Règlement (CE) no 2509/2001 de la Commission

du 20 décembre 2001

déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il convient d'additionner aux quantités disponibles pour la période du 1er avril au 30 juin 2002 les quantités reportées de la période du 1er janvier au 31 mars 2002,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La quantité disponible pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2002 en vertu du règlement (CE) n° 2305/95 est indiquée en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.

(2) JO L 140 du 24.5.2001, p. 13.

ANNEXE

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