Directive 2002/1/CE de la Commission

du 7 janvier 2002

modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/29/CE(2), et notamment son article 6, point c),

considérant ce qui suit:

(1) Avec la directive 94/39/CE(3), modifiée par la directive 95/9/CE(4), la Commission a adopté une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.

(2) De nouvelles études scientifiques ont démontré qu'il n'est pas nécessaire d'abaisser ou de modérer la teneur en matières grasses des aliments pour animaux destinés au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique chez les chats et les chiens. Elles ont toutefois fait apparaître qu'il serait utile d'indiquer sur l'étiquette que de l'eau doit être disponible en permanence pour les animaux nourris avec de tels aliments.

(3) La directive 94/39/CE doit dès lors être adaptée en conséquence.

(4) Les mesures prévues dans ladite directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 94/39/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 20 novembre 2002 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 237 du 22.9.1993, p. 23.

(2) JO L 115 du 4.5.1999, p. 32.

(3) JO L 207 du 10.8.1994, p. 20.

(4) JO L 91 du 22.4.1995, p. 35.

ANNEXE

Dans la partie B de l'annexe de la directive 94/39/CE, le texte de l'objectif nutritionnel particulier "soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique" concernant les chiens et les chats est remplacé par le texte suivant: >TABLE>

Amendments and corrections
July 30, 2008	Implicitly repealed by 32008L0038
January 29, 2002	Entry into force - Date pub. + 20 See Art 3

Commission Directive 2002/1/EC of 7 January 2002 amending Directive 94/39/EC as regards animal feedingstuffs for the support of liver function in case of chronic liver insufficiency (Text with EEA relevance)