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Commission Regulation (EC) No 679/2002 of 16 April 2002 amending Regulation (EC) No 21/2002 establishing the supply balances and Community aid for the outermost regions under Council Regulations (EC) No 1452/2001, (EC) No 1453/2001 and (EC) No 1454/2001

TEXTE consolidé: 32002R0679 — FR — 23.04.2002

RÈGLEMENT (CE) No 679/2002 DE LA COMMISSION

du 16 avril 2002

modifiant le règlement (CE) no 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) ( 1 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) ( 2 ), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 12, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) ( 3 ), et notamment son article 3, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Les règlements (CE) no 1452/2001 et (CE) no 1453/2001 prévoient des mesures spécifiques en faveur de l'élevage respectivement dans les DOM, aux Açores et à Madère. En particulier, l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1452/2001 permet d'importer, sans droits, en vue de l'engraissement sur place, des animaux bovins originaires des pays tiers et destinés à la consommation dans les DOM. L'article 12, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1453/2001 dispose que les droits de douane ne sont pas applicables à l'importation à Madère, en vue de leur engraissement sur place, d'animaux bovins originaires des pays tiers et destinés à la consommation dans l'archipel. En outre, l'article 12, paragraphe 1, point b), dudit règlement prévoit l'octroi d'une aide pour la fourniture à Madère d'animaux bovins originaires du reste de la Communauté. Pour ces régimes, il convient d'établir notamment la durée minimale de la période d'engraissement des animaux importés ou livrés.

(2)

Le règlement (CE) no 21/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil ( 4 ), modifié par le règlement (CE) no 158/2002 ( 5 ), abroge les règlements (CEE) no 2312/92 ( 6 ) et (CEE) no 2255/92 ( 7 ) portant modalités d'application du régime d'approvisionnement respectivement des DOM et de Madère en bovins vivants. Il convient donc d'établir de nouvelles modalités d'application de ce régime.

(3)	Le règlement (CE) no 21/2002 contient une référence erronée au code de la nomenclature combinée correspondant aux animaux vivants reproducteurs de race pure de l'espèce bovine visés aux annexes II et III (partie 8), qu'il convient de corriger.

(4)

Le règlement (CE) no 1454/2001 dispose, en ce qui concerne le secteur du sucre, l'approvisionnement des îles Canaries avec les produits relevant des positions tarifaires NC 1701 et 1702, à l'exclusion des glucoses et isoglucose. Dans le cas où cet approvisionnement s'effectuerait par des sucres relevant des sous-positions fractionnées NC 1701 91 00 et 1701 99 90, il s'avère nécessaire d'établir, comme c'est déjà le cas pour le sucre blanc, le sucre brut et les sirops de saccharose, la méthode de calcul du montant de l'aide applicable pour ces sucres.

(5)

En ce qui concerne le bilan d'approvisionnement pour le lait et les produits laitiers établi pour les îles Canaries, il y a lieu de simplifier le régime d'utilisation de certains produits. Il y a lieu, en outre, de réintroduire l'aide relative aux produits relevant des sous-positions fractionnées NC 1901 90 99 et NC 2106 90 92. Pour la fixation des aides à l'approvisionnement de Madère et des îles Canaries, à des fins de simplification, il convient d'établir un renvoi permanent aux règlements fixant la restitution à l'exportation pour des produits analogues, lorsqu'une telle restitution est octroyée.

(6)

Le code de nomenclature combinée pour les lapins reproducteurs a changé depuis le 1er janvier 2002. Par conséquent, le code NC pour les lapins reproducteurs doit être modifié à l'annexe I, partie 8, et à l'annexe III, partie 11. La fourniture aux îles Canaries des jeunes poules de reproduction pesant moins de 2 000 grammes (annexe III, partie 11, code NC 0105 92 00) ne correspond pas aux besoins réels dans les îles Canaries. À la place, des grands-parents et des parents de poussins féminins pesant moins de 185 grammes (code NC ex01 05 11) doivent être fournis. Le règlement (CE) no 21/2002 contient un code NC erroné pour les découpes congelées de poulet (annexe III, partie 11). Cette erreur doit donc être corrigée.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion de la viande bovine, du sucre, du lait et des produits laitiers, de la viande de volaille et des œufs et des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 21/2002 est modifié comme suit:

1) À l'annexe I, les parties 6 et 8 sont remplacées par les annexes I et II respectivement au présent règlement.

2) À l'annexe II, les parties 8 et 9 sont remplacées par les annexes III et IV respectivement au présent règlement.

3) À l'annexe III, les parties 6, 8, 9 et 11 sont remplacées par les annexes V, VI, VII et VIII au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I

«Partie 6

Secteur de la viande bovine

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises	Code NC	Département	Quantité (nombre d'animaux)	Aide (en EUR/animal)
Chevaux reproducteurs	0101 11 00
Chevaux reproducteurs	0101 11 00	Total	1	930
Animaux vivants de l'espèce bovine:
— bovins reproducteurs (1)	ex01 02 10
— bovins reproducteurs (1)	ex01 02 10	Total	400	930
— bovins destinés à l'engraissement (2) (3)	ex01 02 90
— bovins destinés à l'engraissement (2) (3)	ex01 02 90	Total	100»
(1) «L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (2) «Uniquement provenant de pays tiers. (3) «Le bénéfice de l'exonération des droits à l'importation est subordonné à: — «la déclaration par l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux dans les DOM, que les bovins sont destinés à y être engraissés pendant une période de soixante jours à partir du jour de leur arrivée effective et à y être consommés ultérieurement, — «l'engagement écrit de l'importateur, au moment de l'arrivée des animaux, indiquer aux autorités compétentes, dans un délai d'un mois suivant le jour de l'arrivée des bovins, l'exploitation ou les exploitations où les bovins sont destinés à être engraissés, — «la preuve à fournir par l'importateur que, sauf cas de force majeure, le bovin a été engraissé dans l'exploitation ou les exploitations indiquées conformément au second tiret, qu'il n'a pas été abattu avant l'expiration du délai prévu au premier tiret, ou qu'il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à la suite de maladie ou d'accident.

ANNEXE II

«Partie 8

Œufs, volaille, lapins

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises	Code NC	Département	Quantité (nombre d'animaux, pièces)	Aide (en EUR/animal, pièce)
Poussins de multiplication et de reproduction (1)	ex01 05 11	Réunion	85 000
Poussins de multiplication et de reproduction (1)	ex01 05 11	Total	85 000	0,30
Œufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (1)	ex040700 19
	ex040700 19	Total	0	0,24
Reproducteurs lapins:
— lapins reproducteurs	ex010619 10	Réunion	500
		Guyane	30
		Total	530	60
(1) «Conformément à la définition reprise à l'article 1«er« du règlement (CEE) n«o« 2782/75 du Conseil («JO L 282 du 1.11.1975, p. 100«).

ANNEXE III

«Partie 8

Secteur de la viande bovine

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises	Code NC	Quantité (nombre d'animaux, tonnes)	Aide (en EUR/animal, tonne)
Animaux vivants de l'espèce bovine:
— reproducteurs de race pure de l'espèce bovine	01021010 à 01021090	160	564
— bovins pour l'engraissement (1)	ex010290	1 000	200
Viandes:
— viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées	0201	4 000
	020110009110 (1)		430
	020110009120		145
	020110009130 (1)		565
	020110009140		205
	020120209110 (1)		565
	020120209120		205
	020120309110 (1)		430
	020120309120		145
	020120509110 (1)		715
	020120509120		260
	020120509130 (1)		430
	020120509140		145
	020120909700		145
	020130009100 (2) (6)		1 020
	020130009120 (2) (6)		625
	020130009060 (6)		205
— viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées	0202	1 800
	020210009100		145
	020210009900		205
	020220109000		205
	020220309000		145
	020220509100		260
	020220509900		145
	020220909100		145
	020230909200 (6)		205
(1) «Le bénéfice de l'exonération des droits à l'importation ou le paiement de l'aide est subordonné à: — «la déclaration par l'importateur ou le demandeur, au moment de l'arrivée des animaux à Madère, que les bovins sont destinés à y être engraissés pendant une période de soixante jours à partir du jour de leur arrivée effective et à y être consommés ultérieurement, — «l'engagement de l'importateur ou du demandeur, au moment de l'arrivée des animaux, d'indiquer aux autorités compétentes, dans un délai d'un mois suivant le jour de l'arrivée des bovins, l'exploitation ou les exploitations où les bovins sont destinés à être engraissés, — «la preuve à fournir par l'importateur ou le demandeur que, sauf cas de force majeure, le bovin a été engraissé dans l'exploitation ou les exploitations indiquées conformément au second tiret, qu'il n'a pas été abattu avant l'expiration du délai prévu au premier tiret, ou qu'il a été abattu pour des raisons sanitaires ou a péri à la suite de maladie ou d'accident. «NB: «Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) n«o« 3846/87 de la Commission («JO L 366 du 24.12.1987, p. 1«), tel que modifié.

ANNEXE IV

«Partie 9

Lait et produits laitiers

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires

Bilan d'approvisionnement prévisionnel par année civile

Désignation des marchandises	Code NC	Quantité (en tonnes)
Lait et crème de lait non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants	0401	12 000
Lait écrémé en poudre	ex04 02	500
Lait entier en poudre	ex04 02	500
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières	0405 00	1 000
Fromages	0406	1 500

Aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires

(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)

Désignation des marchandises

Code des produits

Notes

Montant des aides

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:

– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

040110109000

(1)

– – autres

040110909000

(1)

– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:

– – n'excédant pas 3 %

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

040120119100

(1)

– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

040120119500

(1)

– – – autres:

– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

040120199100

(1)

– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

040120199500

(1)

– – excédant 3 %:

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

040120919000

(1)

– – – autres

040120999000

(1)

– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:

– – n'exédant pas 21 %:

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– d'une teneur en poids de matières grasses:

– excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %

040130119400

(1)

– excédant 17 %

040130119700

(1)

– – – autres:

– d'une teneur en poids de matières grasses:

– excédant 17 %

040130199700

(1)

– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– d'une teneur en poids de matières grasses:

– n'excédant pas 35 %

040130319100

(1)

– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %

040130319400

(1)

– excédant 39 %

040130319700

(1)

– – – autres:

– d'une teneur en poids de matières grasses:

– n'excédant pas 35 %

040130399100

(1)

– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %

040130399400

(1)

– excédant 39 %

040130399700

(1)

– – excédant 45 %

– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

– d'une teneur en poids de matières grasses:

– n'excédant pas 68 %

040130919100

(1)

– excédant 68 %

040130919500

(1)

– – – autres:

– d'une teneur en poids de matières grasses:

– n'excédant pas 68 %

040130999100

(1)

– excédant 68 %

040130999500

(1)

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (2) (3):

Lait écrémé en poudre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

040210119000

040210199000

(1)

Lait entier en poudre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

040221119900

040221199900

(1)

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:

– d'une teneur en poids de matières grasses:

– n'excédant pas 11 %

040221119200

(1)

– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %

040221119300

(1)

– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %

040221119500

(1)

– excédant 25 %

040221119900

(1)

– – – – autres:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %:

– n'excédant pas 17 %

040221199300

(1)

– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %

040221199500

(1)

– excédant 25 %

040221199900

(1)

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

– Beurre:

– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:

– – – Beurre naturel:

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

040510119500

(1)

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

040510119700

(1)

– – – – autre:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

040510199500

(1)

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

040510199700

(1)

– – – Beurre recombiné:

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

040510309100

(1)

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

040510309300

(1)

– – – – autre:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

040510309700

(1)

– – – Beurre de lactosérum:

– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

040510509300

(1)

– – – – autre:

– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

040510509500

(1)

– – – – – – égale ou supérieure à 82 %

040510509700

(1)

– – autre

040510909000

(1)

– Pâtes à tartiner laitières:

– – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %:

– – – d'une teneur en poids de matières grasses:

– – – – supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %

040520909500

(1)

– – – – égale ou supérieure à 78 %

040520909700

(1)

– autres:

– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %

040590109000

(1)

– – autres

040590909000

(1)

Désignation des marchandises	Code des produits	Exigences supplémentaires pour utiliser le code de produit		Notes	Montant des aides
Désignation des marchandises	Code des produits	Teneur maximale en eau en poids de produit (%)	Teneur minimale en matières grasses dans la matière sèche (%)	Notes	Montant des aides
Fromages et caillebotte (4):
– – – Edam	040690239900	47	40		(1)
– – – Tilsit	040690259900	47	45		(1)
– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %:
– – – – – – – – – d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 %	040690769300	50	45		(1)
– – – – – – – – – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 56 %	040690769400	44	45		(1)
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 55 %	040690769500	46	55		(1)
– – – – – – – Gouda:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, inférieure à 48 %	040690789100	50	20		(1)
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %	040690789300	45	48		(1)
– – – – – – – – autres	040690789500	45	55		(1)
– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio	040690799900	56	40		(1)
– – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey	040690819900	44	44		(1)
– – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %:
– – – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum	040690869100				—
– – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
– – – – – – – – – – inférieure à 5 %	040690869200	52			(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %	040690869300	51	5		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %	040690869400	47	19		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 39 %	040690869900	40	39		(1)
– – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %:
– – – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du manouri	040690879100				—
– – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
– – – – – – – – – – inférieure à 5 %	040690879200	60			(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %	040690879300	55	5		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 %	040690879400	53	19		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 40 %
– – – – – – – – – – – Idiazabal, manchego et ronca fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis	040690879951	45	45		(1)
– – – – – – – – – – – Maasdam	040690879971	45	45		(1)
– – – – – – – – – – – Manouri	040690879972	43	53		(1)
– – – – – – – – – – – Hushallsost	040690879973	46	45		(1)
– – – – – – – – – – – Murukoloinen	040690879974	41	50		(1)
– – – – – – – – – – – autres	040690879979	47	40		(1)
– – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %:
– – – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum	040690889100				—
– – – – – – – – – autres:
– – – – – – – – – – autres:
– – – – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
– – – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 %	040690889300	60	10		(1)

(1) ►C1 «Le montant de l'aide est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999.« Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999 ont des montants différenciés, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CE) n«o« 3846/87].

(2) «Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune restitution n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune restitution n'est octroyée.

«Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.

(3) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques, la partie représentant les matières non lactiques n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.

«Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui ou non, des matières non lactiques ont été ajoutées et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées dans 100 kilogrammes de produit fini.

(4) «L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

ANNEXE V

«Partie 6

Sucres

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises

Code NC

Quantité

(en tonnes de sucre blanc)

Aide

(en EUR/100 kg)

Sucres

1701 et 1702 (à l'exclusion des glucoses et isoglucoses)

61 000

(1)

(1) «Pour le sucre blanc le montant de l'aide est égal au dernier montant maximal de la restitution à l'exportation fixé pour le sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc. Au cas où deux adjudications permanentes seraient effectuées simultanément, le montant maximal à prendre en considération est celui fixé en dernier lieu dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte pour l'exportation de la campagne de commercialisation suivante.

«Pour le sucre brut le montant de l'aide est égal à 92 % du montant applicable pour le sucre blanc. Si le rendement du sucre brut expédié s'écarte de 92 %, le montant de l'aide est adapté en appliquant l'annexe I du règlement (CE) n«o« 1260/2001 du Conseil.

«Pour les sirops de saccharose et pour les sucres relevant des codes NC 1791 91 00« et 1701 99 90« le montant de l'aide est égal, par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilogrammes nets du produit en cause, au centième du montant applicable pour le sucre blanc.

«Les dispositions de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n«o« 1260/2001 ne sont pas applicables.

ANNEXE VI

«Partie 8

Secteur de la viande bovine

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

Désignation des marchandises	Code NC	Quantité (nombre d'animaux, tonnes)	Aide (en EUR/animal, tonne)
Animaux vivants de l'espèce bovine:
— reproducteurs de race pure de l'espèce bovine	01021010 à 01021090	3 200	648
Viandes:
— viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées	0201	20 000
	020110009110 (1)		430
	020110009120		145
	020110009130 (1)		565
	020110009140		205
	020120209110 (1)		565
	020120209120		205
	020120309110 (1)		430
	020120309120		145
	020120509110 (1)		715
	020120509120		260
	020120509130 (1)		430
	020120509140		145
	020120909700		145
	020130009100 (2) (6)		1 020
	020130009120 (2) (6)		625
	020130009060 (6)		205
— viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées	0202	16 500
	020210009100		145
	020210009900		205
	020220109000		205
	020220309000		145
	020220509100		260
	020220509900		145
	020220909100		145
	020230909200 (6)		205
«NB: «Les codes des produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) n«o« 3846/87 de la Commission («JO L 366 du 24.12.1987, p. 1«), tel que modifié.

ANNEXE VII

«Partie 9

Lait et produits laitiers

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires

Aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires

(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
Désignation des marchandises	Code des produits	Notes	Montant des aides
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
– – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	040110109000		(1)
– – autres	040110909000		(1)
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
– – n'excédant pas 3 %:
– – – en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %	040120119100		(1)
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %	040120119500		(1)
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %	040120199100		(1)
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %	040120199500		(1)
– – excédant 3 %:
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	040120919000		(1)
– – – autres	040120999000		(1)
– d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
– – n'excédant pas 21 %:
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %	040130119400		(1)
– excédant 17 %	040130119700		(1)
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– excédant 17 %	040130199700		(1)
– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 35 %	040130319100		(1)
– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %	040130319400		(1)
– excédant 39 %	040130319700		(1)
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 35 %	040130399100		(1)
– excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %	040130399400		(1)
– excédant 39 %	040130399700		(1)
– – excédant 45 %
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 68 %	040130919100		(1)
– excédant 68 %	040130919500		(1)
– – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 68 %	040130999100		(1)
– excédant 68 %	040130999500		(1)
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (2):
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % (3):
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	040210119000	(4)	(1)
– – – autres	040210199000	(4)	(1)
– – autres:
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	040210919000	(5)	(1)
– – – autres	040210999000	(5)	(1)
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % (3):
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 11 %	040221119200	(4)	(1)
– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %	040221119300	(4)	(1)
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %	040221119500	(4)	(1)
– excédant 25 %	040221119900	(4)	(1)
– – – – autres:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 %	040221179000	(4)	(1)
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %:
– n'excédant pas 17 %	040221199300	(4)	(1)
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %	040221199500	(4)	(1)
– excédant 25 %	040221199900	(4)	(1)
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 28 %	040221919100	(4)	(1)
– excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %	040221919200	(4)	(1)
– excédant 29 % mais n'excédant pas 45 %	040221919350	(4)	(1)
– excédant 45 %	040221919500	(4)	(1)
– – – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 28 %	040221999100	(4)	(1)
– excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %	040221999200	(4)	(1)
– excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %	040221999300	(4)	(1)
– excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %	040221999400	(4)	(1)
– excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %	040221999500	(4)	(1)
– excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %	040221999600	(4)	(1)
– excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %	040221999700	(4)	(1)
– excédant 79 %	040221999900	(4)	(1)
– – autres:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
– – – – autres:
– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 11 %	040229159200	(5)	(1)
– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %	040229159300	(5)	(1)
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %	040229159500	(5)	(1)
– excédant 25 %	040229159900	(5)	(1)
– – – – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %	040229199300	(5)	(1)
– excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %	040229199500	(5)	(1)
– excédant 25 %	040229199900	(5)	(1)
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	040229919000	(5)	(1)
– – – – autres:
– d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 41 %	040229999100	(5)	(1)
– excédant 41 %	040229999500	(5)	(1)
– autres:
– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %	040291119370	(4)	(1)
– – – – autres:
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses:
– n'excédant pas 3 %	040291199310	(4)	►C1 4,50
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %	040291199370	(4)	(1)
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 % :
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids	040291319300	(4)	(1)
– – – – autres:
– d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids	040291399300	(4)	(1)
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %:
– – – – autres	040291999000	(4)	(1)
– – autres:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
– d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %	040299119350	(5)	(1)
– – – – autres:
– d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %	040299199350	(5)	(1)
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %
– – – – en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %:
– – – – – – d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids	040299319150	(5)	(1)
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas 39 %	040299319300	(5)	(1)
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 %	040299319500	(5)	(1)
– – – – autres:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %, d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids	040299399150	(5)	(1)
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
– Beurre:
– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:
– – – Beurre naturel:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:
– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %	040510119500		(1)
– – – – – – égale ou supérieure à 82 %	040510119700		(1)
– – – – autre:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:
– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %	040510199500		(1)
– – – – – – égale ou supérieure à 82 %	040510199700		(1)
– – – Beurre recombiné:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:
– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %	040510309100		(1)
– – – – – – égale ou supérieure à 82 %	040510309300		(1)
– – – – autre:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:
– – – – – – égale ou supérieure à 82 %	040510309700		(1)
– – – Beurre de lactosérum:
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:
– – – – – – égale ou supérieure à 82 %	040510509300		(1)
– – – – autre:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses:
– – – – – – égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %	040510509500		(1)
– – – – – – égale ou supérieure à 82 %	040510509700		(1)
– – autre	040510909000		(1)
– Pâtes à tartiner laitières:
– – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses:
– – – – supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %	040520909500		(1)
– – – – égale ou supérieure à 78 %	040520909700		(1)
– autres:
– – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %	040590109000		(1)
– – autres	040590909000		(1)

Désignation des marchandises	Code des produits	Exigences supplémentaires pour utiliser le code de produit		Notes	Montant des aides
Désignation des marchandises	Code des produits	Teneur maximale en eau en poids de produit (%)	Teneur minimale en matières grasses dans la matière sèche (%)	Notes	Montant des aides
Fromages et caillebotte (6):
– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (7):
– – autres:
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
– – – – n'excédant pas 48 %:
– – – – – d'une teneur en poids de la matière sèche:
– – – – – – égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
– – – – – – – inférieure à 20 %	040630319710	60			(1)
– – – – – – – égale ou supérieure à 20 %	040630319730	60	20		(1)
– – – – – – égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
– – – – – – – inférieure à 20 %	040630319910	57			(1)
– – – – – – – égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %	040630319930	57	20		(1)
– – – – – – – égale ou supérieure à 40 %	040630319950	57	40		(1)
– – – – excédant 48 %:
– – – – – d'une teneur en poids de la matière sèche:
– – – – – – égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 %	040630399500	60	48		(1)
– – – – – – égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %	040630399700	57	48		(1)
– – – – – – égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
– – – – – – – inférieure à 55 %	040630399930	54	48		(1)
– – – – – – – égale ou supérieure à 55 %	040630399950	54	55		(1)
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %	040630909000	54	79		(1)
– – – Edam	040690239900	47	40		(1)
– – – Tilsit	040690259900	47	45		(1)
– – – Butterkäse	040690279900	52	45		(1)
– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsoe:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %:
– – – – – – – – – d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 %	040690769300	50	45		(1)
– – – – – – – – – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 56 %	040690769400	46	55		(1)
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 55 %	040690769500	46	55		(1)
– – – – – – – Gouda:
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, inférieure à 48 %	040690789100	50	20		(1)
– – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %	040690789300	45	48		(1)
– – – – – – – – autres	040690789500	45	55		(1)
– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio	040690799900	56	40		(1)
– – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey	040690819900	44	45		(1)
– – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %:
– – – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum	040690869100				—
– – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
– – – – – – – – – – inférieure à 5 %	040690869200	52			(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %	040690869300	51	5		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %	040690869400	47	19		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 39 %	040690869900	40	39		(1)
– – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %:
– – – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du manouri	040690879100				—
– – – – – – – – – autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
– – – – – – – – – – inférieure à 5 %	040690879200	60			(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %	040690879300	55	5		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 %	040690879400	53	19		(1)
– – – – – – – – – – égale ou supérieure à 40 %:
– – – – – – – – – – – Idiazabal, manchego et roncal fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis	040690879951	45	45		(1)
– – – – – – – – – – – Maasdam	040690879971	45	45		(1)
– – – – – – – – – – – Manouri	040690879972	43	53		(1)
– – – – – – – – – – – Hushallsost	040690879973	46	45		(1)
– – – – – – – – – – – Murukoloinen	040690879974	41	50		(1)
– – – – – – – – – – – autres	040690879979	47	40		(1)
– – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %:
– – – – – – – – – Fromages fabriqués à partir de lactosérum	040690889100				—
– – – – – – – – – autres:
– – – – – – – – – – autres:
– – – – – – – – – – – d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
– – – – – – – – – – – – égale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 %	040690889300	60	10		(1)
Préparations lactées sans matières grasses provenant du lait	19019099				(8)
Préparations lactées pour enfants ne contenant pas de matières grasses provenant du lait	21069092»				(8)

(1) «Le montant de l'aide est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999 ont des montants différenciés, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CE) n«o« 3846/87].

(3) «Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91« ou 0402 99«.

(4) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques, la partie représentant les matières non lactiques n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.

(5) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques autres que le saccharose, la partie représentant les matières non lactiques autre que le sacharose n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.

«Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:

«a) «le montant indiqué par kilogramme multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit;

«b) «un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) n«o« 1466/95 de la Commission («JO L 144 du 28.6.1995, p. 22«).

«Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur maximale en poids de saccharose et/ou d'autres matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.

(6) «L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

(7) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504«, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504« ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la décalration prévue à cet effet si, oui ou non, des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504« ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504« ajoutés dans 100 kilogrammes de produit fini.

(8) «Le montant de l'aide est égal à la restitution fixée par le règlement de la Commission fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I, octroyée en application du règlement (CE) n«o« 1520/2000.

ANNEXE VIII

«Partie 11

Œufs, volaille, lapins

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

( 1 ) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

( 2 ) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.

( 3 ) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.

( 4 ) JO L 8 du 11.1.2002, p. 15.

( 5 ) JO L 25 du 29.1.2002, p. 26.

( 6 ) JO L 222 du 7.8.1992, p. 32.

( 7 ) JO L 219 du 4.8.1992, p. 37.

( 8 ) ►C1 «Le montant de l'aide est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999.« Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999 ont des montants différenciés, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CE) n«o« 3846/87].

( 9 ) «Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune restitution n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune restitution n'est octroyée.

( 10 ) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques, la partie représentant les matières non lactiques n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.

( 11 ) «L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

( 12 ) «Le montant de l'aide est égal au montant de la restitution pour les produits relevant du même code NC octroyée en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999. Lorsque les restitutions octroyées en application de l'article 31 du règlement (CE) n«o« 1255/1999 ont des montants différenciés, le montant de l'aide est égal au montant le plus élevé de la restitution octroyée pour des produits relevant du même code de la nomenclature des restitutions à l'exportation [règlement (CE) n«o« 3846/87].

( 13 ) «Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune restitution n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids est supérieure à 5 %, aucune restitution n'est octroyée.

( 14 ) «Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91« ou 0402 99«.

( 15 ) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques, la partie représentant les matières non lactiques n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.

( 16 ) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques autres que le saccharose, la partie représentant les matières non lactiques autre que le sacharose n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide.

«Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:

«a) «le montant indiqué par kilogramme multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit;

«b) «un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) n«o« 1466/95 de la Commission («JO L 144 du 28.6.1995, p. 22«).

( 17 ) «L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

( 18 ) «Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504«, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504« ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la décalration prévue à cet effet si, oui ou non, des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504« ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC «3504« ajoutés dans 100 kilogrammes de produit fini.

( 19 ) «Le montant de l'aide est égal à la restitution fixée par le règlement de la Commission fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I, octroyée en application du règlement (CE) n«o« 1520/2000.