	Italieo
38	Chardonnay	Afrique du Sudo, Argentine (79), Australie (79), Bulgarieo, Canada (79), Suisseo, Chili (79), République tchèqueo, Croatieo, Hongrie (39), Inde, Israëlo, Moldavieo, Mexique (79), Nouvelle-Zélande (79), Roumanieo, Russieo, Saint-Marino, Slovaquieo, Slovénieo, Tunisieo, États-Unis d’Amérique (79), Uruguayo Serbie-et-Monténégro (Sardone), Zimbabweo, Allemagneo, France, Grèce (79), Italie (79), Luxembourgo (79), Pays-Bas (79), Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Autricheo, Belgique(79), Chypreo, Malteo
39	Chardonnay Blanc	Ancienne République yougoslave de Macédoine (Sardone), Hongrie (38)
40	Chardonnay Musqué	Canadao
41	Chelva	Espagneo
42	Corinto Nero	Italieo
43	Cserszegi fűszeres	Hongrieo
44	Děvín	République tchèqueo
45	Devín	Slovaquie
45a	Duna gyöngye	Hongrie
45b	Dunaj	Slovaquie
46	Durasa	Italieo
47	Early Burgundy	États-Unis d'Amériqueo
48	Fehér Burgundi	Hongrie (118)
49	Findling	Allemagne°, Royaume-Unio
50	Frankovka	République tchèque (19), Slovaquie (50a)
50a	Frankovka modrá	Slovaquie (50)
51	Frühburgunder	Allemagne (16), Pays-Baso
51a	Girgenti	Malte (51c)
51b	Ghirgentina	Malte (51c)
51c	Girgentina	Malte (51a, b)
52	Graciosa	Portugalo
53	Grauburgunder	Allemagne, Bulgarie, Hongrieo, Roumanie (54)
54	Grauer Burgunder	Canada, Roumanie (53), Allemagne, Autriche
55	Grossburgunder	Roumanie (17) (63) (Kekfrankos)
56	Iona	États-Unis d'Amériqueo
57	Kanzler	Royaume-Unio, Allemagneo
58	Kardinal	Allemagneo, Bulgarieo
59	Kékfrankos	Hongrie (74)
60	Kisburgundi kék	Hongrie (97)
61	Korinthiaki	Grèceo
62	Leira	Portugalo
64	Limnio	Grèceo
65	Maceratino	Italieo
65a	Malvasía Riojana	Espagne (99)
65b	Maratheftiko (Μαραθεύτικο)	Chypre
65c	Mátrai muskotály	Hongrieo
65d	Medina	Hongrieo
66	Monemvasia	Grèce (Monovasia)
67	Montepulciano	Italieo
67a	Moravia	Espagneo
68	Moslavac	Ancienne République yougoslave de Macédoine (70), Serbie-et-Monténégroo
70	Mozler	Ancienne République yougoslave de Macédoine (68), (Sipon)
71	Mouratón	Espagneo
72	Müller-Thurgau	Afrique du Sudo, Autricheo, Allemagne, Canada, Croatieo, Hongrieo, Serbie-et-Monténégroo, République tchèqueo, Slovaquieo, Slovénieo, Suisseo, Luxembourg, Pays-Baso, Italieo, Belgiqueo, Franceo, Royaume-Uni, Australieo, Bulgarieo, États-Unis d’Amériqueo, Nouvelle-Zélandeo, Portugal
73	Muškát moravský	République tchèqueo, Slovaquie
74	Nagyburgundi	Hongrie (59)
75	Nero d’Avola	Italie (30)
76	Olivella nera	Italieo
77	Orange Muscat	Australie, États-Unis d'Amériqueo
77a	Pálava	République tchèque, Slovaquie
78	Pau Ferro	Portugalo
79	Pinot Chardonnay	Argentine (38), Australie (38), Canada (38), Chili (38), Mexique (38), Nouvelle-Zélande (38), États-Unis d’Amérique (38), Turquieo, Belgique (38), Grèce (38), Pays-Bas, Italie (38)
79a	Pölöskei muskotály	Hongrieo
80	Portoghese	Italieo
81	Pozsonyi	Hongrie (82)
82	Pozsonyi Fehér	Hongrie (81)
82a	Radgonska ranina	Slovénieo
83	Rajnai rizling	Hongrie (86)
84	Rajnski rizling	Serbie-et-Monténégro (85-88-91)
85	Renski rizling	Serbie-et-Monténégro (84-89-92), Slovénie (86)
86	Rheinriesling	Bulgarieo, Autriche, Allemagne (88), Hongrie (83), République tchèque (94), Italie (88), Grèce, Portugal, Slovénie (85)
87	Rhine Riesling	Afrique du Sudo, Australieo, Chili (89), Moldavieo, Nouvelle-Zélandeo, Chypre
88	Riesling renano	Allemagne (86), Serbie-et-Monténégro (84-86-91), Italie (86)
89	Riesling Renano	Chili (87), Malteo
90	Riminèse	Franceo
91	Rizling rajnski	Serbie-et-Monténégro (84-85-88)
92	Rizling Rajnski	Ancienne République yougoslave de Macédoineo, Croatieo
93	Rizling rýnsky	Slovaquieo
94	Ryzlink rýnský	République tchèque (86)
95	Santareno	Portugalo
96	Sciaccarello	Franceo
97	Spätburgunder	Ancienne République yougoslave de Macédoine (14-18-28), Serbie-et-Monténégro (16-25), Bulgarie (19), Canada (14-18), Chili, Hongrie (60), Moldavieo, Roumanie (18), Italie, Royaume-Uni, Allemagne (18)
98	Štajerska Belina	Croatieo, Slovénieo
99	Subirat	Espagne (65a)
100	Terrantez do Pico	Portugalo
101	Tintilla de Rota	Espagneo
102	Tinto de Pegões	Portugalo
103	Tocai friulano	Italie (104)N.B.: Le nom "Tocai friulano" peut être utilisé exclusivement pour les v.q.p.r.d. originaires des régions de Veneto et Friuli et pour une période transitoire, jusqu’au 31 mars 2007.
104	Tocai Italico	Italie (103)N.B.: Le synonyme "Tocai friulano" peut être utilisé exclusivement pour les v.q.p.r.d. originaires des régions de Veneto et Friuli et pour une période transitoire, jusqu’au 31 mars 2007.
105	Tokay Pinot gris	FranceN.B.: Le synonyme "Tokay Pinot gris" peut être utilisé exclusivement pour des v.q.p.r.d. originaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour une période transitoire, jusqu'au 31 mars 2007.
106	Torrontés riojano	Argentineo
107	Trebbiano	Afrique du Sudo, Argentineo, Australieo, Canadao, Chypreo, Croatieo, Uruguayo, États-Unis d’Amérique, Israël, Italie, Malte
108	Trebbiano Giallo	Italieo
109	Trigueira	Portugal
110	Verdea	Italieo
111	Verdeca	Italie
112	Verdelho	Afrique du Sudo, Argentine, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis d’Amérique, Portugal
113	Verdelho Roxo	Portugalo
114	Verdelho Tinto	Portugalo
115	Verdello	Italieo
116	Verdese	Italieo
117	Verdejo	Espagne
118	Weißburgunder	Afrique du Sud (120)o, Canada, Chili (119), Hongrie (48), Allemagne (119, 120), Autriche (119), Royaume-Unio, Italie
119	Weißer Burgunder	Allemagne (118, 120), Autriche (118), Chili (118), Suisse, Italie
120	Weissburgunder	Afrique du Sud (118), Allemagne (118, 119), Royaume-Uni, Italie
121	Weisser Burgunder	Serbie-et-Monténégro (23)
122	Zalagyöngye	Hongrieo

ANNEXE III

Liste des mentions traditionnelles visée à l'article 24Autre que la date d'adoption du présent règlement.Les vins concernés sont les v.l.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, titre L, point 8, du règlement (CE) no 1493/1999.Les vins concernés sont les v.l.q.p.r.d. visés à l'annexe VI, titre L, point 11, du règlement (CE) no 1493/1999.La protection de "cava" prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. "Cava".La mention "vinsanto" est protégée en caractères latins.ALLEMAGNEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesAUTRICHEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesCHYPREMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Mentions visées à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesESPAGNEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesFRANCEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesGRÈCEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesHONGRIEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Mentions visées à l'article 28<Mentions traditionnelles complémentairesITALIEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesLUXEMBOURGMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesPORTUGALMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Termes prévus à l'article 28Mentions traditionnelles complémentairesRÉPUBLIQUE TCHÈQUEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Mentions traditionnelles complémentairesSLOVAQUIEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29SLOVÉNIEMentions traditionnelles spécifiques prévues à l'article 29Mentions traditionnelles complémentaires

Mention traditionnelle	Vins concernés	Catégorie(s) de produits	Langue	Date ajoutée à l'annexe III	Pays tiers concernés
Qualitätswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U	Tous	V.m.q.p.r.d.	Allemand
Auslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand		Suisse
Beerenauslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Eiswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Kabinett	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Spätlese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand		Suisse
Trockenbeerenauslese	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Landwein	Tous	Vin de table avec IG
Affentaler	Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Badisch Rotgold	Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Ehrentrudis	Baden	V.q.p.r.d.	Allemand
Hock	Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	Vin de table avec IGV.q.p.r.d.	Allemand
Klassik ou Classic	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Liebfrau(en)milch	Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	V.q.p.r.d.	Allemand
Moseltaler	Mosel-Saar-Ruwer	V.q.p.r.d.	Allemand
Riesling-Hochgewächs	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Schillerwein	Württemberg	V.q.p.r.d.	Allemand
Weißherbst	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Winzersekt	Tous	V.m.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Ausbruch or Ausbruchwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Auslese or Auslesewein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand		Suisse
Beerenauslese (wein)	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Eiswein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Kabinett or Kabinettwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Schilfwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Spätlese or Spätlesewein	Tous	V.q.r.p.d.	Allemand		Suisse
Strohwein	Tous	V.q.p.r.d.	Allemand
Trockenbeerenauslese	Tous	V.q.r.p.d.	Allemand
Landwein	Tous	Vin de table avec IG
Ausstich	Tous	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Auswahl	Tous	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Bergwein	Tous	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Klassik ou Classic	Tous	v.q.p.r.d.	Allemand
Erste Wahl	Tous	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Hausmarke	Tous	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Heuriger	Tous	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Jubiläumswein	Tous	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Schilcher	Steiermark	v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Sturm	Tous	Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης	Tous	V.q.p.r.d.	Grec
Τοπικός Οίνος	Tous	VDT avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	V.q.p.r.d. et VDT avec IG	Grec
Denominacion de origen (DO)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et v.l.q.p.r.d.	Espagnol		Chili
Denominacion de origen calificada (DOCa)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et v.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino dulce natural	Tous	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino generoso		V.l.q.p.r.d.	Espagnol		Chili
Vino generoso de licor		V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino de la Tierra	Tous	Vin de table avec IG
Aloque	DO Valdepeñas	V.q.p.r.d.	Espagnol
Amontillado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaDO Montilla Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Añejo	Tous	V.q.p.r.d.Vin de table avec IG	Espagnol
Añejo	DO Malaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Chacoli/Txakolina	DO Chacolí de BizkaiaDO Chacolí de GetariaDO Chacolí de Alava	V.q.p.r.d.	Espagnol
Clásico	DO AbonaDO El HierroDO LanzaroteDO La PalmaDO Tacoronte-AcentejoDO TarragonaDO Valle de GüimarDO Valle de la OrotavaDO Ycoden-Daute-Isora	V.q.p.r.d.	Espagnol		Chili
Cream	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaDO Montilla MorilesDO MálagaDO Condado de Huelva	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Criadera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaDO Montilla MorilesDO MálagaDO Condado de Huelva	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Criaderas y Soleras	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaDO Montilla MorilesDO MálagaDO Condado de Huelva	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Crianza	Tous	V.q.p.r.d.	Espagnol
Dorado	DO RuedaDO Malaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Fino	DO Montilla MorilesDDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Fondillon	DO Alicante	V.q.p.r.d.	Espagnol
Gran Reserva	Tous les V.q.p.r.d.	V.q.p.r.d.	Espagnol
	Cava	V.e.c.p.r.d.	Espagnol
Lágrima	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Noble	Tous	V.q.p.r.d.Vin de table avec IG	Espagnol
Noble	DO Malaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Oloroso	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaDO Montilla- Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Pajarete	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Pálido	DO Condado de HuelvaDO RuedaDO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Palo Cortado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaDO Montilla- Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Primero de cosecha	DO Valencia	V.q.p.r.d.	Espagnol
Rancio	Tous	V.l.q.p.r.d.V.q.p.r.d.	Espagnol
Raya	DO Montilla-Moriles	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Reserva	Tous	V.q.p.r.d.	Espagnol		Chili
Sobremadre	DO vinos de Madrid	V.q.p.r.d.	Espagnol
Solera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de BarramedaDO Montilla MorilesDO MálagaDO Condado de Huelva	Vlqrd	Espagnol
Superior	Tous	V.q.p.r.d.	Espagnol		Afrique du SudChili
Trasañejo	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino Maestro	DO Málaga	V.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vendimia inicial	DO Utiel-Requena	V.q.p.r.d.	Espagnol
Viejo	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IGV.l.q.p.r.d.	Espagnol
Vino de tea	DO La Palma	V.q.p.r.d.	Espagnol
Appellation d'origine contrôlée	Tous	V.q.p.r.d., v.q.r.p.d., v.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français		AlgérieSuisseTunisie
Appellation contrôlée	Tous	V.q.p.r.d., v.q.r.p.d., v.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.
Appellation d'origine "Vin Délimité de qualité supérieure"	Tous	V.q.p.r.d., v.q.r.p.d., v.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français
Vin doux naturel	AOC Banyuls, Banyuls grand cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaumes-de-Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de Saint-Jean-de-Minervois, Rasteau, Rivesaltes	V.l.q.p.r.d.	Français
Vin de pays	Tous	Vin de table avec IG	Français
Ambré	Tous	V.l.q.p.r.d.	Français
	Tous	Vin de table avec IG
Château	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Français		Chili
Clairet	AOC Bourgogne AOC Bordeaux	V.q.p.r.d.	Français
Claret	AOC Bordeaux	V.q.p.r.d.	Français
Clos	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.	Français		Chili
Cru artisan	AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, Saint-Julien, Pauillac, Saint-Estèphe	V.q.p.r.d.	Français
Cru bourgeois	AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, Saint-Julien, Pauillac, Saint-Estèphe	V.q.p.r.d.	Français		Chili
Cru classé,éventuellement précédé de:GrandPremier grandDeuxièmeTroisièmeQuatrièmeCinquième	AOC Côtes de Provence, Graves, Saint-Émilion grand cru, Haut-Médoc, Margaux, Saint-Julien, Pauillac, Saint-Estèphe, Sauternes, Pessac-Léognan, Barsac	V.q.p.r.d.	Français
Edelzwicker	AOC Alsace	V.q.p.r.d.	Allemand
Grand cru	AOC Alsace, Banyuls, Bonnes-Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle-Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyères ou Charmes-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes-Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint-Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton-Charlemagne, Charlemagne, Échezeaux, Grand Échezeaux, La Grande-Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée Saint Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Saint-Émilion	V.q.p.r.d.	Français		SuisseTunisieChili
Grand cru	Champagne	V.m.q.p.r.d.	Français		SuisseTunisieChili
Hors d'âge	AOC Rivesaltes	V.l.q.p.r.d.	Français
Passe-tout-grains	AOC Bourgogne	V.q.p.r.d.	Français
Premier cru	AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle-Musigny, Chassagne-Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,Saint-Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d.	Français		Tunisie
Primeur	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Français
Rancio	AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau	V.l.q.p.r.d.	Français
Sélection de grains nobles	AOC Alsace, Alsace grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Coteaux du Layon, Barsac, Sainte Croix-du-Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac	V.q.p.r.d.	Français
Sur lie	AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet-Sèvres et Maine, AOVDQS Gros plant du pays Nantais, vin de table avec IG vin de pays d'Oc et vin de pays des Sables du golfe du Lion	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Français
Tuilé	AOC Rivesaltes	V.l.q.p.r.d.	Français
Vendanges tardives	AOC Alsace, Jurançon	V.q.p.r.d.	Français
Villages	AOC Anjou, Beaujolais, Côtes de Beaune, Côtes de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon	V.q.p.r.d.	Français
Vin de paille	AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Hermitage	V.q.p.r.d.	Français
Vin jaune	AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Étoile, Château-Châlon)	V.q.p.r.d.	Français
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine controlée)	Tous	V.q.p.r.d.	Grec
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)	Tous	V.q.p.r.d.	Grec
Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)	Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνες (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)	V.l.q.p.r.d.	Grec
Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)	Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνες (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)	V.q.p.r.d.	Grec
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)	Tous	Vin de table avec IG	Grec
Τοπικός Οίνος (vins de pays)	Tous	Vin de table avec IG	Grec
Αγρέπαυλη (Agrepavlis)	Tous	V.q.p.r.d. et Vin de table avec IG	Grec
Αμπέλι (Ampeli)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Aρχοντικό (Archontiko)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Κάβα (Cava)	Tous	Vin de table avec IG	Grec
Από διαλεκτούς αμπελώνες (grand cru)	Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)	V.l.q.p.r.d.	Grec
Ειδικά Επιλεγμένος (grande réserve)	Tous	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Grec
Κάστρο (Kastro)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Λιαστός (Liastos)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Μετόχι (Metochi)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Νάμα (Nama)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Νυχτέρι (Nychteri)	ΟΠΑΠ Santorini	V.q.p.r.d.	Grec
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Πύργος (Pyrgos)	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Grec
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)	Tous	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Grec
Παλαιωθείς επιλεγμένος (vieille réserve)	Tous	V.l.q.p.r.d.	Grec
Βερντέα (Verntea)	Zakynthos	Vin de table avec IG	Grec
Vinsanto	OPAΠ Santorini	V.l.q.p.r.d. et v.q.p.r.d.	Grec
minőségi bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
különleges minőségű bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
fordítás	Tokaj	V.q.p.r.d.	Hongrois
máslás	Tokaj	V.q.p.r.d.	Hongrois
szamorodni	Tokaj	V.q.p.r.d.	Hongrois
aszú … puttonyos, complété par les numéros 3-6	Tokaj	V.q.p.r.d.	Hongrois
aszúeszencia	Tokaj	V.q.p.r.d.	Hongrois
eszencia	Tokaj	V.q.p.r.d.	Hongrois
tájbor	Tous	VDT avec IG	Hongrois
bikavér	Eger, Szekszárd	V.q.p.r.d.	Hongrois
késői szüretelésű bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
válogatott szüretelésű bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
muzeális bor	Tous	V.q.p.r.d.	Hongrois
siller	Tous	VDT avec IG et v.q.p.r.d.	Hongrois
Denominazione di origine controllata	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d., v.l.q.p.r.d. et moûts de raisins partiellement fementés avec IG	Italien
Denominazione di origine controllata e garantita	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d., v.l.q.p.r.d. et moûts de raisins partiellement fementés avec IG	Italien
Vino dolce naturale	Tous	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Inticazione geografica tipica (IGT)	Tous	Vin de table, VP, VL, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Landwein	Vins avec IG province autonome de Bolzano	Vin de table, VP, VL, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
Vin de pays	Vins avec IG de la région d'Aosta	Vin de table, VP, VL, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Français
Alberata o vigneti ad alberata	DOC Aversa	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Italien
Amarone	DOC Valpolicella	V.q.p.r.d.	Italien
Ambra	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Ambrato	DOC Malvasia delle LipariDOC Vernaccia di Oristano	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Annoso	DOC Controguerra	V.q.p.r.d.	Italien
Apianum	DOC Fiano di Avellino	V.q.p.r.d.	Latin
Auslese	DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige	V.q.p.r.d.	Allemand		Suisse
Barco Reale	DOC Barco Reale di Carmignano	V.q.p.r.d.	Italien
Brunello	DOC Brunello di Montalcino	V.q.p.r.d.	Italien
Buttafuoco	DOC Oltrepò Pavese	V.q.p.r.d. et v.q.r.p.d.	Italien
Cacc'e mitte	DOC Cacc'e Mitte di Lucera	V.q.p.r.d.	Italien
Cagnina	DOC Cagnina di Romagna	V.q.p.r.d.	Italien
Cannellino	DOC Frascati	V.q.p.r.d.	Italien
Cerasuolo	DOC Cerasuolo di VittoriaDOC Montepulciano d'Abruzzo	V.q.p.r.d.	Italien
Chiaretto	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., V.q.r.p.d. et vin de table avec IG	Italien
Ciaret	DOC Monferrato	V.q.p.r.d.	Italien
Château	DOC de la région Valle d'Aosta	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., V.m.q.p.r.d. et v.q.r.p.d.	Français		Chili
Classico	Tous	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d. et v.q.r.p.d.	Italien		Chili
Dunkel	DOC Alto AdigeDOC Trentino	V.q.p.r.d.	Allemand
Est!Est!!Est!!!	DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Latin
Falerno	DOC Falerno del Massico	V.q.p.r.d.	Italien
Fine	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Fior d'Arancio	DOC Colli Euganei	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Italien
Falerio	DOC Falerio dei colli Ascolani	V.q.p.r.d.	Italien
Flétri	DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste	V.q.p.r.d.	Italien
Garibaldi Dolce (ou GD)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Governo all'uso toscano	DOCG Chianti et Chianti Classico	V.q.p.r.d.	Italien
	IGT Colli della Toscana Centrale	Vin de table avec IG
Gutturnio	DOC Colli Piacentini	V.q.p.r.d. et v.q.r.p.d.	Italien
Italia Particolare (ou IP)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Klassisch ou Klassisches Ursprungsgebiet	DOC CaldaroDOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)	V.q.p.r.d.	Allemand
Kretzer	DOC Alto AdigeDOC TrentinoDOC Teroldego Rotaliano	V.q.p.r.d.	Allemand
Lacrima	DOC Lacrima di Morro d'Alba	V.q.p.r.d.	Italien
Lacryma Christi	DOC Vesuvio	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Lambiccato	DOC Castel San Lorenzo	V.q.p.r.d.	Italien
London Particolar (ou LP ou Inghilterra)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Morellino	DOC Morellino di Scansano	V.q.p.r.d.	Italien
Occhio di Pernice	DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano	V.q.p.r.d.	Italien
Oro	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Pagadebit	DOC pagadebit di Romagna	V.q.p.r.d. et v.q.r.p.d.	Italien
Passito	Tous	V.l.q.p.r.d., v.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Italien
Ramie	DOC Pinerolese	V.q.p.r.d.	Italien
Rebola	DOC Colli di Rimini	V.q.p.r.d.	Italien
Recioto	DOC Valpolicella	V.q.p.r.d.	Italien
	DOC Gambellara	V.m.q.p.r.d.
	DOCG Recioto di Soave
Riserva	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Rubino	DOC Garda Colli MantovaniDOC Rubino di CantavennaDOC Teroldego RotalianoDOC Trentino	V.q.p.r.d.	Italien
Rubino	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Sangue di Giuda	DOC Oltrepò Pavese	V.q.p.r.d. et v.q.r.p.d.	Italien
Scelto	Tous	V.q.p.r.d.	Italien
Sciacchetrà	DOC Cinque Terre	V.q.p.r.d.	Italien
Sciac-trà	DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio	V.q.p.r.d.	Italien
Sforzato, Sfursàt	DO Valtellina	V.q.p.r.d.	Italien
Spätlese	DOC et IGT de Bolzano	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand		Suisse
Soleras	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Stravecchio	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Strohwein	DOC et IGT de Bolzano	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Allemand
Superiore	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien		San Marino
Superiore Old Marsala (ou SOM)	DOC Marsala	V.l.q.p.r.d.	Italien
Torchiato	DOC Colli di Conegliano	V.q.p.r.d.	Italien
Torcolato	DOC Breganze	V.q.p.r.d.	Italien
Vecchio	DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Vendemmia Tardiva	Tous	V.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et vin de table avec IG	Italien
Verdolino	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Italien
Vergine	DOC MarsalaDOC Val di Chiana	V.q.p.r.d. et v.l.q.p.r.d.	Italien
Vermiglio	DOC Colli dell Etruria Centrale	V.l.q.p.r.d.	Italien
Vino Fiore	Tous	V.q.p.r.d.	Italien
Vino Nobile	Vino Nobile di Montepulciano	V.q.p.r.d.	Italien
Vino Novello o Novello	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Italien
Vin santo o Vino Santo o Vinsanto	DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino	V.q.p.r.d.	Italien
Vivace	Tous	V.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et vin de table avec IG	Italien
Marque nationale	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Appellation contrôlée	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français
Appellation d'origine controlée	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français		AlgérieSuisseTunisie
Vin de pays	Tous	Vin de table avec IG	Français
Grand premier cru	Tous	V.q.p.r.d.	Français
Premier cru	Tous	V.q.p.r.d.	Français		Tunisie
Vin classé	Tous	V.q.p.r.d.	Français
Château	Tous	V.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.	Français		Chili
Denominação de origem (DO)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et v.l.q.p.r.d.	Portugais
Denominação de origem controlada (DOC)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et v.l.q.p.r.d.	Portugais
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.q.r.p.d. et v.l.q.p.r.d.	Portugais
Vinho doce natural	Tous	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Vinho generoso	DO Porto, Madeira, Moscatel de Setubal, Carcavelos	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Vinho regional	Tous	Vin de table avec IG	Portugais
Canteiro	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Colheita Seleccionada	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Portugais
Crusted/Crusting	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Escolha	Tous	V.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Portugais
Escuro	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Fino	DO PortoDO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais/
Frasqueira	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Garrafeira	Tous	V.q.p.r.d. et Vin de table avec IGV.l.q.p.r.d.	Portugais
Lágrima	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Leve	Vin Pays Estremadura et Ribatejano	Vin de table avec IG	Portugais
	DO Madeira, DO Porto	V.l.q.p.r.d.
Nobre	DO Dão	V.q.p.r.d.	Portugais
Reserva	Tous	V.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d., vin de table avec IG	Portugais		Chili
Reserva velha (ou grande reserva)	DO Madeira	V.m.q.p.r.d.V.l.q.p.r.d.	Portugais
Ruby	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Solera	DO Madeira	V.l.q.p.r.d.	Portugais
Super reserva	Tous	V.m.q.p.r.d.	Portugais
Superior	Tous	V.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. et vin de table avec IG	Portugais		Afrique du SudChili
Tawny	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
Vintage completé ou non par Late Bottle (LBV) ou Character	DO Porto	V.l.q.p.r.d.	Anglais
pozdní sběr	Tous	V.q.p.r.d.	Tchèque
archivní víno	Tous	V.q.p.r.d.	Tchèque
panenské víno	Tous	V.q.p.r.d.	Tchèque
forditáš	Tokaj	V.q.p.r.d.	Slovaque
mášláš	Tokaj	V.q.p.r.d.	Slovaque
samorodné	Tokaj	V.q.p.r.d.	Slovaque
výber … putňový, complété par les numéros 3-6	Tokaj	V.q.p.r.d.	Slovaque
výberová esencia	Tokaj	V.q.p.r.d.	Slovaque
esencia	Tokaj	V.q.p.r.d.	Slovaque
Penina	Tous	V.m.q.p.r.d.	Slovène
pozna trgatev	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
izbor	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
jagodni izbor	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
suhi jagodni izbor	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
ledeno vino	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
arhivsko vino	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
mlado vino	Tous	V.q.p.r.d.	Slovène
Cviček	Dolenjska	V.q.p.r.d.	Slovène
Teran	Kras	V.q.p.r.d.	Slovène

ANNEXE IVLes indications qui servent exceptionnellement à identifier un vin comme étant originaire d'un pays tiers dans son intégralité visées à l'article 36, paragraphe 1[...]ANNEXE VListe des pays tiers non membres de l'OMC visés à l'article 36, paragraphe 21.Algérie2.Ancienne République yougoslave de Macédoine3.Russie4.Saint-Marin5.Ukraine6.République fédérale de YougoslavieANNEXE VIListe des indications géographiques homonymes et les conditions pratiques de leur utilisation visées à l'article 36, paragraphe 3[...]ANNEXE VIIListe visée à l'article 43 des noms des unités géographiques pouvant être utilisés sur l'étiquetage des vins mousseux de qualité originaires de la Communauté1.Pour l'Allemagne:Rhein-Mosel:a)Rhein;b)Mosel;Bayern:a)Main;b)Lindau;c)Bayerische Donau.2.Pour l'Autriche:Steiermark.3.Pour le Royaume-Uni:a)England;b)Wales.ANNEXE VIIIListe visée à l'article 44, des vins mousseux originaires d'un pays tiers, dont les conditions fixées pour son élaboration ont été reconnues équivalentes à celles d'un vin mousseux de qualité portant le nom d'une unité géographique1.Vins mousseux originaires de la Bulgarie dont la désignation sur l'étiquetage contient la mention (vin de haute qualité d'appellation d'origine géographique) conformément aux dispositions bulgares.2.Vins mousseux originaires de la Hongrie, lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est conforme aux dispositions hongroises en ce qui concerne les matières de base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives.3.Vins mousseux originaires d'Afrique du Sud, lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu des matières de base pouvant être désignées en conformité avec les dispositions sud-africaines, par l'indication "cultivar wine", "wine of origin", "vintage wine" ou "superior wine".4.Vins mousseux originaires des États-Unis d'Amérique lorsque l'organisme officiel compétent ou un producteur agréé par l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est issu de matières de base pouvant être désignées, en conformité avec les dispositions américaines, par l'indication d'une "appellation of origin", de même par le nom d'une variété à l'exclusion des variétés de l'espèce Vitis labrusca ou d'un "vintage year".5.Vins mousseux originaires du territoire de l'ancienne Union soviétique lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est conforme aux dispositions internes en ce qui concerne les matières de base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives pour le produit fini.6.Vins mousseux originaires de la Roumanie, lorsque l'organisme officiel compétent a annoté sur le document V I 1 que le vin mousseux en question est conforme aux dispositions roumaines en ce qui concerne les matières de base utilisables pour son obtention et les conditions qualitatives pour le produit fini.ANNEXE IX