Règlement (CE) no 2499/2001 du Conseil

du 19 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/961(1).

(2) Les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description pour tenir compte des évolutions techniques des produits et de l'évolution économique du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe.

(3) Il convient dès lors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux.

(4) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3, du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.

(5) Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2002, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement complet de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1255/96 est modifié comme suit:

L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Par le Conseil

Président

A. Neyts-Uyttebroeck

(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1159/2001 (JO L 169 du 23.6.2001, p. 1).

ANNEXE

>TABLE>

Amendments and corrections
December 31, 2011	Repealed by 32011R1344
January 1, 2002	Application - See Art 2
December 21, 2001	Entry into force - Date pub. See Art 2

Council Regulation (EC) No 2499/2001 of 19 December 2001 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous common customs tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products