Règlement (CE) no 2495/2001 de la Commission

du 19 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil(2), modifié par le règlement (CE) n° 2578/2000(3), a introduit notamment le barème de calibrage pour le hareng de l'espèce Clupea harengus. S'agissant du hareng de la Baltique, ce barème établit un seul calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au nord de la latitude 59° 30' Nord, ainsi qu'un seul calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au sud de la latitude 59° 30'.

(2) Le calibre spécifique pour le hareng de la Baltique capturé et débarqué au nord de la latitude 59° 30' N ne couvre plus les besoins réels du marché dans cette zone et une définition d'un plus grand nombre de calibres apparaît nécessaire.

(3) En effet, le poids et la longueur moyens du hareng dans le bassin principal de la Baltique ont diminué sensiblement au cours des quinze dernières années. Il en résulte que le hareng du type nord (petite taille mais d'un âge considérable) constitue la majorité du stock et des captures dans le bassin principal. La Commission internationale pour la conservation des pêcheries de la Baltique (IBSFC) n'a pas fixé de taille minimale pour le hareng de la Baltique.

(4) Il est donc nécessaire de prévoir la commercialisation de ces individus, en fixant un plus grand nombre de catégories.

(5) Il y a lieu par conséquent de réviser les tailles actuellement applicables dans la zone nord de la mer Baltique. Cette révision constitue une modification aux normes communes de commercialisation visées à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 104/2000.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CE) n° 2406/96, le calibre applicable au hareng (Clupea harengus) de la Baltique capturé et débarqué au nord de la latitude 59° 30' est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) JO L 334 du 23.12.1996, p. 1.

(3) JO L 298 du 25.11.2000, p. 1.

ANNEXE

>TABLE>

Amendments and corrections
January 1, 2002	Application - See Art 2
December 27, 2001	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2495/2001 of 19 December 2001 amending Council Regulation (EC) No 2406/96 laying down common marketing standards for certain fishery products