Commission Directive 2002/70/EC of 26 July 2002 establishing requirements for the determination of levels of dioxins and dioxin-like PCBs in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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Directive 2005/7/CE de la Commissiondu 27 janvier 2005modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005L0007, 29 janvier 2005
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commissiondu 27 janvier 2009portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0152, 26 février 2009
Directive 2002/70/CE de la Commissiondu 26 juillet 2002établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxJO L 170 du 3.8.1970, p. 2., modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)La directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animauxJO L 115 du 4.5.1999, p. 32., modifiée en dernier lieu par la directive 2001/102/CEJO L 6 du 10.1.2002, p. 45., établit des teneurs maximales pour les dioxines et les furanes dans plusieurs matières premières d'aliments des animaux et dans plusieurs aliments des animaux.(2)Il est nécessaire d'établir des prescriptions plus spécifiques applicables à la méthode d'analyse, de façon à garantir que les laboratoires utilisent des méthodes d'analyse présentant des niveaux de performance comparables.(3)Les dispositions concernant le mode de prélèvement des échantillons et les méthodes d'analyse ont été établies sur la base des connaissances actuelles et pourront être adaptées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.(4)Les dispositions de la présente directive concernent exclusivement l'analyse des dioxines et des PCB de type dioxine dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/102/CE modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.(5)Il convient de mettre en œuvre une stratégie active en vue d'obtenir des données fiables et complètes sur la présence de PCB de type dioxine dans les matières premières des aliments des animaux et dans les aliments des animaux. Il convient donc d'établir des prescriptions concernant les méthodes d'analyse à utiliser pour déterminer la teneur en PCB de type dioxine des matières premières des aliments des animaux et des aliments des animaux.(6)Une méthode analytique de dépistage dont la validité a été démontrée et est largement reconnue, et qui est dotée d'une grande capacité, peut être utilisée en vue de sélectionner les échantillons présentant une teneur significative en dioxine. La teneur en dioxine de ces échantillons doit ensuite être déterminée au moyen d'une méthode analytique de confirmation. C'est pourquoi il convient de fixer des prescriptions pour les méthodes analytiques de confirmation et pour la méthode de dépistage.(7)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: